Questions sur l’arrêt maladie

Bonjour à tous,

Je viens chercher des conseils car je suis un peu perdu dans ma situation actuelle.

J’ai été en arrêt maladie pendant 4 semaines, et mon médecin m’a ensuite prescrit un arrêt à temps partiel thérapeutique.
Il m’a indiqué oralement que cela correspond à 50 % du temps de travail sur la semaine, mais sur le document transmis à l’employeur (l’arrêt de travail) il est seulement mentionné :
« arrêt partiel / temps aménagé »
Il n’y a aucune précision écrite sur le pourcentage exact, ni de document complémentaire.

Je suis donc retourné travailler lundi, mais le RH me demande des justificatifs précisant le pourcentage d’activité (50 %, 60 %, etc.), afin de pouvoir organiser mon planning.
Je ne sais pas comment obtenir cette information. Sauriez vous me guider?

Autre question : pendant les jours fériés (comme le 11 novembre, par exemple), est-ce que ces journées sont considérées comme travaillées ou non lorsqu’on est en arrêt temps partiel ? Le RH n’a pas su me répondre.

Enfin, il me propose de signer un avenant à mon contrat de travail pour la durée de mon temps partiel thérapeutique, avec les nouvelles conditions.
Je crains que cela puisse me désavantager ou cacher quelque chose.
Est-ce normal qu’on me demande un avenant ? Est-ce que je devrais le signer ou attendre d’avoir plus d’informations ?

Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer sur mes droits et les bonnes démarches à suivre

Bonjour
C'est le médecin du travail qui définit les modalités de votre TPT.
Cette période est normalement transitoire et ne nécessite pas d'avenant qui risque de vous pénaliser.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
C'est le médecin traitant qui "estime la durée hebdomadaire de travail que pourra effectuer le bénéficiaire, en fonction de sa rééducation, de sa maladie et/ou des modalités de son poste".

https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/tout-savoir-sur-le-mi-temps-therapeutique

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Superviseur

Bonjour

Travaillez vous dans le secteur public ou privé ?
Avez vous vu le medecin du travail ?

L'arrêt de travail ne définit pas le % : c'est le medecin du travail qui affine les préconisations du medecin traitant qui ne sont pas opposables à l'employeur ; suivant l'état de santé, suivant la possibilité de le mettre en place dans l'entreprise .

Le medecin traitant accompagne donc d'un courrier sa prescription pour le medecin du travail .

Le mi temps thérapeuthique est géré comme un temps partiel pour l'employeur : il y a donc modification de planning, là aussi de façon à respecter les préconisations médicales .
Par de là, s'il n'est pas prévu que vous travaillez les jours fériés ( repos) sur votre planning de départ, vous n'êtes pas indemnisé .

Alors la CAF raconte n'importe quoi ?

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Superviseur

Bonjour,

Lorsque le médecin traitant prescrit "un temps partiel / travail aménagé pour raison médicale" (ce sont les termes mentionnés sur l'avis d'arrêt de travail), l'employeur en étant informé doit organiser un rendez-vous auprès du service de santé au travail, le médecin du travail doit en effet juger de l'aptitude ou inaptitude à reprendre l'emploi et, s'il est d'accord pour une reprise à temps partiel thérapeutique c'est à lui d'en fixer les modalités.

Bon d'accord, alors je raie le site de la CAF des sites à consulter...

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Superviseur

Vous n'avez pas complètement tort néanmoins puisque le medecin traitant DOIT communiquer avec le medecin du travail ( lettre) mais c'est uniquement le medecin du travail qui rend une décision, en se concertant avec l'employeur par rapport à ce qui est possible, ce sont uniquement ses préconisations qui sont opposables à l'employeur pour décider d'une inaptitude ( ou aptitude) partielle à l'emploi .

Merci beaucoup à tous!
je ne signe pas d’avenant même si le RH insiste ?
Je suis dans le privé. Et concernant le jour férié, dans le planning initial je ne devais pas les travailler, donc par exemple en arrêt partiel cette semaine le mardi est considéré comme pas travaillé ? À savoir si le médecin de travail formalise 50% / semaine alors je dois travailler à titre d’exemple cette semaine lundi mercredi et jeudi matin? Mardi même étant férié cest considéré comme du repos?
Encore merci pour votre aide précieuse

Il y a 4 jours ouvrables, donc 50% c'est 2 jours pour cette semaine.

