Vente fond de commerce

> Fiscalité

Posté le Le 13/12/2021 à 17:41
Bonjour à tous

Je vend mon fond de commerce de gite est ce que je peux garder ma société ouverte pendant plus d un an ?
Merci pour vos réponse
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/01/2022 à 12:51
Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre, il faudrait préciser.
Vous parlez de cession de fonds de commerce et de gite. Pour parler de fonds de commerce, il faudrait, s'agissant de location de gite, que l'activité relève de la para-hotellerie et comprenne donc au moins 3 des 4 prestations suivantes :
la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison, la réception, même non-personnalisée, de la clientèle.
A défaut de réaliser 3 des 4 prestations, l'activité relève de la simple location meublée. Quelle est donc l'activité précise de la société ? Envisagez-vous de vendre le gite ?
Quel est le type de société qui exploite l'activité et son régime fiscal (impôt sociétés, impôt sur le revenu). ?
Dans l'attente éventuelle de vos précisions,

Codialement

Posté le Le 28/01/2022 à 13:07
Bonjour,

Il est tout à fait possible de conserver votre société une fois le fonds de commerce cédé.

Attention toutefois, si vous objectif serait de pouvoir imputer des pertes sur de futurs résultats générés par votre société, il conviendra de vérifier qu'il n'y pas eu de changement d'activité, et dans l'idéal, de solliciter un agrément.

Bien cordialement,

Antoine Gouin

__________________________
Me Antoine Gouin
Avocat au Barreau de Paris

www.alphard.law
+33 (0)1.89.16.40.90

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis