Saisie sur salaire

Madame monsieur,


Je vous écrit car je suis perdu .voilà j ai reçu un courrier pour m informer s une saisie sur salaire des contribution de 1500euros
Mon salaire est de 2300 euro par moi j ai ma compagne et les deux enfants à charge plus un loyer de 610 euros plus d autre facture.peuvent il le saisir la totalité de la dette?cordialement François sebastien

Bonjour monsieur,

Au sens de l’article R3252-1 du Code du travail, le créancier doit être muni d’un titre exécutoire pour procéder à une saisie sur salaire.

Au sens de l’article R3252-2 du même Code, il est considéré que le seuil saisissable en l’espèce, est à 100 % pour une tranche supérieure à 21.760 € nets (2000 € x 12 = 24.000 €)

Au sens de l’article R3252-3 du même Code, il est spécifié que ce seuil est augmenté d’un montant de 1.330 € (annuel) par personne à charge sur justification présenté par le débiteur (Vous).
Dans ce même article, il est estimé que si le conjoint ou personne pacsée ou concubin ne dispose pas de ressource ou que ses ressources sont inférieures au RSA, il est considéré comme une personne à charge tout comme chaque enfant dont lui est ouvert le droit aux prestations familiales.

Ainsi, en ces dispositions, votre seuil est relevé de: 1.813 € (21.760 :12) + (110,83 € (1330:12 x 3 personnes) 332,50 € soit 1813 + 332,50 = 2145,50 €

Dès lors, sauf erreur ou omission de ma part, le montant qui devrait vous être saisi sur salaire pour un seuil ne dépassant pas 2.154 € devrait être de 496,54 € et s’il devait dépasser soit supérieur à 2.154, la somme saisissable serait de 496,54 € + le reste du salaire au-delà de 2154 €.

Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse cordialement

Donc si j ai bien compris ils vont me saisir 500e

Selon moi et ces dispositions précitées, Oui.

Merci d avoir pris le temps de me répondre cordialement