Succession indivision par généalogiste

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question sur le forum. Donc voici.
J'hérite à ma grande surprise avec 9 autres personnes d'un oncle éloigné.La succession a été menée par un cabinet généalogiste car je suppose que le notaire voulait se débarrasser du problème de recherche d'héritiers bien que en regardant le sujet tous les héritiers étaient facilement identifiables (mais c'est un autre sujet qui peut fâcher au vu des frais). En tout état de cause, il y a une partie composée d'immobilier qui m'intéresse (une parcelle avec une maison en ruine) le reste étant composé aussi d'immobilier mais sur du terrain agricole avec certainement problème SAFER (j'ai déjà donné sur une autre affaire et je connais)
Donc le notaire a adressé l'attestation de valeur au cabinet généalogiste qui me l'a adressé en me demandant de cocher la proposition qui me convient c'est à dire "accepter ou renoncer"à cette estimation (qui me semble assez ridicule par ailleurs par son montant et je pense qu'il y a un client pour le tout). Que dois-je faire pour acheter cette parcelle? Merci d'avance

Bonjour
"Accepter ou renoncer" n'est-ce pas à la succession ?
Ensuite il y a l'étape du partage entre les héritiers.
Et si vous héritez du bien que vous voulez vous n'avez pas besoin d'acheter ?

Contactez le notaire pour en savoir plus.

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Bonjour Marcel du 56 ?

Decidemment, c’est la saison des genealogistes !
( sur un autre fil, une dame cas genealigiste sur une succession, les cousins avaient donné apparemment ses coordonnées a elle mais genealogiste qui lui presente un cintrat de révelation , qu’ele n’a pas signé, succession apparemment bloquee depuis plus d’un an !)

Et les notaires maintenant chargent les génealogistes de faire des estimations* ??!!

Bon, cette estimation est elle globale ?
Tous les biens confondus ou biens detaillés par parcelle ?
Ou une unité fonciere (parcelles toutes adjacentes donc le genealo ne s’est pas fait suer ..

* ah non, j’ai relu votre lessage: C le notaire quu a fait l’estim mais elle doit transiter par le généaligiste, c’est ça ?
Et pourquoi donc ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

bonjour,
lorsque le notaire en charge de la succession par les héritiers a des informations, données en général par les héritiers eux-mêmes, qu'il peut exister d'autres héritiers "inconnus", le notaire charge un généalogiste de rechercher les héritiers, ce n'est pas le métier d'un notaire de rechercher des héritiers potentiels.
concernant une succession très récente d'un proche, le notaire a demandé à la conjoint survivante de faire estimer les biens immobiliers par un agent immobilier et les biens mobiliers par un commissaire priseur.
j'ai indiqué à la conjoint survivante que le notaire a la compétence pour estimer un bien immobilier situé dans la ville ou il a son étude, concernant les meubles, elle pouvait choisir le forfait de 5 %.
Ce sont les héritiers qui sont responsables de la valorisation des biens de la sucession et non le notaire.
salutations

Bonsoir à tous,

Pour répondre à Isernon, ce parent nous était était inconnu, mais pas le notaire qui nous connaissait très bien car nous avions il y a peu un suivi de location de terres agricoles par son étude depuis 2 générations. Et les autres parents sont tous dans un périmètre restreint comme nous l'avons lu, et j'en connais au moins 80%. Concernant la valorisation des bien c'est sans intérêt pour moi car il reste 3 ou 4 % chacun après le passage de toutes les sauterelles.

Pour répondre à Clipper, tous les biens sont adjacents et je suppose que le notaire a un acheteur global, les terrains agricoles étant certainement loués. L'estimation du notaire est entre 100000€ et 105000€, ce qui est risible en Bretagne pour environ 25 ha et 3 maisons (en mauvais état, soit).

Mais la valeur totale m'importe peu au vu du reliquat sur ce genre de succession, ma question portait sur comment racheter une maison sur une parcelle de 1700 m2 (qui fait partie bien sur de l'ensemble). Je suppose qu'il faudrait faire une offre aux autres héritiers en contestant la valorisation du notaire. En fait je poserai par la suite la question à mon nouveau notaire mais avant j'aurais aimé avoir un avis éclairé. (vous l'avez compris, j'en ai changé en cours de route et on voit pourquoi)

Pour répondre à Yapasdequoi, le généalogiste demande de signer une acceptation (ou pas) de l'évaluation, ce n'est pas autre chose.

