Succession 5 ans plus tard

Bonjour,
Voici vite fait le contexte :
-Mon grand-père décédé en 2012 a donné tout usufruit à sa femme
-Ma mère (la fille) est décédée en 2019. Elle nous a laissé une voiture que j'ai vendu 6000€ et est partager en 3 avec mon frère et ma sœur. Pas de notaire
-Ma grand-mère (la femme du grand père) décédée en 2021.

Aujourd’hui la succession de ma grand-mère n'est toujours pas clôturée.
Ma sœur m’annonce par téléphone que le notaire dispose d’un testament de ma mère, fait sur son lit de mort, que ma sœur a remis au notaire de ma grand-mère.
Ce testament ne m’a jamais été remis depuis presque 5 ans. Mais d’après ma sœur, il stipule que ma mère fait don d’une part de son héritage à ma sœur.

Les questions :
-Est-ce normal que le notaire me cache volontairement ce testament ?
-Est-ce qu’il est valable au moins sur sa part du grand père, étant donné qu’il est décédé avant ma mère ?
-Est-ce que si je ne vois pas le testament plus de 5 ans après le décès de ma mère il y a une faute intentionnelle du notaire, ce qui annulerait ce testament ?
-Ma sœur qui été au courant, n’aurait-elle pas dû nous en informé en 2019 et de passer par un notaire directement plutôt que d’attendre le décès de ma grand-mère.

Si vous avez d’autres suggestions, je suis preneur. Si vous pouviez me répondre avec des mots courants, je vous en remercie d’avance.

bonjour,
êtes-vous certain de l'existence de ce testament ?
s'agit-il d'un testament olographe ou d'un testament authentique ?
votre mère avait-elle toute sa tête pour rédiger son testament sur son lit de mort ?
Je ne vois pas l'intérêt d'un notaire de cacher l'existence d'un testament, ce sont souvent les héritiers qui peuvent avoir intérêt de cacher l'existence d'un testament d'une personne décédée.
salutations

Elle l'a rédigé dans sa chambre avec ma sœur seulement. Quelques jours avant de décéder. Et oui elle a eu toute sa tête jusqu'à la fin , même si je pense qu'elle a été influencé...
Le notaire peut nous le cacher dans le but de nous laisser accepter l'héritage de mes grand parent et de le sortir à la fin.
J'ai parlé des 5 ans car j'ai lu quelque chose sur les délais des légataires. Mais après les phrases deviennent compliqué quand on comprend que la ponctuation...

bonjour,
les successions doivent être traitées dans leurs chronologiques.
dans votre cas, succession de votre grand-père en 2012, succession de votre mère en 2019 avec son testament (si connu du notaire) , puis celle de votre grand-mère en 2021.
salutations

Merci de votre réponse.
Cela signifie que le testament ne vaut rien car au moment de sa mort, il n'y avait pas d'héritage?

Bonsoir,

je crois que le délai de 5 ans est le delai pour contester un testament à partir du moment où on en a connaissance.

Quand apparait un testament plusieurs années après le décès et la cloture de la succession, on peut demander la réouverture de la succession ( aussi je crois dans un délai de 5 ans max).
réouverture de succession pour faire appliquer le testament: encore faut-il que quelqu'un ait quelque chose à y gagner !

Un truc que je n'ai pas trop compris:
au décès de votre grand-père, sa femme votre grand mère a eu l'usufruit mais votre mère sa fille ( ou un de ses enfants) a forcément hérité de quelque chose , non ? ( si la femme du défunt a l'usufruit, les enfants du défunt héritent de la nue propriété normalement )
et vous dites que dans la succession de votre mère, il n'y avait qu'une voiture !?
et quel intéret aurait votre soeur a vouloir que le testament de votre mère s'applique ( il faudrait avoir le texte exact du testament mais une personne ne peut lèguer (donner par testament) que ce qu'elle possède..)

le testament est toujours valable car il peut prévoir des dispositions même en l'absence d'héritage ce qui ne me semble être le cas, puisque vous indiquez que votre grand père décédé en 2012 a donné l'usufruit à sa veuve, donc votre mère, héritier réservataire de son père, a du recevoir des droits indivis sur la nue-propriété des biens de son père.
ensuite il faut savoir, ce que votre mère a fait de cette nue-propriété.
avant d'accuser le notaire de cacher le testament rédigé par votre mère, il faut connaître comment ont été réglé les différentes successions.

Mes grands parent se sont donner au dernier vivant.

Ma mère aurait dû hériter au décès de ma grand mère.

En fait ma sœur veut que le testament soit appliquer sur l'héritage que devait recevoir ma mère des ses parents.au moins la part du grand père car à ce moment là elle était vivante.

Je sais pas trop ce que sont les nues propriétés. Mais il me semble que ma mère n'a rien eu au décès de son père.

isernon : "avant d'accuser le notaire de cacher le testament rédigé par votre mère"
ça fait juste 5 ans que ma mère est décédée, il serait grand temps qu'il nous le sorte...
Je me renseigne avant de le joindre au sujet du testament, car ce notaire est assez incroyable depuis le 4 ans....

je répète mon précédent message, si la veuve de votre grand-père a hérité de l'usufruit, votre mère a du recevoir des droits sur la nue-propriété des biens de votre grand-père, comme l'indique également toulss.
votre mère, héritiaire réservataire n'a pas pu ne rien recevoir à la succession de son père.

il faut d'abord éclaicir ce point, avant de parler du testament rédigé par votre mère

l'intérêt d'un notaire est qu'une succession soit traitée le plus rapidement possible afin qu'il perçoive ses émoluments.

