Question pénal

Bonjour j'ai été accusée de violences sur mineur de -de 15 ans et sur mineur de 15 ans . Mon audience a eu lieu le 12 septembre et délibéré le 10 octobre .
J'ai été déclaré coupable . Le tribunal a prononcé "ajournement de la peine et m'a placé sous le régime probatoire avec exécution provisoire . Je voudrais faire appel car je suis innocente . Aidez-moi s'il vous plaît . Merci

Bonjour
Vous avez un avocat ?
Sinon il est urgent de trouver un avocat.

Oui j'en ai un. Mais j'ai besoin de conseils par rapport à la situation. Je veux faire appel. J'ai 10 jours. Je suis innocente et je ne veux pas payer. Je ne peux pas.

Bonjour,

Le mieux placé est votre avocat qui connait le dossier.

Si vous souhaitez des conseils, il faut donner plus d'informations.

Bon courage

Hello !

Dydy, vous voulez de l'aide mais sur quel point juridique ? Si c'est "faire appel ou pas ?" ou "sur quelle base faire appel ?" alors il faudrait connaître tous les détails de votre affaire (dont son jugement au final) comme c'est le cas de votre avocat. D'où les réponses précédentes qui vous renvoient vers lui.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Seul un avocat connaissant le dossier peut vous donner un avis solide.

Sur la base de quelles preuves avez-vous été condamnée ? Témoignages, certificat médical... ?

Pour qu'une condamnation ait été prononcée cela veut dire qu'il y a au minimum eu des blessures, ou alors des éléments montrant des preuves de violences.

A toutes fins utiles je précise qu'une fessée, ou une gifle c'est de la violence... pareil pour certains propos (violences psychologiques). Mais encore de nos jours certaines personnes considèrent que mettre une fessée à un enfant n'est pas frapper.

__________________________
Modératrice

Bonjour à tous .
J'ai un avocat mais elle ne m'aide pas à prendre une décision . Mes amis pensent que je devrais en changer .
Mon ex a porté plainte contre moi et a manipulé mon fils de 10 ans et l'a fait mentir en disant que j'avais exercé des violences sur lui . Il a aussi fait en sorte que mon fils aîné porte plainte contre moi . Je n'avais plus de nouvelles de celui-ci depuis 2 ans car il vivait chez son père . Il était fâché contre moi de l'avoir envoyé vivre chez son père car il faisait beaucoup trop de bêtises .
J'ai fait 2 jours de garde à vue et ensuite, j'ai été déférée à Nanterre . Je suis sortie avec un contrôle judiciaire et une audience prévue le 29 juillet . De cette audience , malgré qu'il n'y avait aucune preuve médicale , signalements et autres. Le procureur m'a déclaré coupable et le délibéré a eu lieu vendredi 12 octobre . Déclarée coupable et placée sous le régime probatoire avec exécution provisoire . Je dois satisfaire à des obligations et interdictions .
Justifier qu'il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur . Réparer en tout ou partie , en fonction des ses facultés contributives , les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile. Interdiction d'entrer en contact avec l'enfant sauf décision contraire du juge des enfants ou juge aux affaires familiales . Interdiction de paraître au domicile et au lieu de scolarisation de l'enfant . Obligation avec injonction de soins psychologiques ou psychiatriques au sens 3°, 18°, et 22° . Accomplir un stage de responsabilité parentale à ses frais .

Donc , je souhaiterais faire appel pour la culpabilité et sur les sommes demandées .
Que me conseillez-vous de faire ? Changer d'avocat? Faire appel? Et si je fais appel ,quels sont les risques ?
Merci

Vous pouvez consulter un autre avocat. Il y a des chances qu'il dise la même chose que le premier.
Quand on fait appel (sauf si éléments probants très convaincants) on risque le plus souvent une condamnation plus lourde.

Je peux faire appel des sommes demandées ? Car financièrement
c'est impossible ?

Les sommes demandées sont des impayés de pension alimentaire ?
C'est quoi les dommages causés par l'infraction?
La difficulté à payer ces sommes n'est en aucun cas un motif acceptable pour faire appel.
Vous avez en appel un gros risque d'empirer la condamnation.

