Travailleur international et cotisations sociales

> Fiscalité

Posté le Le 23/07/2022 à 15:47
Bonjour,

J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux Etats-Unis (La Banque Mondiale), et ce depuis la France. Tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une lettre justificative que je peux utiliser pour ma déclaration de revenus en France.
Ma question est: qu'en est-il des cotisations sociales? J’ai créé mon auto-entreprise pour pouvoir avoir un titre de séjour, mais je me retrouve à avoir à payer d'énormes frais de cotisations sociales. Je voulais savoir si l'exonération des revenus d'organismes internationaux couvre aussi les cotisations sociales.

Merci!

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Posté le Le 27/07/2022 à 06:35
Bonjour sbnm,
Il faut que vous précisiez votre statut exact vis-à-vis de la Banque Mondiale.
Les organisations internationales ont leur propre système, tant pour ce qui concerne les revenus, la Sécu et la retraite. Rien de ces aspects ne concerne la France, même pour l'UNESCO qui en est l'hôte.
En général, si vos revenus sont dits exonérés, pour la France, c'est que ce que vous touchez de la BM est un salaire net, impôts internationaux déduits. Et vous n'avez pas à payer des impôts deux fois !
Il est possible que des "cotisations sociales' et de "la retraite" vous soient aussi déduits, c'est à voir.
Il existe aussi des ponts entre ce qui est versé aux OI et les systèmes vernaculaires avec un temps limite pour en bénéficier. Mais ceci dépend toujours de votre statut précis (surnuméraire, fonctionnaire détaché, services généraux, professionnel, ...).

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