Transfert d'argent en Angleterre
> Fiscalité
Posté le Le 17/03/2023 à 08:21
Bonjour
Je voudrai racheter une partie de la maison (en France) de mon fils qui vit en Angleterre. Ma question : aura-t-il des taxes de transfert sur les fonds (15 000 euros)
Merci

 

Posté le Le 17/03/2023 à 08:53
Bonjour,
Oui il y a des droits de douane au delà de 10 000 euros.
Correction : Uniquement lors du transport en espèces.
!!! ???
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 17/03/2023 à 09:40
Bjr,
@yapasdequoi
Oui il y a des droits de douane au delà de 10 000 euros.
FAUX !!!
Les 10 000 € se rapportent
au contrôle des changes : les sommes
transportées en cash supérieures à 10 000 € doivent être déclarées à la Douane et peuvent faire l'objet d'une AMENDE conformément aux dispositions de l'article L 152-1 du Code Monétaire et Financier
Ici il s'agit d'une cession de bien immobilier devant notaire. Tracfin (ou équivalent) en Angleterre POURRAIT en demander la provenance quoique le montant n'apparaisse pas si élevé
Surement quelques frais bancaires résultant du virement et ce sera tout...
Posté le Le 17/03/2023 à 09:55
OK. Le mode de transfert n'avait pas été précisé.

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Posté le Le 17/03/2023 à 10:45
Le mode de transfert n'avait pas été précisé
Quel qu'il soit aucun droit de douanes dans l'opération

Posté le Le 17/03/2023 à 11:20
Bonjour à tous
merci beaucoup pour ces réponses
donc il va placer cette argent sur son livret A et effectuera des virements afin de ne pas payer de frais de douane.
je suppose que c'est 10 000 euros par année ?
cordialement
Posté le Le 17/03/2023 à 12:33
Non il n'y a pas de droits de douanes. C'est uniquement quand on se déplace avec les espèces dans la poche.
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Posté le Le 17/03/2023 à 13:10
donc il va placer cette argent sur son livret A et effectuera des virements afin de ne pas payer de frais de douane.
NON vous pouvez faire un virement de 15 000 € sans risque.
C'est seulement s'il se déplace avec du cash (des billets, du grisbi, de la maille) qu'il ne doit pas dépasser 10 000€; il n'y a PAS de droits de douanes mais une amende s'il se déplace avec plus

Posté le Le 17/03/2023 à 13:13
Le livret A a un plafond de 22 950 € pour les particuliers
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Posté le Le 17/03/2023 à 13:36
merci à tous, j'ai bien compris pas de frais pour le transfert.
Posté le Le 17/03/2023 à 13:41
A part d'éventuels frais bancaires (frais d'opération, commission de change, etc)
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Posté le Le 17/03/2023 à 13:45
logique
merci
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