Taxe foncière maison en nue-propriété
> Fiscalité
Posté le Le 04/02/2025 à 14:13
Bonjour,
Mon épouse est nu propriétaire d'une maison depuis les années 1997, sa mère est usufruitière
Sans convention particulière, dans ce cas la TF est à la charge de l'usufruitier.Telle est la situation.
Sa mère à priori la paye.
Mon épouse souhaitant connaître son montant, elle a interrogé le fisc par la messagerie de son espace particulier.
Dans une première réponse il lui a été dit que la TF était dans son espace particulier. Ce qui n'est pas le cas.
Dans une deuxiéme réponse ils ont bien voulu en envoyer un double avec également la précision qu'elle était dans son espace particulier. Re-vérification, elle n'y est pas.
Sur l'imprimé mon épouse n'apparait pas.
Seule sa mère y apparait avec son nom de veuve à l'adresse d'envoi de la TF et à son nom de jeune fille en tant qu'usufruitière.
Je trouve cette situation surprenante mais je n'arrive pas à comprendre l'origine de cette anomalie et ce qu'elle implique.
Ce bien apparait bien dans "mes biens immobiliers" de mon épouse avec l'indication nu-propriétaire
Des idées ?
Merci par avance

 

Posté le Le 04/02/2025 à 15:01
Bonjour,
Quelle anomalie voyez vous ?
La TF est correctement émise et adressée à l'usufruitière et ne concerne pas la nu-propriétaire.
Posez votre question aux impôts.
Posté le Le 04/02/2025 à 16:07
J'ai posé la question aux impôts qui à 2 reprises répond que la taxe foncière est obligatoirement dans l'espace particulier du nu propriétaire. Dans "mes documents", elle n'y est pas.Il y a donc anomalie.
Tant pis, merci
Posté le Le 04/02/2025 à 16:32
C'est le centre des impôts qui a la réponse ...
Posté le Le 04/02/2025 à 23:03
Bsr,
Le rôle de la TF est au nom des 2 : d’abord le NP puis l’usufruitier. Meme si c’est à l’usufruitier de la payer. Elle devrait effectivement figurer, pour info dans l’espace Particulier de vous même et votre femme
Posté le Le 05/02/2025 à 07:56
Bonjour,
Merci de votre réponse. Le nom du NP n'apparait pas sur la TF, uniquement celui de l'usufruitier à la place destinaire ( sou son nom de veuve) et dans le cadre en haut de la 2 éme page " débiteurs légaux"à son nom de jeune fille avec indication du droit usufruitier.
Aucune trace de l'avis d'imposition ni celui de ma femme qui est pourtant NP, ni du mien ce qui est logique car c'est un bien propre..
Posté le Le 05/02/2025 à 08:06
c'est un bien propre
Aurait-elle un compte personnel sur le site des impots autre que celui du foyer fiscal ?
Posté le Le 05/02/2025 à 08:11
Oui, je pense que c'est bien un compte personnel, car pour les TF n'apparaissent que les les bien communs, de la même manière que sur le mien apparaissent les bien communs et mes biens propres.
Dans la chapitres "mes biens immobiliers" de son compte cette maison en NP,apparait bien avec la mention nu-propriétaire.
Posté le Le 05/02/2025 à 08:13
Il y a peut etre un bug ...
Posté le Le 05/02/2025 à 08:22
Peut-être. Merci
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