Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession

> Fiscalité

Posté le Le 16/12/2022 à 13:17
Bonjour,

J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez XXX anonymisation
Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemnité versée a un bénéficiaire désigné.
J'ai le choix de désigner ma femme ou une autre personne, mais aussi de désigner plusieurs personnes, à part égales ou non.

Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ? est-ce taxé ?
Si oui qu'est-ce qui est le plus intéressant : tout pour ma femme ou part égale avec ma fille (c'est ce que je pense faire), ou tout pour ma fille.

Merci à vous.

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Posté le Le 16/12/2022 à 14:47
Bonjour,

le capital versé au(x) bénéficiaire(s) nommément désigné(s), suite au décès du souscripteur, ne fait pas partie de la succession et n'est donc pas taxable, dans la mesure où les sommes versées par l'assureur ne dépassent pas le montant de l'abattement de 152500 € par bénéficiaire et pour autant que les primes aient été versées avant le 70° anniversaire de l'assuré.
Si le capital versé par l'assureur ne dépasse pas 305000 €, vous pourriez donc désigner, pour bénéficiaires, à parts égales, votre femme et votre fille. Vous éviteriez ainsi le paiement de tout impôt.
Le conjoint survivant est exonéré de tout prélèvement sur le capital décès. Si le capital décès est important et supérieur à 305000 € et si vous voulez éviter tout prélèvement, vous pourriez limiter la part attribuée à votre fille à 152500 €, le surplus allant à votre épouse qui est exonérée de tout prélèvement.

Cordialement

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