Taxe ordures menageres

> Fiscalité

Posté le Le 12/09/2025 à 10:39
Bonjour,
Je n ai pas de bail locatif. Dois je rembourser cette taxe à mon propriétaire
Merci

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Posté le Le 12/09/2025 à 10:46
Bonjour ? Merci ?
Sans bail, quel droit avez-vous sur ce logement ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 12/09/2025 à 16:17
Bonjour,
Comment avez-vous pu louer le logement ? payez-vous un loyer ?
Si oui, bail écrit ou verbal, vous devez de toute façon payer la TEOM.

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Cordialement,
Val

Posté le Le 12/09/2025 à 16:19
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous n'avez rien à payer, sauf autre accord avec le propriétaire.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 12/09/2025 à 18:05
Bonjour,
Si vous n avez pas de bail locatif, vous avez peut être une convention d occupation à titre gratuit, d un appartement , a moins d y avoir spécifier que vous ne paierez aucune charge, vous devez acquittez ce que vous consommez, gaz, électricité, téléphone, ordures ménagères, vous devez prendre aussi une assurance habitation.
Vu que vous parlez de votre propriétaire, j en déduit que ce n est pas un hébergement gratuit chez un particulier.

Posté le Le 12/09/2025 à 18:14
Sans plus de précisions, on ne peut pas répondre de manière certaine.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

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