Transférer nue propriété

> Fiscalité

Posté le Le 19/04/2025 à 07:59
Bonjour,

je détiens dans une SCI Immobilière à l'impôts sur le Revenue 15% en Nue propriété ( de mon père qui a 72 ans ) et 20 % en Pleine propriété.

Je souhaite donner, ( transférer ) , les 15 % en NP que j'ai à mes 3 enfants et conserver mes 20 % de PP.

Est ce possible, et combien cela couterait sachant que cette SCI est estimée à 500 000 € dans sa globalité.

Jai 45 ans.

Merci pour vos réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/04/2025 à 08:15
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un "transfert" mais d'une "donation".
Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 euros en franchise de taxes à chaque enfant (sauf si déjà utilisé dans les 15 dernières années)
Sous toute réserven je calcule une valeur de 60 000 euros à partager entre 3 enfants. Les frais de notaire sont en sus.
Quel est votre objectif via cette donation ?
Consultez votre notaire.

Posté le Le 19/04/2025 à 08:55
merci pour votre réponse.

Je souhaite donner mes 15 % de nue propriété à mes 3 enfants pour qu'ils puissent avoir la PP lors du décès de mon père et conserver mes 20 % de PP.

Mon père à 72 ans et moi 45 ans.

Je me demande s'il est possible de donner la NP de ma part de NP de cette SCI?

et comment serait évalué le montant

Merci

Posté le Le 19/04/2025 à 09:54
Vous avez le droit de donner ce que vous posssédez.
L'évaluation est liée à l'âge de l'usufruitier, à ce jour 72 ans, donc la NP est 70% de la valeur en PP.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

Posté le Le 19/04/2025 à 10:04
merci beaucoup pour votre réponse clair .

Cordialement

Posté le Le 21/04/2025 à 17:52
Bonjour.

En fait, vous détenez des parts de SCI, certaines grevées d'usufruit au profit de votre père, d'autres non.

Ce que vous voulez donner, ce sont vos parts grevées d'usufruit (et sans vous réserver l'usufruit qui serait alors successif).

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis