INCENDIE MAISON ET DECES

Bonjour.

J'ai perdu mon père dans l'incendie de notre maison et je suis l'unique héritier.

J'aimerais savoir comment doivent être calculés les droits de succession sachant que la maison va être reconstruite svp ?

L'assurance va verser une somme pour reconstruire mais cette somme sera bien supérieur à la valeur de la maison elle même une fois fini.

Si vous avez des exemples également pour m'aider à comprendre svp.

Merci pour votre temps.

Nicolas

Bonjour Nicolas,

Toutes mes condoléances.


La declaration de succession est elle faite ?.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonsoir.
Merci.

J'avais le choix entre toucher de l'argent ou faire reconstruire le bien. Je veux faire reconstruire.

Avec les prix des matériaux en ce moment, la main d'oeuvre et autre, la reconstruction vaudra plus cher que la valeur de la maison et du terrain une fois reconstruite.

Je ne sais pas si je suis clair. C'est dans la campagne, le terrain ne vaut pas grand chose au vu de la situation gégographique et les maisons non plus.

La déclaration n'est pas faite et l'assurance ne veut pas divulguer la somme qu'ils vont débloquer au notaire car ils ne veulent pas que je sois imposer sur de l'argent qu'au final je n'aurais pas.

Ah oui .
Une peu compliquée votre situation.


En effet situation particulière. Pour l’instant je n’ai pas de reponse. D’autres vont surement vous en dire davantage.

Si ce n’est que vous avez un abattement de 100 000 e exonéré de droits si pas de donation de faite par votre pere ces 15 dernières annees

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour et condoléances.

Si j'ai bien compris, l'assurance finance la reconstruction, elle ne verse pas d'argent ni à vous ni au notaire, elle paye directement les entreprises de son choix.

De ce fait vous n'avez pas à connaitre la somme qu'elle débloquera. Ensuite vous héritez de la maison reconstruite qui a (ou aura) une certaine valeur.
C'est cette valeur qu'il faudra déclarer sur laquelle vous bénéficiez en effet de l'abattement en ligne directe (sauf si donation depuis moins de 15 ans.)

Mais votre choix est étonnant surtout si au final la maison vaut moins que le montant des travaux estimés par l'assureur.
Il aurait été plus logique de recevoir d'abord la somme de l'assureur puis choisir vous mêmes les entreprises et conduire les travaux.
Pourquoi confier cette tâche à l'assureur ? vous n'aurez aucune prise sur les travaux et en cas de malfaçons les recours seront encore plus compliqués.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Le notaire vous a t il dit qu’il attendait le montant qu’allait verser l’assurance pour la reconstruction
afin de le porter a l’actif de la succession ?


Il se peut, je dis bien il se peut que dans ce cas de figure, le notaire doive se baser sur la valeur ( assuree) de la maison, ç’est a dire la valeur avant sinistre/destruction nécessitant reconstruction.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonsoir Nicolas,
Juste une petite précision:
Vous dites notre maison.

La maison appartient entièrement a votre père
Ou en etes vous propriétaire en partie ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour Merci pour vos réponses.

Je dis juste notre car je ne l'ai pas précisé mais il reste ma mère.

Ils n'étaient pas mariés ni rien donc je suis le seul héritier.

Je veux faire reconstruire pour que ma mère puisse habiter de nouveau "chez elle" et ne pas la perdre également vu qu'elle a déjà tout perdu.

Si je prends l'argent, je n'ai pas le droit à la totalité aux dire du notaire. Donc ca me coutera plus cher de prendre l'argent puis de la faire reconstruire par moi même.

Ce que je ne comprends pas dans l'histoire c'est pourquoi le notaire veut se baser sur l'indemnisation alors que je ne prends pas l'argent mais que je fais construire.

LA succession ne devrait elle pas être calculée sur ce qui me revient uniquement ?

Il faudrait poser cette question au notaire. Que ce soit la maison ou l'argent, vous n'avez un abattement que sur 100 000 euros, et ce qui dépasse est taxé à 20%.
Avez-vous les liquidités pour payer ces droits si vous faites reconstruire ?

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Bonjour Nicolas,

Merci pour vos précisions qui sont douloureuses.

La notaire veut donc le montant de l’indemnite de l’assurance.

C’est malheureux a dire mais je pense que c’est fonction du décès de votre père dans sa maison.
Je vais essayer d' avoir confirmer de l’explication et vous réponds en message privé.

Bonne journée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Merci beaucoup.

Je voudrais juste pouvoir refaire une maison pour ma mère mais je pourrais pas payer 50k de droit de succession...

Si il y avait des jurisprudence ca serait parfait mais je ne trouve pas de cas similaire.

Nicolas je vous ai envoyé un message via la messagerie privee du forum ( faut cliquer sur icone repondre a droite et en dessous du cadre de réponse, se trouve le massage reçu)

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,

Je ne connais pas grand-chose en fiscalité mais je vous livre tout de même mon analyse.

La succession est ouverte par le décès.
La valeur des biens entrant dans la succession est celle de leur valeur à l’instant du décès.

