ZRR et exonération d'impôts

Bonjour,


malgré mes appels à l'administration fiscale, je n'ai pas de réponse à la question suivant:

Si nous déposons nos statuts en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) pour une activité commerciale (siège social, équipe marketing digital, direction, ...) d'un produit que nous concevons et dont la fabrication est sous traité en France mais hors ZRR.

Ce produit sera vendu à des professionnels partout en France donc clairement pas qu'en ZRR.

Est ce qu'à partir de ces éléments, seriez vous m'indiquer si nous aurons droits à l'exonération fiscale de 100%?

Merci

Bonsoir,

Pour pouvoir vous répondre utilement, il faudrait que vous précisiez la situation. En effet, dès lors que les produits dont la conception est assurée au siège, en ZRR, sont fabriqués par une ou des entreprise(s) sous-traitante(s), la question se pose de savoir si la nouvelle société créée en ZRR ne résulte pas d’une extension d’activités préexistantes (e du II de l’article 44 quindecies du CGI). Il faudrait aussi savoir si le capital de la nouvelle société n’est pas détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 %, par d’autres sociétés (d du II de l’article 44 quindecies du CGI).
Les 2 situations évoquées constituent des motifs d’exclusion du bénéfice des allègements prévus par l’article 44 quindecies précité.
Pouvez-vous donc nous dire quels sont les associés de la société implantée en ZRR ? S’agit-il de sociétés ou de personnes physiques et pour quels % de détention ? Quels sont les liens éventuels des associés (personnes physiques ou sociétés) avec l’entreprise ou les entreprises sous-traitante(s), si des liens existent ?
Combien y-a-t-il d’entreprises sous-traitantes pour fabriquer les produits vendus ?
Même si une prise de position sérieuse impliquerait d’analyser le(s) contrat(s) conclus avec l’entreprise sous-traitante, pouvez-vous nous donner quelques informations sur les dispositions principales du contrat, dispositions pouvant caractériser une situation de dépendance de la société nouvelle vis à vis du sous-traitant, dépendance conduisant à exclure le bénéfice des allègements ?

Dans l'attente éventuelle de vous lire, pour poursuivre l'analyse,

Bien cordialement

Chapeau John !

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Marck ESP, Administrateur
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