Mon voisin rehausse sa maison

Bonjour, mon voisin va rehausser sa maison , il a pris un architecte
il nous a pas vraiment expliqué ce qu'il allait faire mais les travaux vont durer 8 mois
il vient d'acheter cette maison , elle fait 80 m2 , il nous a dit que ça serait assez haut plus haut que la notre
notre maison est mitoyenne à une autre maison et la forme de notre maison
a une forme de rectangle dans le sens de la longueur
dans cette longueur nous avons un couloir avec une fenêtre lucarne , une fenêtre de cuisine 1 fenêtre de wc et 1 fenêtre de salle de bain et à l'étage une chambre avec une fenêtre . Toutes ces fenêtre donnent sur le coté de sa maison , comme sa maison est de plein pieds , nous avons une vue dégagée par toutes ces fenêtres
Comme il va rehausser on aura désormais un mur et un toit comme vue
cela va entraîner une baisse de visibilité , une baisse de luminosité car avant le ciel gris ou bleu éclairait nos pièces et maintenant ça sera un mur
de plus nous avons un jardin entre les 2 maisons , moins de lumière va faire crever tous nos arbres
je crois qu'il peut faire ces travaux , il a acheté cette maison pour les faire
je vois qu'il va améliorer sa maison en dévalorisant la mienne
que dois je faire

Merci de vos réponses

Bonjour,
Vous pouvez consulter le permis de construire en mairie.
Si vous pensez que le permis n'est pas conforme au PLU, vous avez un délai de 2 mois pour contester à compter de l'affichage. Vérifiez aussi que l'affichage est présent.

L'autre piste c'est le trouble anormal de voisinage. Mais c'est plus compliqué à prouver, surtout avant tous ces désagréments que vous craignez.
Il y a des tas d'arbres qui vivent très bien entre 2 maisons de 2 étages....

Quelle est la distance entre vos 2 maisons ? Quelle est la distance entre le mur le plus proche de sa maison et la limite de votre propriété ?

Bonjour,

Autre question : les fenêtres de votre maison génèrent une servitude de vue sur le terrain de votre voisin ?

Bonjour,
Je ne pense pas puisqu'il y a un jardin entre les 2 maisons appartenant à plafaye qui craint que ses arbres ne supportent pas la perte de lumière.

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Superviseur

Si les fenêtres sont trop près de la limite, les arbres aussi ...

Bonjour ,
si servitude de vue il pourrait fermer mes fenetres qui existent depuis la construction de la maison
la fenetre de la chambre de mon fils a été construite il y a 20 ans avec autorisation de l'ancien propriétaire
peut il la supprimer .

sinon distance actuelle sa maison grillage de ma propriété moins de 2m et grillage de ma propriété à ma maison environ 4 metres

Le voisin ne peut pas ajouter de fenêtre si elle se trouve à moins de 1m90 de la limite.

Mais vos arbres ? Sont-ils à moins de 2m ?

Bonjour ,
si servitude de vue il pourrait fermer mes fenetres qui existent depuis la construction de la maison
la fenetre de la chambre de mon fils a été construite il y a 20 ans avec autorisation de l'ancien propriétaire
peut il la supprimer .

Non le voisin ne peut rien contre vos fenêtres.

Mais peut éventuellement faire couper les arbres.

oui ca pas tres grave
mais pourquoi il ne peut rien contre mes fenetres
car elles donnent chez lui
et normalement c'est interdit


il y a une prescription de temps pour recours

Peu importe le temps. C'est la distance.

Article 678
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 () JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

Bonjour , je n'ai pas bien compris

ma maison est mitoyenne et de nombreuses fenetres portent
chez mon voisin depuis la construction

si j'ai bien compris mon voisin peut demander à fermer ces fenetres ?

vous aviez dit le contraire message précédent ce que j'avais compris

Vos réponses ne sont pas cohérentes !
Mesurez la distance entre la fenêtre et la limite de propriété.
Si c'est 4m, c'est autorisé.
Si c'est moins de 1m90 c'est illégal.

Relisez l'article du code civil que j'ai cité.

Et si ensuite vous ne comprenez pas, consultez un avocat avec les plans.

oui j'ai plus de 4 metres entre mes fenetres et le grillage du voisin
mais il y a 20 ans quand j'avais voulu mettre une fenetre pour mon fils la mairie avait refusé car distanc trop faible
est ce que ca a changé ?
c'est là ma question

par contre lui il est à 1M90 de ma cloture

Rien n'a changé récemment.

alors pourquoi la mairie avait refusé
il acceptait une fenetre tres petite si mes souvenirs sont bons
lui je vien me mesurer il est à 1M92 de mon grillage

Avez-vous la certitude que le grillage est sur la limite de propriété ?

difficile a dire il y a un poteau et le grillage je ne sais pourquoi a été mis de mon coté ?

je pense qu'il y aura toujours 1m90

savez vous pourquoi la mairie avait refusé que je mette une fenetre de 1M40 donnant chez mon voisin à l'étage
alors que vous me dites 4 metres

apres lui il va rehaussé et mes fenetres n'onront plus comme avant une vue dégagée mais un mur ????
moins de luminosité et quand jouvrais mes fenetres toilettes salle de bain fenetre j'avais un beau ciel bleu et la chambre
qui avait une vue dégagée à 100 m aura un toit ou un mur devant
puisque ca maison etait plus basse

Seule la mairie peut répondre.
Et pour le mur j'ai repondu au début.

Prenez un avocat et assignez le voisin pour trouble de voisinage.