Tva sur l'enseignement et travaileurs indépendants

Je vous ai déjà posé cette question il y a huit jours toujours sans réponse ?!!!

Je récidive...

Est-ce que deux travailleurs indépendants (profs de surf) non soumis à la tva indépendamment N° CGI art 261-4-4B, peuvent créer à tous les deux un GIE (groupement de frais/moyens où chacun garde sa clientèle et encaisse ses honoraires directement d'elle) sans être soumis à travers cette "association de moyens" à la TVA ???

En espérant cette fois ci votre réponse...

Cher monsieur,



Tout simplement parce que vous n'avez pas du payer la prestation. Je ne vois pas comment cela serait possible autrement..



C'est bien le GIE qui va facturer les prestations?


Très cordialement.

Non ce n'est pas le GIE , mais chacun des deux indépendants facturant à leur clientèle respective. Le GIE n'ayant pour vocation que de mener peut-être (aucune obligation majeur) des campagnes de publicité commune, ou achat de matériel.
En fait le besoin premier de créer ce GIE serait "d'officialiser" devant l'administration fiscale le partenariat de deux indépendants ayant respectivement leur identité commerciale propre (plaquette, site internet commercial) et non soumis à la tva (puisque enseignant seul sans l'aide d'un salarié), sans que le service des impôts ne puisse reprocher à l'un des deux d'être sous la tutelle de l'autre et d'avoir un lien de dépendance ce qui pourrait remettre en cause l'éxoneration de tva.

Cher monsieur,



Pas de soucis, vous bénéficiez bien de l'exonération de TVA. L'article 261-4-4 b est assez clair sur le sujet: Vous devez enseigner et encaisser personnellement l'argent de vos élèves.

La création d'un GIE, indépendant de votre activité d'enseignement et n'intervenant pas en intermédiaire entre vous et les élèves n'a pas d'incidence sur l'exonération de TVA.

Après il faut tout de même faire attention. En effet, l'exonération ne s'applique qu'aux cous dispensés par des personnes indépendantes en dehors du cadre de l'exploitation d'un établissement d'enseignement.
Il en faudrait donc pas que le GIE, par l'investissement en matériel, puisse, à un moment où à un autre, être considéré comme établissement d'enseignement.

Très cordialement.