Nationalité française par filiation

Bonjour,

J’ai récemment découvert que mon père possédait la nationalité française, comme en témoigne une carte d’identité française délivrée en 1957, qui mentionne explicitement sa nationalité française. Il est né en Algérie colonisée en 1941, à une époque où la France la considérait comme faisant partie de son territoire national.

Je suis né en 1980 et je souhaiterais faire une demande de nationalité française par filiation. Pourriez-vous me confirmer si je suis éligible ? Si c’est le cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les documents nécessaires ainsi que les étapes à suivre pour déposer ma demande.

Je vous remercie pour votre temps et votre aide. Dans l’attente de votre réponse.

Bonjour,

Les citoyens français de statut civil de droit local ont pour la plupart perdu la nationalité française en 1962 :
https://oran.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite-francaise-a-l-independance-de-l-Algerie-2930

En 1957, la plupart des habitants de l'Algérie étaient Français. Cette carte d'identité n'est donc pas significative. Il faut vérifier si votre père est resté Français après l'indépendance.

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Modératrice

Je pense que mon grand-père était également français, car il est né dans les années 1890 et a eu mon père en 1940, ce qui signifie que mon père était aussi français. D’après les informations trouvées sur ce site, je pense que mon père a conservé sa nationalité française. De plus, je peux obtenir l’acte de naissance de mon grand-père en Algérie.

Ce qui compte, c'est de savoir si votre père avait la nationalité française au moment de votre naissance.

Il y a beaucoup de situations différentes, mais en général, les Français d'Algérie d'ascendance européenne ou de religion juive sont restés Français après l'indépendance. En revanche l'immense majorité des Français originaire d'Algérie et de religion musulmane ont perdu la nationalité française en 1962, car il n'était pas "à la mode" de la conserver.

D’après les informations trouvées sur ce site, je pense que mon père a conservé sa nationalité française.
Et qu'est-ce qui vous pousse à penser cela ? Il était juif ? d'ascendance européenne ? Harki ?

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Modératrice

mon grand-père était français, car il est né dans les années 1890 et a eu mon père en 1940, ce qui signifie que mon père était aussi français.

Bonjour,

Vous n’avez pas compris.
Lisez ce que dit le consulat d’Oran dont le lien a été donné.
Tous les Algériens étaient Français jusqu’à l’indépendance. Pour la très grande majorité d’entre eux, ils ont perdu la nationalité française lors de l’indépendance de l’Algérie.
Quel était le statut personnel de votre père ?

Si vous êtes sûr que vous acquis la nationalité française par filiation, vous pouvez demander un certificat de nationalité française. Vous verrez bien.

J’ai consulté le site web que vous avez fourni. Mon grand-père est né en Algérie colonisée à la fin des années 1890 ; il était donc considéré comme français. Mon père est né en 1940, et il était également considéré comme français. Pensez-vous que mon père correspond à ce critère :
" Les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun" ?

Pensez-vous que mon père correspond à ce critère :
" Les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun" ?
C'est marqué dans le lien.

Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,

- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française
en Algérie,

- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,

- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,

- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).

Votre père était-il dans l'une de ces situations ?

Si vous ne répondez pas aux questions, on ne va pas pouvoir avancer. Votre père était-il juif ou avait-il une ascendance européenne ? Etait-il un Harki ou du moins un partisan de l'Algérie française ?

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Modératrice

“Oui, mon père correspond à "les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun", car son père était considéré comme français.”

Non !

En 1957 tous les Algériens vivant à l'époque avaient la citoyenneté française. Il y avait deux catégories de citoyens français en Algérie :
- les citoyens français de droit commun (en gros les personnes d'ascendance européenne, les juifs et les personnes ayant abandonné le droit local)
- les citoyens de droit local (en gros les locaux de confession musulmane).

Ne sont restés citoyens français en 1962 que :
- les citoyens de droit commun ("Pieds-noirs", juifs et quelques musulmans ayant fait le choix du droit commun)
- les citoyens de droit local ayant demandé à conserver la nationalité (généralement des Harkis ou des loyalistes).

On se moque de savoir si votre père et votre grand-père étaient considérés comme Français en 1890 ou en 1957.

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Modératrice

Ce n'est pas impossible mais, si c’est le cas, il vous appartiendra de le prouver. Le statut de droit commun s’acquérait par décret ou par jugement. Il vous faudrait le cas échéant retrouver le décret ou le jugement par lequel un de vos ascendants aurait acquis le statut personnel de droit commun.

Comment puis-je savoir si mon père était toujours français après 1962, et que dois-je faire ?

bonjour
extrait tiré de l'article
"annaba.consulfrance.org/qui a conservé la nationalité française":
"Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est mis dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerai connaitre les démarche à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française

Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun."

donc vous devez présenter un décret ou un jugement ....

par ailleurs votre père a t il toujours vécu en Algérie même après l'indépendance? dans ce cas il y a de grandes chances qu'ils soit devenu algérien et qu'il ai perdu la nationalité française

J’ai récemment vu une vidéo expliquant la transmission de la nationalité française par filiation. Elle affirme que :

“Si un parent est né dans une ancienne colonie française avant l’indépendance et si l’enfant est né le 31 décembre 1993 ou avant, alors cet enfant acquiert automatiquement la nationalité française, à condition que le parent ait été citoyen français avant l’indépendance.”

Mon père est né en Algérie en 1940, alors que c’était un territoire français. Il possédait une carte d’identité française délivrée en 1957, prouvant sa nationalité française avant l’indépendance. Je suis né(e) en 1980, avant la date limite de 1993 mentionnée dans la vidéo.


Je souhaiterais savoir :
1. L’affirmation faite dans cette vidéo est-elle correcte selon le droit français de la nationalité ?
2. Comment puis-je vérifier si mon père était toujours français après 1962 ?
3. Si mon père était encore français à ma naissance, ai-je automatiquement droit à la nationalité française ?

Bonjour,

1. Non, c'est du flan

2. Commencez par demander la copie d'un acte de naissance de votre père, pour voir si la nationalité figure dessus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

Sinon, regardez la liste des situations indiquées dans la page du consulat d'Oran.

3. Oui

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Modératrice

cette vidéo est en anglais donc la grande majorité des français ne la comprenne pas....
de plus vous semblez confondre 1993 et 1963
un autre article sur la nationalité française et par le consulat algérien:
https://alger.consulfrance.org/La-nationalite-francaise-3324#:

à l'heure actuelle quelle est la nationalité de votre père?

Algerien

algérien ,donc il a perdu la nationalité française à l'indépendance et vous ne pouvez pas en profiter par filiation
et en lisant l'article que je vous ai donné ci dessus on y parle bien de 1963 et pas de 1993

bonjour,

le plus simple pour savoir si vous pouvez prétendre à la nationalité française, c'est de faire une demande de certificat de nationalité française.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

salutations

Et si mon grand-père était né en France (Algérie colonisée) et avait obtenu la nationalité française, puis avait transmis cette nationalité française à mon père (par droit du sang) ? Ainsi, mon père aurait acquis sa nationalité par son père et non par le droit du sol.