Achat maison d'une succession avec généalogiste

Bonjour
Je suis intéressé pour acheter une maison après une succession sans héritiers directs,un généalogiste est interné du côté maternel (54 héritiers) et côté paternel (3 héritiers) Succession en cours depuis 13 ans
J'avais écrit et téléphoné régulièrement au notaire.
En juin un groupe de personnes est venu visiter pour évaluer cette maison et j'ai contacté aussitôt le notaire pour faire part de mon intérêt en précisant que je n'aurai pas de prêt.
J'ai rappelé la notaire pour resignifier mon intérêt "elle m'a répondu qu'elle n'avait pas le droit de me signifier si c'était elle qui s'occupait de la succession !!
Et en contactant à nouveau le notaire dernièrement j'ai appris qu'un compromis avait été signé avec seulement le généalogiste !Alors que j'étais prêt après visite à payer 10% de plus.
Je trouve ce procédé déloyal une personne a pu visiter lors de la visite d'évacuation
Que puis-je faire ?

Bonjour,

Rien, il aurait fallu adresser votre offre directement aux héritiers.

La notaire en charge de cette succession a pour clients les héritiers, et ce n'est qu'à eux qu'elle doit des comptes.

Quant à la manière de gérer la vente du bien, c'est l'ensemble des héritiers qui décident. Pour ceux qui sont sous tutelle, c'est le tuteur qui les représente, après accord du juge des tutelles sur le prix de vente.

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Modératrice

Bonjour.

A mon avis rien. Vous n'avez rien contractualisé avec les héritiers, qui vendent à qui ils veulent.

La ristourne qu'a obtenu le généalogiste résulte probablement de la négociation avec les héritiers, soit pour son indemnisation au titre des frais engagés dans sa gestion d'affaire, soit pour sa rémunération en cas de contrat de révélation.

Alors ma question comment connaître les héritiers d'une succession importante pour proposer une offre d'achat ?
Pour l'instant seul les héritiers du côté maternel représenté par le généalogiste ont signé la promesse de vente .les héritiers côté maternel n'étaient pas au courant et n'ont rien signer ,et préféré avoir d'autres offres supérieure donc la mienne,mais la notaire fait pression pour qu'ils signent la promesse de vente de l'acheteur proposé par son cabinet notarial.
Que puis-je faire d'autre pour rappeler au notaire sa neutralité dans le choix de l'acheteur ?
Qui peut me faire visiter cette maison, puisque elle n'est pas en agence et que le notaire n'a pas de service vente immobilière.Un héritier non représenté par le genealo peut il récupérer les clés pour faire cette visite

Alors ma question comment connaître les héritiers d'une succession importante pour proposer une offre d'achat ?
Il n'y a pas de moyen magique. Il faut essayer de demander des renseignements sur le bien auprès du SPF, en espérant qu'ils aient fait les formalités nécessaires pour se faire enregistrer comme nouveaux propriétaires.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Sinon, si l'on connaît le notaire ou l'agent immobilier en charge de la succession, lui faire une offre.

Et l'on peut aussi essayer de faire une "enquête de voisinage".

Que puis-je faire d'autre pour rappeler au notaire sa neutralité dans le choix de l'acheteur ?
Rien, juridiquement tout cela ne vous regarde pas.

Vous pouvez simplement transmettre votre offre à l'un des héritiers et les laisser régler cela entre eux. Si certains d'entre eux ne sont pas contents du notaire, c'est à régler entre eux.

Qui peut me faire visiter cette maison, puisque elle n'est pas en agence et que le notaire n'a pas de service vente immobilière.Un héritier non représenté par le genealo peut il récupérer les clés pour faire cette visite
N'importe quel héritier peut, s'il le souhaite, vous faire visiter la maison. Mais s'il n'a pas les clefs, il n'aura peut-être pas envie de batailler pour les obtenir.

Même si votre offre est plus alléchante que l'offre actuelle, elle ne suffira pas forcément à convaincre les héritiers de tout remettre en cause.

Ils sont nombreux, c'est difficile, cela fait 13 ans que ça dure, ils pourraient décider d'aller au plus simple pour en finir.

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Modératrice

Bonjour,
Cette maison n a jamais été proposée à la vente, vous n avez pas fait d offre écrite, peut être que c est un héritier qui rachète.
10% de plus sur un prix ou il y a 57 heritiers, entre 20 et 40% de l , actif net de la succession pour le généalogiste , 60% de frais de succession sûrement des collatéraux éloignées.
Les grands gagnants de cette succession, c est l etat et le généalogiste .

