Posté le Le 11/01/2022 à 12:51
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait préciser.
Vous parlez de cession de fonds de commerce et de gite. Pour parler de fonds de commerce, il faudrait, s'agissant de location de gite, que l'activité relève de la para-hotellerie et comprenne donc au moins 3 des 4 prestations suivantes :
la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison, la réception, même non-personnalisée, de la clientèle.
A défaut de réaliser 3 des 4 prestations, l'activité relève de la simple location meublée. Quelle est donc l'activité précise de la société ? Envisagez-vous de vendre le gite ?
Quel est le type de société qui exploite l'activité et son régime fiscal (impôt sociétés, impôt sur le revenu). ?
Dans l'attente éventuelle de vos précisions,
Codialement
Posté le Le 28/01/2022 à 13:07
Bonjour,
Il est tout à fait possible de conserver votre société une fois le fonds de commerce cédé.
Attention toutefois, si vous objectif serait de pouvoir imputer des pertes sur de futurs résultats générés par votre société, il conviendra de vérifier qu'il n'y pas eu de changement d'activité, et dans l'idéal, de solliciter un agrément.
Bien cordialement,
Antoine Gouin
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Me Antoine Gouin
Avocat au Barreau de Paris
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