PERCOL, intéressement & participation - imposition

> Fiscalité > Réduction fiscale

Posté le Le 28/04/2023 à 12:44
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment déclarer les sommes issues d'un versement de la participation et de l'intéressement sur le PERCOL :
- est-ce que ces sommes sont déductible du net imposable ?
- dois-je les compter dans la rubrique 6NS (Cotisations versées sur les nouveaux plans d'épargne retraite déductibles du revenu global) comme pour les versements volontaires déductibles ?
- est-ce que l'abondement de l'entreprise à cette occasion est également déductible du net imposable ? Et faut-il aussi les compter dans la rubrique 6NS ?
- est-ce que toutes ces sommes, ou seulement une partie d'entre elles, ne doivent pas dépasser le plafond de 10% des revenus professionnels nets ? Idem pour le montant plancher ?

Je profite enfin pour savoir si le dépôt de jours de congés/ancienneté sont également à déclarer dans cette rubrique ?

Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous m'apporterez.

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Posté le Le 02/05/2023 à 15:26
Bjr,

Pas si facile de synthétiser le traitement fiscal d'un PEE, PERCO et autres plans d'épargne collectifs .
- La participation et/ou l'intéressement sont versés en franchise d'impôt c'est à dire qu'ils ne sont pas imposables à condition, bien entendu, de rester sur le Plan (le délai minimal est de 5 ans).
- le salarié peut y faire des versements volontaires et l'employeur abonder (jusqu'a 3 fois celui de l'employé). On retrouve ces dispositifs bienveillants dans des sociétés dont les bénéfices sont importants (Thales est un modèle) ou de la distribution comme Auchan. Les versements volontaires sont déductibles de l'impôt sur le revenu mais les revenus futurs seront imposés à la sortie. On peut également choisir la non déductibilité et par conséquent l'exonération à la sortie : tout dépend du Taux marginal d'impôt sur le revenu de chacun.

A titre de retraite complémentaire les versements volontaires sont effectivement déclarés dans la case 6NS prévue à cet effet en admettant que vous optiez pour la déductibilité; l'abondement n'est pas déductible puisqu'il ne sort pas de votre poche mais le plafond de déductibilité global les prendra en compte et "impactera la part déductible" car il fixe la limite de déductibilité de votre épargne. Si vous la dépassez, la déductibilité devient impossible.

Rappel, le plafond de déductibilité est de 10% de votre revenu professionnel 2021 dans la limite de 8 PASS soit un montant total maximal de 32 909 €

Enfin pour les jours de congés transferés d'un CET ou d'un autre plan dans la limite de 10 jours, ils sont traités comme la participation ou l'interessement et ne sont bien sur pas déductibles puisqu'il s'agit, à l'origine de salaire. Ils ne faut pas les mentionner sur a ligne 6 NS mais ils impacteront ledit plafond et réduiront d'autant votre "capacité de déductibilité"

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