Non maintenant je sais que ce n'est pas un héritier !mais comment offre écrite sans l'avoir visité ?
Moi je suis prêt à faire une offre écrite mais après une visite et le notaire ne me l'a jamais proposé !Cela me paraît impossible de faire une offre écrite sans visite et sans connaître les héritiers.
La seule personne a l'avoir visité est le candidat à l'achat du notaire !

C'est votre problème.


Dans ce cas, si c'est impossible, abandonnez l'idée d'acquérir ce bien.


Oui, et vous, vous n'avez aucun droit à le visiter. C'est une vente privée, pas une vente publique comme dans un commerce ouvert au public où le commerçant n'a pas le droit de dire "je refuse de vous vendre cet article". Et le bien n'est même pas offert à la vente au public comme dans une agence immobilière avec affichage en vitrine.

Il faut bien comprendre que dans cette affaire vous n'avez aucun droit et que vous ne pouvez rien exiger de personne, ni des héritiers, ni du notaire.

Vous êtes intéressé par un bien, vous savez que ses propriétaires veulent vendre, c'est à vous de trouver le moyen de leur communiquer votre offre. Et il en va de même pour visiter, c'est à vous de trouver quelqu'un qui soit d'accord.

Vous semblez assez bien renseigné sur le déroulement de la succession. Si votre "source" est fiable, demandez-lui de jouer les intercesseurs.

Pour l'instant seul les héritiers du côté maternel représenté par le généalogiste ont signé la promesse de vente .les héritiers côté maternel n'étaient pas au courant et n'ont rien signer ,et préféré avoir d'autres offres supérieure donc la mienne,mais la notaire fait pression pour qu'ils signent la promesse de vente de l'acheteur proposé par son cabinet notarial.
Vous devez quand même bien avoir une idée de l'identité des héritiers, ou fréquenter une personne qui les connaît pour savoir de genre de choses !

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Modératrice

J'ai donc fait tout ce que je pouvais en contactant depuis plusieurs années le notaire chargé de la succession et proposer de payer sans emprunter pour être un acheteur rapide et fiable.Mais malheureusement le notaire n'était pas intéressé.
Maintenant que j'ai récemment
découvert les 50% des héritiers du côté paternel et que les ai informé de ma proposition,il ne me reste plus qu'à attendre leurs décisions.
J'ai aussi informé le généalogiste de ma proposition.
Merci pour votre aide

Bonsoir Drouot,

" normalement" meme si XX heritiers, le mandat et encore plus le compromis de vente doit etre signé par tous les heritiers meme si certains n’ont que 1/YYY ème de la propriete du bien..

Si vous connaissez la structure de l’indivision issus de cette succession ( 2 branches d’illégale longueur) vous pouvez peut etre voir qui est prépondérant dans ce bien ..

J’ai cru comprendre de ce serait le généalogiste l’acquéreur ? !

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,
Depuis 13 ans qui occupe de cette maison, qui l entretient, est elle habitée?
Si elle est inoccupée , elle doit commencer à se dégrader…

Non j'ai appris hier que l'acquéreur est un voisin notable de ce petit village et très bon client du notaire.
Effectivement je connais maintenant toute la branche paternelle qui peuvent s'opposer à cette promesse de vente.C'est un tout petit village où une partie de la branche paternelle continue d'habiter, à mon avis la décision finale ne sera pas que financiere.

Depuis très longtemps (15 ans) est inhabitée,mais elle n'avait déjà aucun confort,je sais déjà qu'il y aura tout à faire mais je l'ai prévu.c'est le village de mon enfance c'est sentimental

Bonjour,

Il est clair de Drouot n’a pas (plus) de " droit" sur cette maison (que le notable du coin).
Je pense qu’il cherche a savoir si le notables en aurait plus que lui !
Pour moi, c’est non.
" normalement" les relations ou le statut des personnes n’interviennent ( ou ne devraient pas intervenir) dans cette situation.

Bon dimanche

PS: Le fait que vraisemblablement la branche maternelle ait quitté la région a retardé le règlement de la succession.Aujourd’hui que yous les heritiers semblent connus, chacun a son mot a dire et on ne doit forcer la main de personne ..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Je me permets une question ici car en rapport je pense avec le sujet de drouot:
Lorsque la recherche d’heritier a ete motivé par le fait qu’ils ne sont pas fait spontanement connaître aupres du notaire en charge de la succession et donc intervention d’un genéalogiste,
Les frais de généalogiste sont ils a la charge de la succession ou uniquement des heritiers retrouvés par le professionnel ?
Merci d’avance

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Citation :
Les frais de généalogiste sont ils a la charge de la succession ou uniquement des héritiers retrouvés par le professionnel ?