Non ne signez pas d'avenant puisque le TPT est supposé évoluer vers un temps plein à terme.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

On peut tout à fait faire 50% sur 5 jours: c est souvent le cas pour gérer la fatigue.

Cela dépend des préconisations médicales .
Sinon des besoins de l employeur.
Si vous ne travaillez pas le mardi, vous n êtes pas payé pour le jour du 11 .

Un TPT peut être 50/50 mais aussi 80/20 ou tout autre rythme validé par le médecin du travail et l'employeur.
Dans certains métiers, il est difficle de pratiquer des 1/2 journées, 50% dans ce cas peut être 3 jours une semaine et 2 jours la suivante.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

salut

C'est suivant les préconisations médicales .
Pour avoir été un moment en TPT, cela peut être de ne pas faire un total supérieur à 4h par jour et donc être organisé sur tous les jours de la semaine .
S'enquiller 8h d'affilée n'est souvent pas recommandé ..

Donc ce n'est pas par journée ou demi journée, c'est suivant la motivation médicale ET le besoin de l'entreprise .
Concrètement on peut avoir un planning tout pourri aussi, commencer plus tard pour se reposer, finir plus tôt etc ...

Merci pour vos retours très utile. retour donc ce lundi 10 en arrêt partiel. Mardi off car férié. Aujourd’hui en présentiel mais après échanges ce matin avec le RH le rendez-vous est possible avec le médecin de travail que dans 2 semaines (car il est absent 2 semaines). Le RH m’a indiqué qu’en attendant, il ne prend pas en compte l’arrêt de travail partiel donc en attendant le rdv avec le médecin de travail il dit que je dois être présent les 5 jours sans repos. C’est la pratique légale selon vous?

Vous êtiez en arrêt de travail avant ? Combien de temps de temps ?

La logique aurait voulu que vous contactiez le medecin du travail 15 jours avant la mise en place du TPT pour que vous puissiez reprendre suivant ses préconisations.

Sans préconisation du medecin du travail, ils ne peuvent pas savoir comme le mettre en place : dans ce cas là, il vaut mieux rester en arrêt en voyant avec son medecin traitant .

Bonjour,
Lorsque le TPT ne peut pas être mis en place avec l'employeur, le médecin traitant doit maintenir l'arrêt maladie.

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Superviseur

D’accord je comprends
Effectivement je ne savais pas.
J’ai eu 20 jours d’arrêt complet. L’arrêt complet a pris fin dimanche 9 novembre et l’arrêt partiel a débuté lundi 10

Donc il faut voir votre medecin traitant parce que l'employeur n'avait pas à programmer une visite de reprise .
C'était à vous de le contacter pour une visite de pré reprise : generalement les medecins le savent et anticipent en vous donnant la prescription du MTP avant sa mise en place ...

Bonjour ,

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Ce ne sont ni le médecin traitant, ni le MDT qui décide du pourcentage du temps partiel thérapeutique ,mais le médecin conseil de la CPAM .
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article R 433-15 du code sécurité sociale

Lorsque la victime reprend avant sa guérison ou la consolidation de sa blessure un travail aménagé ou à temps partiel avec l'autorisation de son médecin traitant, elle doit immédiatement en aviser la caisse primaire et lui adresser :
1°) un certificat du médecin traitant accordant ladite autorisation ;
2°) une attestation de l'employeur indiquant la nature exacte de l'emploi et la rémunération correspondante. Une nouvelle attestation patronale doit être adressée par la victime à la caisse primaire lors de tout changement survenu dans la nature de l'emploi occupé ou le montant de la rémunération perçue.
En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, il est procédé à un nouvel examen conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du livre Ier.
Si le médecin-conseil ou le médecin expert reconnaît que le travail est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure, la caisse primaire décide, s'il y a lieu, le maintien total ou partiel de l'indemnité, compte tenu de l'attestation prévue au premier alinéa du présent article ou, si celle-ci n'a pas été produite ou lui paraît insuffisante, au vu des résultats de l'enquête effectuée.
La caisse primaire notifie sa décision à la victime par lettre recommandée.

Article R4624-31. du code du travail
Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

L'employeur n'avait pas obligation d'organiser une visite de pré reprise

Il faut que le salarié prenne rendez vous avec le MDT pour faire le point sur sa reprise.Mais avant tout avoir l'accord du médecin conseil de la CPAM pour ce qui concerne le pourcentage du temps partiel thérapeutique .

Cordialement