Ce ne sont pas des impayés de pensions alimentaires, ce sont les frais pour représentant Adhoc et psychologue. On m'a demandé 3800e

Ces sommes ont été reconnues justifiées par le juge.
et je répète :
La difficulté à payer ces sommes n'est en aucun cas un motif acceptable pour faire appel.

Mais vous pouvez faire appel... et prendre le risque de devoir payer encore plus. C'est vous qui voyez.

D'accord. Je vous remercie pour vos réponses. Bonne journée à tous.

Bonjour

Pour le dire autrement, si votre avocat qui a votre dossier et ses pièces, et le dossier et les pièces de la partie adverse et du procureur, ne vous encourage pas vivement à faire appel, c'est qu'il pense que l'appel vous sera défavorable .

Faire appel peut aggraver la condamnation et coute cher dans tous les cas .

Voyez avec un autre avocat avec tout le dossier ( sinon cela ne sert à rien) en pensant que la peine est bien légère pour des violences habituelles ( notez que par violences on ne parle pas que des violences physiques)

La condamnation n'est justifiée que par la déclaration de vos enfants ?

Il n'est guère utile de faire appel uniquement sur le volet financier, puisque l'appel va obliger le père à engager des frais supplémentaires. Vous avez été condamnée à rembourser les frais liés à la procédure. Si vous êtes considérée comme coupable il n'y a pas de raison de les laisser à la charge de père.

Si vous aviez un avocat il serait très surprenant que ayez été condamnée "sans aucune preuve".

Au vu de ce que vous decrivez (48 heures de garde-à-vue, contrôle judiciaire, condamnation), il semble au contraire y avoir de sérieux éléments contre vous.

Si vous voulez faire appel, il faut reprendre le jugement et voir avec votre avocat si vous pouvez démonter point par point ces éléments. Il y a eu une expertise psychologique pour vérifier le sérieux des déclarations de vos enfants. Il faudrait par exemple dans le cadre de l'appel envisager une contre-expertise.

__________________________
Modératrice

Alors merci pour vos retours .
Je n'ai jamais battus mes enfants . Ce sont des dires ,aucune preuves physique ,ni signalements . Mes enfants et le père du petit avec lequel j'étais en conflits car il n'acceptait pas notre séparation ont porté plainte ,mes soeurs ont été auditionnées par téléphone .Je n'ai pas vu mon fils depuis le 5 février , depuis le 5 février il est avec son père qui le manipule . Lors de mon audience du 29 juillet , le magistrat a demandé s'il y avait eu une expert psy qui nous avait vu . Et ce n'était pas le cas ,du coup il y a eu un renvoi au 12 septembre . J'au eu un rendez-vous le 13 août avec la PSY et mon fils a eu rendez-vous aussi .
Le rapport de ces rendez-vous ont dit que je n'avais pas de problèmes mais que j'étais fragile à cause des violences subies dans mon enfance et par le père de mon fils . et que mon fils s'exprimait très bien sur ce qu'il aurait je cite" subi" de ma part . J'ai imprimé toutes preuves pouvant me défendre ,des conversations la veille de la mise en garde à vue . Dans un des messages , le père de mon fils dit clairement qu'il va se passer quelque chose....

Oui j'ai un avocat qui n'est certainement pas assez compétent mais je n'ai jamais eu à faire à un avocat car je n'ai jamais été accusée ni eu aucun problème avec la justice .
Je suis perdue et désemparée .

C'est justement dans une telle situation que c'est important d'avoir un avocat. Et l'accuser d'incompétence alors que vous reconnaissez ne rien connaitre dans le domaine juridique est un peu trop facile.
Si vous pensez qu'un forum sera plus compétent, sans avoir connaissance du dossier, vous faites aussi erreur.

yapasdequoi je ne me permets pas de dire que mon avocat est incompétent mais j'ai parlé à d'autres avocats qi pensent que je n'ai pas été bien défendue .
Sue ce forum , je souhaitais l'avis ,une aide pour y voir plus claire et non un jugement . Alors merci de ne pas répondre à mes messages .

Et ces autres avocats vous encouragent à faire appel ? Ils ont surement de bonnes raisons ...