Succession oncle neveux

Bonjour à tous,
J’ai une question qui devrait être simple pour un professionnel ou une personne qui aurait connu une situation similaire. J’ai un oncle qui n’a jamais eu d’enfant. Ma tante est décédée il y a quelques années. Le couple ayant été marié sous le régime de la communauté, mon oncle a hérité de tout.
Il a effectué à 78 ans auprès de son notaire sa succession avec un acte testamentaire qui fait de ses neveux ses héritiers. Tout est réglé et payé de ce côté. En ce qui concerne les assurances vies il a reçu les avenants désignants ses neveux comme ayants droits. Les banques ont été prévenues . Il possède plusieurs biens immobiliers dont un en indivision. Mon oncle maintient que depuis le mariage pour tous, les neveux n’auront aucun droit à payer ( 55% du patrimoine lors d’un leg aux neveux ) car ils sont assimilés aux enfants pour être équitable avec les mariages gays (certains ne pouvant avoir d’enfant et souhaitant faire hériter leurs neveux)
Mon oncle maintient qu’un juge doit faire un rapport qui sera remis au notaire dans le cadre de la succession pour éviter le paiement des 55% de droits, qu’en est-il ? Est ce exact ?
Aujourd’hui les neveux peuvent-ils hériter d’un oncle sans avoir à payer les 55% de droits de succession sachant que tout a été traité chez un notaire ? Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je ne vois pas trop ce que vient faire le mariage pour tous dans la succession de votre oncle.
Je n'ai pas connaissance de dispositions fiscales prévoyant l'exonération de droits de succession entre oncle et neveux. Le taux des droits de succession entre oncle et neveux est bien de 55% après application d'un abattement de 7967 €, ou de 35% et 45 % après abattement de 15932 €, si les neveux viennent en représentation de leurs parents décédés.
Par contre, les neveux pourraient bénéficier des abattements et droits s'appliquant aux enfants, s'ils faisaient l'objet d'une adoption simple et s'ils remplissaient notamment les conditions de l'article 786-3° bis du code général des impôts ("adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale").

Cordialement