Service rémunéré entre particuliers

Bonjour,

J'ai un emploi à temps plein et une connaissance me propose de me rémunérer sur ses fonds propres (environ 3000 €) pour que je mette en place un site web sur mon temps libre. Il s'agirait donc d'un travail effectué par un particulier pour un particulier.

Comment cela se passe-t-il au niveau fiscal ? Est-ce que je peux effectuer ce travail sans créer de micro-entreprise ? Combien dois-je m'attendre à payer d'impôts ? J'aimerais une solution la plus simple possible pour pouvoir lui rendre ce service sans perdre des heures à remplir des formulaires par la suite...

Merci d'avance.

Bonjour,
Vous pourriez déclarer via le CESU cette aide informatique.
Attention que cette activité ne soit pas en concurrence avec celle de votre employeur.

Merci pour votre réponse ultra rapide !

Si je comprends bien le principe, ce serait à cette personne de s'inscrire sur le CESU pour déclarer qu'elle me verse une certaine somme ? Je vois qu'elle aurait des cotisations à payer, mais je ne vois pas d'indication pour en estimer le montant. Je ne voudrais pas lui faire dépenser plus que la somme convenue...

Il n'y a pas de problème de concurrence, le secteur d'activité est différent.

Les infos sont ici :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

Il y a forcément des cotisations !
Donc soit vous recevez une rémunération brute, vous remplissez plein de paperasses et vous payez vos cotisations...
soit vous recevez une rémunération nette, l'employeur déclare au CUSE, le CESU fait tous les calculs et l'employeur paye à l'URSSAF les cotisations;

Au final, l'employeur dépensera la même somme, et vous toucherez le même revenu net.
Après tout dépend qui fait "la paperasse". Sachant qu'avec le CESU c'est automatisé.

Très bien, merci pour votre réponse détaillée. Je pensais justement à de la rémunération brute pour qu'elle sache ce qu'elle dépense, mais le CESU a quand même l'air beaucoup plus pratique. Il faut que j'arrive à trouver le pourcentage de cotisations qui lui seront demandées pour que ça corresponde au montant brut convenu.

Je viens de faire une simulation mais je ne comprends pas les résultats.

Salaire net à verser au salarié :

3 000,00 €
Cotisations sociales prélevées à l'employeur :

2 461,74 €
Avantage fiscal pour l'employeur :

2 730,87 €
Coût réel pour l'employeur :

2 730,87 €


Les deux interprétations de cette simulation semblent fantaisistes :
- L'employeur devrait payer presque le double du prix de la prestation
- L'employeur devrait payer moins que le prix de la prestation

Je lis que l'utilisation du CESU est recommandée pour la prestation informatique ce qui augure 3 interrogations de ma part :
- la prestation informatique doit etre effectuée par une société exclusivement dédiée à la prestation informatique à la personne (tout comme le jardinage) et être agrée à cet effet (on évite les distorsions de concurrence liées à l'avantage fiscal)
- Le paiement par CESU se fait exclusivement pour une personne dont le contribuable est l'employeur direct : femme de ménage ou garde d'enfant sont les exemples les plus courants. Pas l'informatique ni les prestations de jardinage
- Quant au bénéficiaire des sommes il sera considéré comme salarié et imposé sur 3 000 € alors qu'en les déclarant dans le cadre du régime micro BIC (prestations de service) il ne sera imposé que sur 1 500€

Je laisse à chacun le soin d'en tirer les conclusions qui s'imposent

J'en conclus que c'est trop compliqué...

Blague à part, je suis réellement perdu. Je pensais que ce serait plus facile de rendre un service de particulier à particulier en restant dans les clous.

Si je comprends bien, si je passe par le CESU, vu le service proposé, je serai hors la loi ?

Le CESU peut s'utiliser pour une assistance informatique...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13244

Mais quel est l'objectif de ce site web? Si c'est un site de vente ou de promotion d'une activité professionnelle, on sort de l'assistance à la personne !

Renseignez vous aussi pour auto-entrepreneur.

Il faut que je me renseigne, je ne sais pas si ce site va servir à vendre quelque chose. Si c'est le cas, pas le choix, je dois monter une micro entreprise, c'est ça ?

Dans ce cas il ne s'agit certainement pas de service à la personne !

Il ne me semble pas avoir évoqué un service à la personne, mais plutôt le fait que cette connaissance allait me payer sur ses fonds propres. Elle ne possède pas elle-même d'entreprise, elle m'a juste dit qu'elle cherchait quelqu'un pour coder un site web et je lui ai dit que je savais le faire. Je n'ai aucune idée du but du site en question...

"fonds propres" ? ce n'est donc pas un service "entre particuliers" mais entre entreprises....
Oubliez le CESU. Désolée, ce n'est pas adapté !

Dans ce cas il ne s'agit certainement pas de service à la personne ! (par yapasdequoi)

- Un site web est nécessairement MARCHAND surtout quand on déboursera 3 000 €
- Le CESU ne peut servir qu'en cas d'emploi direct (c'était déjà surligné dans ma réponse initiale)
- C'est l'auteur de cette remarque qui a initialisé le CESU et le service à la personne et non l'auteur du post...
- Ne revenons pas non plus sur l'exégèse toute relative de la notion de "fonds propres"

PS le site Impôts.gouv est informatif et n'est pas assez explicite ou complet : il n'engage pas l'administration; seul un Bulletin Officiel des Impôts sera pris en compte et doit servir de référence. Le B-A-BA fiscal

Non, un site web n'est pas toujours marchand.
Mais je m'incline et vous laisse répondre à la question posée, puisque vous avez ce qu'il doit faire !