L’assureur vous laisse le choix entre deux options :
1 - l’assureur vous verse une indemnité dont le montant correspond au dommage subi,
2 - l’assureur finance la reconstruction de la maison.

Solution 1 : perception d’une indemnité

Le montant de l’indemnité correspond à la différence entre
- le prix auquel aurait pu se vendre l’immeuble avant le sinistre,
- le prix auquel vous pourriez actuellement vendre l’immeuble.

Le prix actuel de l’immeuble est celui d’un terrain à bâtir sur lequel se trouve une ruine impliquant avant construction des travaux de démolition et de terrassement.

La succession se compose :
- de l’immeuble en son état actuel,
- de la créance sur l’assureur dont le montant vous est connu.

La valeur à déclarer est la somme des valeurs de ces deux éléments.

Inconvénient : l’indemnité sera insuffisante pour financer une reconstruction à l’identique.

Solution 2 : reconstruction aux frais de l’assureur

En reconstruisant, l’assureur ne fait que réparer un dommage. La maison a été détruite par un incendie, l’assureur la reconstruit à l’identique ou autant que possible à l’identique et vous n'êtes pas censé tirer un profit de l'opération.

La succession se compose de l’immeuble tel qu’il était avant le sinistre et qui est censé devoir être remis en l’état antérieur par l’assureur.

La valeur à déclarer est celle qu’avait l’immeuble avant le sinistre.

Vous n’avez pas besoin de savoir ce que coûtera la reconstruction à l’assureur. Lui-même ne le sait peut-être pas encore.

Inconvénient : l’assureur ne reconstruira peut-être pas la maison exactement comme vous le souhaitez surtout si c’était une maison ancienne.

Bonjour,
Si je prends l'argent, je n'ai pas le droit à la totalité aux dire du notaire. Donc ca me coutera plus cher de prendre l'argent puis de la faire reconstruire par moi même.

Ce que je ne comprends pas dans l'histoire c'est pourquoi le notaire veut se baser sur l'indemnisation alors que je ne prends pas l'argent mais que je fais construire.

Il semble que le notaire considere que l’indemnité est une créance de la succession.

Que doit dire Nicolas au notaire de ka succession pour qu’il change sa position ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Je ne pense pas qu’en ce qui concerne le montant des droits de succession il y ait grande différence entre les deux solutions qui sont soit le versement d’une indemnité par l’assureur soit la reconstruction par l’assureur.

La reconstruction par l’assureur est probablement la plus intéressante financièrement.


Il m’étonnerait que le notaire veuille se baser sur une indemnisation alors qu’il n’y aura pas d’indemnisation mais prise en charge de la reconstruction par l’assureur. Il devrait se baser seulement sur la valeur qu'avait l'immeuble avant le sinistre. La question mériterait d’être posée au centre des impôts. Vous pouvez prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique ou un entretien dans les locaux du centre des impôts.

Pourtant c'est la réponse de la clerc de notaire...

Bonjour Nicolas,

( je ne sais pas si vs avez eu mes mp)

Est ce que vous avez signer un acte notarié qui dit que dans la succession de votre pere, il y a la maison incendiée c’est a dire dans son état après l’incendie ?

C’est important de savoir ça

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour CLipper,

Oui et j'y ai répondu.

Non je n'ai rien eu du tout de sa part.

Oui, merci Nicolas, je n’avais votre réponse MP. Je viens d’y repondre en Mp.

Avez vous signer l’acte de ́ notoriété ?
parfois les notaires font des actes de notoriété a rallonge en y mettant plus de détails qu’il ne se doit dans un acte de notoriété.
Certains notaires aussi rajoutent une clause d’acceptation qui fait qu’en signer on accepte tout ce qui est écrit avant..

Je ne vous dit pas ça pour vous dire que vous auriez du renoncer a la succession de votre pere mais c’est pour savoir si vous avez ou pas accepté une succession erronée dans sa désignation)

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Je ne comprends pas non plus.
Si vous optez pour la reconstruction aux frais de l’assureur, l’indemnisation est alors une indemnisation en nature. Prendre en compte une indemnité versée en argent n’a pas de sens parce que l’assureur ne vous versera pas une somme d’argent.

Pour la déclaration de succession, vous devriez avoir le choix entre déclarer l’immeuble pour la valeur qu’il avait avant le sinistre ou tel qu’il sera après le sinistre. A première vue, la première solution est plus avantageuse et elle devrait être acceptée par l’administration fiscale parce qu’une indemnisation au titre d’un contrat d’assurance de dommages est réputée réparer un préjudice sans apporter un revenu à l’assuré.

Dans le doute, le plus sûr est de poser la question à un agent du centre des impôt habilité à vous répondre : « Si je déclare ceci, est-ce correct et quel sera le montant des droits de succession ? Est-il possible de déclarer plutôt cela et en cas, quel serait alors le montant des droits de succession ? »
Mais les montants des droits ne seront pas considérablement différents que vous adoptiez une méthode d’évaluation ou une autre.

Si vous ne pouvez vous acquitter de droits de succession qui, selon ce que vous prévoyez, devraient atteindre un montant de l’ordre de 50 k€, il faudra vendre.