J'ai dit usufruit mais j'en sais rien... Je sais que la grand mère à garder la maison, les meubles et tout l'argent des comptes.
Les émoluments, je suppose que c'est ses honoraires.Bien je suppose qu'il ne pouvait rien toucher, tant que m'a mère ne reçois pas sa part. D'après ma sœur , le notaire nous montrera le testament de ma mère quand les successions de ma grand-mère et mes grands parents seront clôturées, afin de pouvoir retirer une part que ma mère a décidé de donner à ma sœur. C'est ça que je trouve bizarre, ne pas être au courant de ce fameux testament...

Bonjour,
Avez-vous une certitude concernant le régime matrimonial des grands-parents ?
Avez-vous l'acte de notoriété ?

yapasdequoi , Mes grands parents étaient mariés.
Et non je n'ai pas l'acte de notoriété de la mort de mon grand père

Il y a une grande différence entre "mariés en communauté universelle avec attribution intégrale" et "communauté légale ou réduite aux acquêts" ou encore en "séparation de biens".

A priori ceci figure sur l'acte de mariage : à demander à la mairie qui a célébré leur mariage.
Ou bien en marge de l'acte de naissance.

ok... et merci... Mais je vais directement parler au notaire.
Je vais pas commencer à appeler je ne sais pas quelle mairie pour une mariage des années 20... pour finalement toujours rien comprendre
Je suis ni détective, ni notaire
Merci à tous quand même.

PS : le site à 2 Heures de retard.

surtout,
la première question était savoir si c'est normal que le notaire cache un testament pendant 5 ans.

La deuxième pourrait-il être valable sur la part du grand père si toutes les conditions le permettent.

La troisième sur les 5 ans, c'est réglé... Merci

La quatrième était sur le fait de l'obligation de passer par un notaire, sachant qu'il y avait un testament.


Je sens bien que vous voulez m'aider au mieux mais j'ai l'impression que vous voulez régler la succession... C'était pas les questions. C'est surement ma faute, je ne parle pas bien votre langage...

Merci à tous, comme sur beaucoup de forum en tout genre j'ai été très bien accueilli et merci de m'avoir consacré votre précieux temps si rapidement.

Kmillo, je n'avais pas lu votre dernier message quand j'ai envoyé le mien ci dessous ( je crois que je réponds à certaines de vos questions et vous à la mienne : le notaire de la succession de votre grand mère, succession ouverte au décés en 2021 , a t-il le testament de votre mère depuis 2021 ?


Kmillo, vous dites que c'est votre soeur qui a remis le testament de votre mère au notaire chargé de la succession de votre grand-mère mais vous ne dites pas quand ?

Une donation entre époux au dernier vivant ne veut pas dire que le conjoint survivant hérite de tout le patrimoine du défunt.
Si le défunt avait des enfants, ils sont héritiers dits réservataires parce qu'ils héritent obligatoirement de quelque chose ( et parfois ce sont des dettes !).
Votre grand-mère au décès de son mari a pu opté pour 100% usufruit de la succession de votre grand père ( elle peut ainsi rester habiter dans la maison et hérite aussi des liquidités des comptes bancaires). Un bien peut être démembré c'est à dire que l'usufruit du bien appartient à une personne et la nue-propriété appartient à une autre.
mais si votre mère était nue propriétaire d'un bien, sa succession n'aurait pas pu se faire sans notaire...

d'après ce que vous dites des "intentions" du notaire de la succession de votre grand-mère, il se peut qu'il veuille d'abord traiter la succession de votre grand-mère avant de considérer l'existence d'un testament de votre mère, testament qui à mon avis ne peut impacter que la succession de votre mère.
[ une succession de 2 personnes ( mes grands-parents) ça n'existe pas même si les 2 personnes sont décédés le même jour, à la même heure]

Dans la succession de votre grand-mère, sa fille votre mère, pré décédée, hérite quand même et ce sont ces enfants en principe qui héritent par représentation. ( vos grands parents ont eu combien d'enfants ?

Oui, quand il y a un bien ou un testament ou plus de 5000 euros, je crois en liquidité, il y a obligation de passer par un notaire mais le testament de votre mère n'était-il connu en 2019 à son décès et par qui ( votre soeur seulement et qui ne l'a pas montré à ce moment là ?) ?

Le régime matrimonial des grands parents est important !

Notamment si communauté universelle avec attribution intégrale, la grand mère est restée propriétaire de tout au décès du grand père et à cette date là, votre mère n'héritait de rien du tout (sauf d'éventuels biens propres du grand père ? à qui appartenait leur maison ?)

Puisque votre mère est décédée avant votre grand mère, elle n'aura dans cette hypothèse rien reçu de ses parents.
Et donc son testament n'a aucun intérêt puisqu'il n'existe pas de "part" qu'elle puisse léguer.

Je crois quelle l'a donné au décès de ma grand mère.

Il n'y avait aucune dette, ça c'est sûr.

Je ne sais pas vraiment à qui appartenait la maison depuis le décès du grand père.

OK, donc notaire obligatoire...

Oui je suis en représentation de ma mère avec mon frère et ma sœur.

Mes grands parents ont eu 4 enfants dont 1 décédé en premier, ensuite mon grand père puis 2 autres enfants décédé. suivi de près par ma grand mère et mon oncle n'a pas pu attendre la fin de la succession.

Aujourd'hui on est entre cousin et cousine et la femme de mon oncle qui, et là c'est sûr, à l'usufruit de mon oncle et ses enfants le nue propriété.
Bref on est 10 et c'est compliqué...