Trop perçu impot

> Fiscalité

Posté le Le 26/07/2025 à 07:39
Bonjour, les impots nous ont rembourser un trop perçu, ce fut une belle surprise.

Hors ce matin,nous avons un courrier de notre banque qui nous indique une SATD au nom de mon mari de 40 euros. Nous ne savons à quoi cela correspond.

De plus, la banque nous fait part d’un SBI, en application de la loi de 2009.

Nous ne savons pas ce que c’est. Nous ne devons rien à personne

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 26/07/2025 à 07:43
Bonjour,
C'est impossible de deviner qui a émis ce SATD.
Ce peut venir directement des impôts, ou encore d'un service de santé, ou autre service public (cantine ? garderie ?).
Demandez à votre banque plus d'informations, et payez ces 40 euros, pour débloquer le compte.

Posté le Le 26/07/2025 à 09:02
Nous venons de les appeler, la banque a bloqué les 40 euros, le conseiller est incapable de nous dire qu’est ce que cela concerne. Nous n’avons rien on va dire en attente. Que peut on faire ?

Posté le Le 26/07/2025 à 10:09
Vous disposez d'un délai de deux mois pour contester la SATD à compter de sa notification en adressant votre réclamation par écrit, et en y joignant tous les justificatifs utiles auprès du Directeur départemental des finances publiques du département dans lequel a été prise la décision d'engager la poursuite. Celui-ci accusera réception de votre demande et disposera alors d'un délai de deux mois, à compter de la date de dépôt de votre demande, pour se prononcer.
source :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-veux-contester-un-avis-tiers-detenteur-comment-proceder

Posté le Le 26/07/2025 à 10:48
Merci pour votre réponse,

Mais nous n’avons aucun document entre notre possession.

Posté le Le 26/07/2025 à 10:56
Notez que votre titre de discussion n'a sans doute rien à voir avec votre problème, qui est celui d'une Saisie Administrative auprès d'un Tiers Détenteur (SATD).

Le fait que vous ayez reçu fin juillet, comme beaucoup de contribuables, une restitution, est a priori sans rapport (sauf erreur, cette restitution correspond au différentiel entre l'impôt réellement dû suite à la déclaration de revenus, et les sommes antérieurement prélevées à la source).

Posté le Le 26/07/2025 à 10:58
Vous n'avez besoin de rien pour écrire à votre centre des impôts.
Par courrier postal ou par la messagerie du site.

Posté le Le 26/07/2025 à 13:06
Merci pour vos reponses.
Je vais contacter mon service des impots.

Merci

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