Dégradation four pendant location

Bonjour,

J'ai réussi à casser un four alors que je suis locataire (un objet lourd est tombé sur la poignée transversale et la vitre extérieure a volé en éclat mais il est encore fonctionnel, évidemment). Impossible de remplacer la pièce en question : elle est introuvable. J'ai cherché un four similaire sur Leboncoin, je n'y parviens pas.

Le four, dans l'état des lieux entrée, est décrit comme usagé.

Que dois-je faire ? Le remplacer neuf ? Je cherche la solution la plus économique sachant que l'agence en charge de la location ne va pas me louper tant j'ai eu des problèmes avec eux.

Que me conseillez-vous ?


Merci!

bonjour,

vous pouvez faire une déclaration à votre assurance habitation.
il existe des magasins qui vendent des produits de seconde main.

salutations

Bonjour,

merci pour cette réponse.

OK, mais dois-je acheter un four équivalent ?
Car neuf, je peux aussi mettre un four neuf à 150 euros, ça me reviendrait aussi cher quasiment...

Qu'en dites-vous ?

bonjour

Citation :
vous pouvez faire une déclaration à votre assurance habitation.

La responsabilité civile exclut les bris des objets loués ou confiés (conditions générales)

C'est vrai pour la responsabilité civile.

Comment me conseillez-vous d'agir ?

Je crains que lors de l'état des lieux sortie on ne demande un four strictement équivalent, identique et neuf (sachant qu'il est noté sur l'état des lieux entrée qu'il était usagé. Mais, a priori, pas de vétusté prise en compte dans le cadre d'un dégât)...

Si je ne répare pas, comment l'agence facture (matériel complet neuf, livraison, intervention pour la pause, etc) ?

Merci!

Bonjour,

Le modèle du four est-il noté sur l'état des lieux ?

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Modératrice

Bonjour,

Lors de votre départ, étant donné que les pièces sont introuvables (d'ailleurs changer la vitre du four couterait plus cher qu'un four neuf ...), le bailleur pourra vous facturer le remplacement du four, vétusté déduite.

Pour prouver cette vétusté, il devra fournir la facture d'origine afin de justifier du prix de remplacement d'un modèle équivalent et de l'âge de l'appareil.

Merci BEAUCOUP pour vos réponses :

@ Isadore : seul la marque du four a été relevée et il y a des photos annexées à l'état des lieux. Rien concernant le modèle.

@ Yapasdequoi : j'ai contacté la CLCV qui me dit que a notion de vétusté est prise en compte uniquement lorsqu'il y a "casse par usure", lorsque l'appareil meurt de sa belle mort, en clair. Là, il y a une dégradation (non intentionnelle, évidemment). Donc, de leur point de vue, la notion de vétusté n'intervient pas...

Le bailleur ne peut pas vous imputer une valeur à neuf.
Contactez votre ADIL pour un autre avis.

Je viens de contacter l'ADIL, merci pour l'idée :)

Bonjour,
la CLCV a certainement raison si c'est un usage "abusif"
comme brulure sol, tuyau tordu, lavabo fêlée, crayonnage sur mur, ...

Sinon dans le principe un locataire "mécontent" du bailleur casse au dernier moment deux etageres en verre d'un frigo et dit "ils se sont cassés à 4 mois d'intervalle tout seul car surement devenu fragile avec l'age".


C'est à l'occupant de prouver que la poignée était fragile ou que les plaques en verres l'était pour se dégager de sa responsabilité.

Dans ce cas mettez un four d'un modèle similaire, si possible de la même marque. Le four n'a pas besoin d'être identique.

Vous pouvez acheter de la seconde main.

Le bailleur devra déduire la vétusté s'il rachète un four, mais il ne sera pas obligé de prendre le modèle le moins cher. A part si le four est très vieux, cela risque donc de vous coûter plus cher que de le remplacer vous-même par un appareil d'occasion.

Voici un exemple de jurisprudence montrant l'application de la grille de vétusté en cas de dégâts commis par un locataire :
https://www.onb-france.com/actualites/le-logement-ete-delivre-en-bon-etat-et-il-ete-restitue-dans-un-etat-dextreme-salete

C'est une affaire de pure logique : dans votre cas vous n'avez pas abîmé un four neuf. Vous êtes tenue d'indemniser les dégâts à hauteur de la valeur de la chose abîmée, pas de faire réaliser un profit au bailleur en lui offrant un four neuf.

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Modératrice

Il ne faut pas confondre une dégradation volontaire (vandalisme) et une dégradation involontaire, surtout que la vétusté est à la charge du bailleur :
Article 1755
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

@ Isadore et Yapasdequoi

Merci beaucoup pour vos retours :)

Bonne journée à vous!