La réponse dépend du type de mission confiée au généalogiste.

Souvent, la mission fait l'objet d'un "Contrat de Révélation"

Lorsque le généalogiste retrouve des héritiers qui ignoraient leur qualité, les frais sont à la charge exclusive de l'héritier (ou des héritiers) qui signe(nt) le Contrat de Révélation avec le généalogiste.

Lorsque le notaire connaît les héritiers mais a besoin du généalogiste pour (par ex) vérifier qu'il n'y a pas d'autres héritiers de rang plus proche ou plus éloigné, ou prouver la filiation), les honoraires sont alors fixés par un devis (forfait ou taux horaire) et sont considérés comme des frais de règlement de la succession.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Suite de l'affaire
J'ai pu enfin visité la maison hier, avec l'agence mandaté par l'héritière que je connaissais.

Actuellement la vente devrait se faire au plus offrant ( comme une vente aux enchères)

Bien que cette vente soit dans une agence, il n'y a pas d'annonce car il n'a pas de prix maximum.
J'ai appris que nous sommes 3 personnes intéressées,pour l'instant je connais la première offre,ma question est ce vous connaissez ce type de vente.
Et l'agence m'a dit que ce serait très long car le généalogiste doit faire signer les 90 héritiers qu'il représente ,est ce exact ? Où il peut signer à leur place
Pour information les frais de généalogiste sont de 45%.C'erst mérité avec 90 héritiers et deces il y a 13ans
Merci pour votre lecture

Bonjour Drouot,

Donc il ne s’agit pas d’une " vente privée" de chez privée comme peuvent les " faire" les notaires quand ils ont touve un acquereur parmi leurs connaissances
et ce parce que une des 90 heritieres a mandaté une agence pour la vente..
La vente va se faire sous forme de vente aux encheres, au plus offrant.
Je savais que des particuliers pouvaient vendre aux encheres un bien via un notaire ( parce que les notaires peuvent faire des ventes aux encheres ( licitation amiable, de gre a gré et non judiciaire= ordonnée par un juge) mais apparemment les agences immo peuvent le faire aussi ( ça se fait deja depuis longtemg dans d’autres pays européens).

Pour une vente avec y ou xx vendeurs, tous doivent signer !
Reste a savoir*, dans votre cas, si certains des 90 heritiers n’auraient pas mandaté le genealogiste aussi pour les reprenser dans la vente..
L’agence vous dit que ca va tres long peut etre parce que elle ne peut pas lancer la procedure de " vente aux encheres privees" avant d’avoir la signature ( l’accord) des 90 vendeurs.
[ qui dit vente aux encheres dit fixer un prix de depart d’encheres, publication annonces vente aux encheres, date de visite du bien, date des encheres...)

Ajout:
* en relisant votre dernier message, je vois que les 90 heritiers seraient representés par le genéalogiste donc .
Meme ceux de la branche restée dans le village ?
L’heritiere que bous connaissez est aussi representée par le genealohiste par exemple ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Non l'héritière du village et ses 2 frères (branche paternelle representant50% des héritiers) ne sont pas représenté par le généalogiste.
Il n'est pas prévu une vente aux enchères officielle mais seulement entre les 3 personnes intéressées,l'agence me demande combien je propose de payer,suite à la première offre du premier acheteur,et après ils le recontacteront, ainsi de suite... C'est une vente au plus offrant.

Okay donc les ventes aux encheres par agences immo ne doivent pas encore etre autorisées en France.

Bon, cela ne devrait pas etre aussi long que cela si les heritiers branche maternelle ont comme mandataire une meme personne, le généalogiste et que les 3 coté paternel ont deja donné leur accord pour vendre (au plus offrant).
Apres, l’agence a surement pense une date butoir pour recevoir les offres ou restreint la possibilité de faire offre aux 3 ( dont vous faites partie , ouf!)
personnes interessées qu’elle connait deja.

Acheter aux encheres c’est deja particulier pour trouver bonne strategie d’achat.

Mais la, pour vous, c’est au plus offrant !
Je ne vois pas comment l’agence orfanise ça.
Elle vous a communiqué les offres des 2 autres personnes ? Savez vous si
les personnes interessees peuvent faire plusieurs offres, pour surencherir ? Ou c’est one shot mais vous parlant en dernier ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E