Taxe d'habitation résidence secondaire non meublé cuisine équipée

Bonjour
Cela concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la déclaration d'un bien vacant et vide de meubles
Il reste une cuisine équipée avec une table en marbre en extension
La question est dois je arracher cette cuisine pour déclarer ce bien vide de meubles ?

Merci

Bonjour,
La cuisine équipée seule ne suffit pas à rendre habitable le logement.
Avant de vous précipiter posez la question à votre centre des impôts.
Il y a peut être d'autres critères à respecter.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,
Si l appartement est vide ou meubles , et non occupé depuis un certain temps, sans consommation eau, edf, il est vacant.
Si l appartement est meublé, lit, table, chaises , cuisine aménagée et équipée ( frigo, cuisinière).
Si périodiquement il y a consommation d eau de gaz d électricité, parceque vous vous y rendez de temps en temps, c est une résidence secondaire.

Parfois éviter la taxe d'habitation (TH) pour payer la taxe sur les logements vacants (TLV) n'est pas un bon calcul.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Merci pour les retours.
J'ai un problème suite à ces retours avec les définitions de
- logement vacant cad inoccupé
- et vide de meubles
A mon sens un bien peut être vacant et meublé

Ou, selon la définition des impôts, un logement serait déclaré vacant s'il est à la fois inoccupé et vide de meubles ?

Je précise qu'il n'y a pas de tlv dans ma commune

Bonjour,
Un logement "vacant" n'est pas occupé. Tant qu'il est possible d'y résider, même un week end, il reste à votre disposition et donc taxable.
Contactez le centre des impots ou bien :

Service d'information des impôts
Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,

Pour être imposable à la TH sur les résidences secondaires, le logement doit être meublé. L'administration a précisé que " Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Sous cette réserve, l'importance et le confort du mobilier sont sans influence." BOI-IF-TH-10-10-10, n° 70 et 80 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912#Ameublement_du_local_21)

L'ameublement suffisant du logement est une question de fait, soumise à l'appréciation du service fiscal, en fonction des éléments de preuve que le contribuable est en mesure d'apporter. Ce qui est sûr, c'est que le fait que l'appartement dispose d'une cuisine intégrée ne suffit pas à caractériser un ameublement suffisant pour permettre l'imposition.
Il convient aussi de ne pas oublier que le fait générateur de la taxe se situe au 1er janvier de l'année d'imposition (article 1415 du CGI) et que vous devez vous ménager le maximum d'éléments de preuve, pour établir qu'au 1er janvier, le logement était vide de tout meuble.
Voilà ce que je pouvais rajouter. Personne ne pourra vous donner une garantie de non imposition, sans connaître la situation exacte du local et les éléments de preuve que vous pourrez fournir au service, s'il vous impose.

Bonne journée

Bonjour Harry,

C’est pour remplir la déclaration d’occupation ?

Un vrai casse tete, ce truc ( meme quand le site ne se met pas en error system ou maintenance)

On s’arrache les cheveux avec leurs cases a remplir. Moi, j’ai eu une montée d’adrenaline pour remplir les dates de début et surtout la date de fin ? Qui peut dire quand arrivera la Fin ?
C’est un truc qui a ete fait aussi pour voir les locataires donc pas évident a remplir qd bien non loué

Pour le coup des meubles, tout ce que vous etes oblige d’arracher pour le rendre meuble n’est pas un meuble pour les impots.
La table de cuisine vintage formica est un meuble.
Le bon plan a manger incorporé a la cuisine et installé par le cuisiniste du coin( et meme si c’est vous qui avait joué au cuisiniste) n’est pas un meuble .
Donc vous pouvez cocher la case " vide de meuble " sans avoir a arracher quoi que ce soit.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour Bazille,
Bin non pas pour la déclaration d’occupation !

Ou alors, ai rien compris a leur formulaire en ligne)

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bjr,

Attention à ne pas confondre la taxe annuelle sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants qui à été votée par beaucoup de commune entre 2020 et 2023 pour s'appliquer au 1er janvier 2023 (date de l'exonération de TH pour Résidence principale) en vue de compenser les pertes dues à la RP

Les logements vacants sont soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Elle s'applique la plupart du temps en cas de vacance volontaire

Pour info : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-dhabitation-sur-les-logements-vacants#:~:text=%C3%80%20partir%20de%202023%2C%20la,appliquent%20%C3%A0%20partir%20de%202023.

Clipper
Certaines communes appliquent la taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV) dès lors qu’un logement reste inoccupé plus de 1 à 2 ans, qu’il soit meublé ou non.

Bonsoir Bazille,
Dans la déclaration d’occupation, c’est
soit occupé
soit vacant entre parenthèses VIDE DE MEUBLE.

Je pense que c’est pour cela que Harry pose sa question.

Apres, ce formulaire déclaratif obligatoire entraîne l’édition d’une taxe d’habitation ( avec plusieurs possibilités de TH suivant les autres réponses déclarées ainsi que le lieu du bien)
mais si il y a des meubles, " normalement" vous ne pouvez pas déclarer vacant , du fait que la définition de vacant est entre les parenthèses ( vide de meuble)

Bonne soirée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,
Oui c'est tout a fait cela Clipper