Achat maison avec huisseries et matériel électrique non posé

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente et je dois signer l'acte final le 15/10/2022 pour l'achat d'une maison a rénover complètement, celle ci ma été vendu avec les huisseries et le matériel électrique non posé. 

J'ai fait intervenir deux professionnel qui refuse de m'installer les fenêtres car d'après elle les fenêtres ne sont pas aux normes, idem pour le matériel électrique.

Les huisseries et matériel électrique viennent d'Algérie et ne respecte pas les normes NF.

Puis je faire valoir une tromperie et demander au vendeur / notaire de déduire du prix de vente le montant des nouvelles huisseries et matériel électrique ?

Merci par avance de vos conseils.

Cordialement 

Bonjour,

Le professionnel qui installe ces équipements doit vous les garantir. C'est pourquoi l'entreprise ne pose que du matériel fourni par ses soins.
Si en plus les matériaux proposés ne sont pas au normes, vous ne trouverez guère qu'un auto entrepreneur affamé pour vous les poser, et probablement sans aucune garantie.

Toutefois, vous pouviez vous en apercevoir avant de les racheter au vendeur. Mais les avez-vous payés ? S'ils ne sont pas indiqués à l'acte de vente explicitement comme "mobilier", vous ne les avez pas payés, le vendeur vous les a laissés.

Dans tous les cas vous n'avez pas de recours.

bonjour,

le prix des huisseries et le matériel électrique non posé apparait-il, sur le prix de vente. ?

dans le meilleur des cas, vous pouvez exiger le remboursement des huisseries et du matériel non conformes qui ne convient pas.

je ne vois pas ou est la tromperie, si vous n'avez aucun document sur la qualité de ce matériel.

je ne suis pas certain que l'utilisation de matériaux NF soit toujours obligatoire.

salutations

Il est indiqué dans le paragraphe : "Absence de meuble et objets mobiliers"
Les parties déclarent que la vente ne comprends ni meubles ni objets mobiliers, a l'exception de ce qui suit :
La présente vente comprends des huisseries, un poêle à bois et des matériaux électrique non posés.
Demeure ci annexé les factures de la SARL ALTER ENERGY et de INVICTA.
L'acquéreur déclare vouloir faire son affaire personnelle de ce qui précède a ses frais et deligences.

Pour moi il allait de soi que le matériel était conforme et que je pourrais le faire poser par des professionnels sans problème, hors après consultation ceux ci refuse de posé le matériels.

Avec ces nouveaux éléments pensez vous que je n'ai aucun recours possible ?

Il aurait été préférable soit de mettre une condition suspensive, soit de faire établir des devis avant de signer.
Après, c'est trop tard.

Merci de ce retour.
Je ne suis pas dans l'immobilier, c'est mon premier achat, je suis passé par un agent qui m'a vendu du rêve et aujourd'hui pour moi il m'a arnaqué et je n'ai aucun recours car des conditions que je ne connais pas non pas été mise dans le compromis de vente.
Je ne trouve pas cela normal.
Lundi matin j'appelle cette agent immobilier pour lui faire part de la situation, je verrai bien ça réactions.

Bonjour,

Pour moi aussi cela va de soi. Par exemple, si vous commandez des tomates à une épicerie, il est sous-entendu que vous attendez des tomates consommables et non des tomates pourries, vous n'ajoutez pas dans le bon de commande une condition suspensive portant sur la putréfaction des tomates.

Il faudrait en savoir plus sur le défaut que présente ces huisseries et les raisons du refus des professionnels qui refusent de la poser, mais, dans le principe, on vous a vendu des huisseries destinées à être posées et ne présentant pas de vice. Si elles ne sont pas utilisables pour ce à quoi elles sont destinées, vous avez un recours contre le vendeur pour manquement à l'exécution du contrat et l'affaire pourrait se résoudre comme vous le disiez par une baisse du prix.

Les défauts des fenêtres, c'est l'absence de pont thermique ( c'est des fenêtres aluminium), l'absence de goutte d'eau, l'assemblage qui ne semble pas être étanche, les volets roulants aluminium coulisses dans des guides aluminium sans mousse, des fenêtres simple vitrage très légère et qui ce sont déjà désaxés sans même avoir été posé.

Pour le matériel électrique la il n'a pas la norme NF donc il ne peut pas être monté, c'est du matériel HAGER acheter en Algérie avec l'indication "Fabrication Française" mais par pour le marché français, pas de norme NF ou CE.

Ne faut il pas que je fasse constater les défauts par un huissier ?

