Subventions de fonds de dotations.

> Fiscalité

Posté le Le 30/10/2020 à 15:19
Bonjour à tous.

Je pose cette question ici car, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à trouver une réponse sur Internet. (ou peut-être que je n'ai pas su ou regarder).

Ma question concerne les fonds de dotations et est très simple :

Est-il possible pour un fond de dotation de verser une subvention à un syndicat ?

C'est peut être une question bête mais j'ai besoin d'être sûr.

Merci d'avance pour vos réponses. :)

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