Puis-je construire a la limite de mon terrain ? un peu perdue

BONJOUR marque de politesse
Puis-je construire a la limite de mon terrain ? je suis un peu perdue

Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin

Or je vois aussi que une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres par rapport à la maison des voisins.

Si la maison des voisins est a 5 metres , puis je donc batir sur la limite de mon terrain ?

Ci-dessous un plan:

https://ibb.co/9nm5L6d
https://ibb.co/9nm5L6d

MERCI marque de politesse

Bonjour,
Il faut consulter le PLU de votre commune.
En général vous avez le choix entre construire à la limite et à 3m de cette limite (pas de la maison voisine)

Citation :
"je vois aussi"

où avez-vous vu ces dispositions ?

Mais Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin

Donc construire ma maison comme ceci je peux pas ?

https://fr.imgbb.com/

Seule votre MAIRIE peut répondre à cette question.

Bonjour,
Il faut effectivement se fier au PLU ou tout autre règles d'urbanisme sur votre Commune à défaut de PLU.

Aujourd'hui il reste 2 possibilités mais par rapport a la limite et non à la distance de la maison voisine. Soit les règles imposent en limite, soit a 3m minimum de la limite.

Bonjour,

Si votre commune est couverte par un PLU, l'article R.111-19 CU n'est pas applicable (voir R.111-1 CU).
Donc il faut d'abord vérifier si un tel document existe, et dans l'affirmative quelle est la règle.

De plus vous dite sans l'accord du voisin. Mais dans tous les cas,le voisin n'a pas à être consulté pour un PC. Cela relève uniquement des règles d'urbanisme.

PLUI APPROUVÉ = PLU ?

Voila ce que je lis dans le PLUI de mon village

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES

A moins que la construction principale ne jouxte la limite séparative, la distance comptée
horizontalement de cette construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au
moins égale à la moitié de la hauteur totale sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Je lis dans le PLUI de mon village

A moins que les constructions soient accolées, la distance entre constructions principales ne peut être
inférieure à 3 mètres

Le PLUi est un PLU intercommunal.
Celui-ci semble prévoir une implantation en retrait. La distance minimale est 2 ou 3 mètres ? Le règlement de la zone prévoit d'autres possibilités d'implantation ?

c'est du charabia tout cela..je n'y comprend rien

https://ccvsa.fr/wp-content/uploads/2022/04/Reglement-PLUi-modifie-1.pdf

Dans quelle zone se situe votre terrain ?

zone af . zone agricole

Êtes-vous certaine d'avoir cité la bonne règle dans les messages plus haut, ou bien de situer le terrain en zone af ?
Parce que la règle d'implantation que vous citez n'existe pas en zone af, il s'agit de la zone UA.

oui mon terrain est bien en zone AF . zone agricole.

pas certaine d'avoir citee la bonne règle

La zone af ne semble pas règlementer l'implantation d'une nouvelle construction principale par rapport aux limites séparatives. Une maison pourrait s'implanter sur les 2 limites séparatives...

..sauf que les articles 1 et 2 de la zone af interdisent les nouvelles maisons d’habitation (p.91 et 92)

Le terrain est-il constructible ?

je vois qu'une grande partie de mon terrain est en zone 1AU :
ZONE a urbaniser

Et au bas de la page 71 on dis :

A moins que la construction principale ne jouxte la limite séparative, la distance comptée
horizontalement de cette construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au
moins égale à la moitié de la hauteur totale sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.


Donc 3 metre de distance a respecter ?

"zone af . zone agricole"
"zone 1AU"

??? Vous possédez plusieurs parcelles ?