Vous avez les factures du matériel. Je ne pense pas que le constat d’huissier ajoutera quoi que ce soit d’utile. Ce serait plutôt les avis des professionnels qui refusent de les poser qui seraient intéressants. L'huissier n'est pas expert technique.

Non je n'ai pas les factures, le notaire lui a la facture du matériel électrique mais pas des fenêtres.
L'huissier n'est pas expert technique mais si je lui demande une expertise technique n'a t'il pas la possibilité de faire appel à un professionnel ?

S'il n'y a pas de facture pour les fenêtres, l'huissier pourra en faire l'inventaire et décrire ce qui est visible.
Mais il n'a pas le pouvoir d'ordonner une expertise.

Ok merci pour ces informations.
Je ne vois pas trop comment me dépatouiller de ce problème...
Demain j'appelle l'agent immobilier pour l'informer de la situation et voir comment il réagit...

L'agent immobilier risque de vous rire au nez.
Pourquoi n'avez vous pas mis votre propre notaire dans cet achat ? Surtout si c'est un premier achat, on se fait conseiller, pas vendre du rêve (qui est le défaut classique des AI mais sans preuve n'est pas répréhensible ...)

La tromperie éventuelle provient du vendeur, mais encore faut-il le prouver, et sans la facture comment voulez-vous démontrer que les menuiseries ne sont pas celles promises dans l'acte de vente ?
Et le matériel électrique installé en France doit respecter les normes françaises, sinon risque d'incendie ou d'accident.

Commencez par faire établir des devis pour évaluer votre préjudice. Si inférieur à 5000 euros laissez tomber, toute procédure vous coutera largement plus cher et peut durer plusieurs années.

Le préjudice s'élève à environ 10 000€.
Les menuiseries sont celles prévues dans l'acte de vente.

Le jour de la signature du compromis j'avais bien vue les fenêtres qui semble de qualité, après la signature du compromis l'agent immobilier ma confié une clé de la maison pour faire faire mes devis et c'est en rencontrant des professionnels que je me suis aperçu que les menuiseries présente plusieurs mal façon, absence de goutte d'eau, étanchéité défectueuse, volet roulant mal placé, ext.

Pour le matériel électrique le propriétaire la déposer dans la maison vendredi, j'ai été le voir hier et je me suis aperçu qu'il n'était pas conforme car destiné au marché Algérien.

Je ne pensais pas avoir besoin de conseil, je m'aperçois aujourd'hui que j'ai eu tort.

Vous aviez 10 jours après la signature du compromis pour vous rétracter et re-négocier le cas échéant.
Si ensuite vous avez signé l'acte de vente en connaissance de cause, je ne vois pas ce que vous espérez.

Vous pouvez consulter un avocat. Il est fort probable qu'il vous dira pareil.

Je n'ai pas encore signé l'acte de vente, je viens seulement d'avoir l'accord du prêt immobilier, je dois en avertir le notaire et l'agent immobilier lundi mais au vue de ce que j'ai découvert je ne sais pas trop ce que je dois faire. J'irai demain matin à la maison de la justice a la pêche au info et je verrai ensuite.

Si les 10 jours sont passés, vous devrez indemniser le vendeur en cas de rétractation.
C'est vous qui voyez.

Les dix jours sont passés. Je ne veux pas me rétracter, je veux cette maison mais j'estime avoir été trompé et je voudrais obtenir réparation... Après les fenêtres je m'en doutais et j'avais intégrer de les remplacer a ma charge mais en découvrant que le matériel électrique n'était pas conforme je me suis dit non la ça fait trop.

Le matériel électrique je pense avoir un recours vue que le notaire a la facture et que c'est stipulé dans l'acte de vente, en revanche ce n'est pas marqué que le matériel et conforme aux normes NF - CE, mais vue que c'est pour installer en France ils devraient l'être.

Votre dossier est bien léger.
Vous aviez tous les éléments en main pour prendre une décision plus tôt, et renégocier. Maintenant vous n'êtes pas en position de force, un juge pourrait même vous trouver de "mauvaise foi"...

Que voulez vous faire exactement :
- signer l'acte de vente et assigner le vendeur ensuite ?
- refuser de signer l'acte de vente ?

Je veux signé l'acte de vente mais en déduisant le montant du matériel électrique non conforme du prix de vente.

Pour info le matériel électrique n'a été déposé dans la maison que vendredi et je les vue que samedi, je n'avais pas la possibilité de savoir qu'il était non conforme avant.