Citation :
Dans ce cas mettez un four d'un modèle similaire, si possible de la même marque. Le four n'a pas besoin d'être identique.

L'accord du propriétaire est nécessaire pour changer le four que vous avez cassé

Article 1755
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Rien à voir puisqu'il y a eu casse par le locataire

Pour la vétusté lire le lien
https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/indemnisation/pas-de-vetuste-en-matiere-de-responsabilite-civile/

""En matière de responsabilité civile, la chose endommagée par un tiers doit être remplacée, dans le cadre du recours, sans qu’il ne soit fait application d’une vétusté.""

le locataire dit ne pas l'avoir fait exprès. Je veux bien le croire.

On "peut" aussi ne pas le croire. On en a le droit.

Peut être écrire au bailleur en disant "je ne l'ai pas fait exprès"

Après si c'est le jour de l'EDL de sortie, ce ne sera plus possible de le faire puisque le locataire doit prouver avant qu'il ne l'a pas fait exprès.

après... eteindre son mégot sur rebord de la fenetre en pensant que c'est du béton et qu'au final c'est du PVC, la personne non plus ne le fait pas exprès, ce n'est plus de la maladresse mais plutôt d'etre c..

"raccourci" avec "être c.. ou pas" pour identifier ce qui est abusé de ce qui ne l'est pas ?

1) Je raye la plaque de cuisson en bougeant la poele ?
2) Je casse la plaque de cuisson en lachant l'autocuiseur ?
3) Je fais autant de dégat que le 2) avec un marteau en disant que j'ai laché l'autocuiseur.

Le bailleur n'en sait rien, donc le locataire doit écrire et avoir une trace

Ce dernier message me fait un peu peur.
Je n'ai pas encore prévenu le gestionnaire.
Sachant que cette société de gestion m'a dans le nez car je leur ai collé le service juridique de la CLCV aux fesses (pour cause de facturation abusive, qu'ils ont été obligé de reprendre), je ne dois pas me louper...

Dois-je prévenir le gestionnaire en disant qu'il s'agit d'un accident et que je m'apprête à remplacer le four par un four d'occasion ? Mais là j'ai un peu peur qu'il en profite pour maximiser sa demande (four neuf, par exemple, ou facture du four d'occasion, etc).

Quel est votre avis ?

MERCI

On "peut" aussi ne pas le croire. On en a le droit.
"On" a le droit de penser ce qu'il veut, mais un locataire qui a abîmé un élément du logement a agi involontairement, jusqu'à preuve du contraire. A moins d'être insolvable, il faudrait être idiot pour abîmer volontairement un truc que l'on sait devoir payer.

La bonne foi est toujours présumée sauf quand la loi dit le contraire. Si le bailleur prétend que son locataire a vandalisé son appartement, à lui de le prouver.

Ne paniquez pas, pléthore de locataires commettent des maladresses, le seul "châtiment" qui les attend c'est de devoir rembourser les dégâts (normal).

Dois-je prévenir le gestionnaire en disant qu'il s'agit d'un accident et que je m'apprête à remplacer le four par un four d'occasion ?
L'idéal serait d'avoir l'accord écrit du bailleur concernant le nouveau modèle. Vous n'avez pas besoin de préciser que c'est un four d'occasion.

Mais légalement, vous n'avez d'autre obligation de que de restituer le logement dans le même état qu'il vous a été remis, moins les dégâts dus à la vétusté. Cela implique de remettre un four de même gamme et d'âge similaire au four actuel. Pour éviter tout reproche "esthétique", il faudrait aussi que le nouveau four soit d'une apparence similaire à l'ancien four.

Le bailleur ne peut pas exiger un four neuf.

Vous demander la facture du nouveau four serait légitime, car le bailleur pourrait en avoir besoin (pour son assureur, pour pouvoir faire jouer la garantie, pour justifier ses réclamations financières si le prochain locataire l'abîme).

Vous écrivez que vous avez cassé le four, qu'il n'est pas réparable, que comme il n'est plus commercialisé vous devez choisir un autre modèle. Et vous proposez de le remplacer par le modèle Bidule de la marque Machin.

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Modératrice

Il n'y a aucune loi qui permet au bailleur de s'enrichir sur le dos du locataire (même si certains y croient un peu trop fort).
Je maintiens que le bailleur ne peut pas exiger un four neuf pour remplacer celui qui a été mis à votre disposition.
Soit vous trouvez un four d'occasion, soit le bailleur en mettra un neuf mais ne pourra vous imputer que la valeur "vétusté déduite" de l'ancien four.

concernant la vétusté en responsabilité civile lisez le lien ci-dessous
https://www.radier-associes.fr/non-classe/le-droit-commun-de-l-indemnisation/