En tout état de cause mon propos n'est pas de remettre en cause le système car ça ne sert à rien, mais de voir comment devenir propriétaire de cette parcelle (pour mon fils)

Merci à tous de vos réponses

Si vous voulez devenir propriétaire un bien spécifique dans cette succession dont vous héritez d'une part, il faudra faire une proposition suffisamment alléchante pour les autres héritiers afin qu'ils acceptent de vous vendre ceci à vous et le reste "à la découpe.
D'autant plus délicat s'il y a une offre globale pour l'ensemble ce qui faciliterait largement le partage.
Rapprochez vous du notaire, il vous aidera (peut-être) dans cette négociation.

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Bonsoir Marcel,

Desolé d’avoir fait dériver botre sujet ( la remarque sur généalogiste était seulement la pour noter la coincidence!)

Si l’avis de valeur du notaire est uniquement de l’unite fonciere de la duccession ( ptopriete du defunt oncle), je pense que vous devriez, si vous etes de plus sur place, faire passer deux agences pour avoir avis de valeur par parcelles ou en séparant bien la parcelle qui vous interesse et dont vous voulez " racheter" les parts des autres co indivisaires/ heritiers lorsque viendra l’heure de partage.

Je pense qu’il vous faudrait peut etre dire vos intentions pour le partage aux cousins ( au cas ou d’autres seraient interessés par meme "lot"; pour tater le terrain, savoir si partage a l’amiable sans source de conflit) ainsi qu’au notaire ( parce que si il a un acquereur deja pour toute l’unite fonciere, il faut qu’il sache que ca va pas etre possible de lui vendre le tout puisque un indivisaire est interessé par une partie/ droit de préemption des indivisaires sur des tiers a l’indivision.

Certains notaires qui ne sont pas dans l’immobilier demandent aux heritiers des avis de valeur d’agences immobilietes donc je pense que le notaire ne sera pas perturbé par le fait que vous soumettiez aux autres heritiers d’autres avis de valeur que son estimation globale.

Pour sur qu’il voudrait vendre aussi le tout avec bati car je crois que la safer n’a droit de préemption que sur vente zone Agricole..

Bonne soirée

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Bonjour à tous et merci de me donner votre avis.

C'est effectivement un bon conseil de la part de CLipper de faire passer des agents immobiliers pour évaluer la partie qui m'intéresse et de contacter le notaire et les autres héritiers par la suite afin de tâter le terrain, et en effet la Safer ne peut préempter que sur des bâtiments qui ont une vocation agricôle (ou susceptible de le devenir pour une installation).
Yapadequoi a la même approche du problème quant à une entente préalable avec les autres héritiers. Quant au notaire il faudra le mettre au pied du mur je pense car il préférera la facilité d'une vente globale.

Mais ma question qui découle, d'un point de vue stratégique de cette approche, est: faut-il accepter dés maintenant de signer l'avis de valeur global retenu par le notaire (estimation bien basse je le rappelle) afin de proposer par la suite un prix pour la parcelle qui m'intéresse, ou ne pas signer? (je sais que ça dépend des autres héritiers, signeront-ils ou non, à voir...)

Merci encore à tous

bonjour,
je pense qu'il est plus intéressant pour le notaire d'établir plusieurs actes de vente qu'un seul.
quant à mettre au pied du mur le notaire, ce n'est pas gagné car c'est lui qui rédige l'acte de vente et le notaire connait la valeur des biens immobiliers dans sa région, et plus la valeur est basse, plus les frais de notaire sont bas, donc ce n'est pas l'intérêt du notaire de faire des estimations trop basses, sachant que ces valeurs peuvent être vérifiées par le trésor public.
il existe des sites qui permettent de connaître la valeur des biens vendus dans un secteur défini ( dvf, immo data).
salutations

Bonjour et merci de votre réponse,

En effet dans la logique le notaire est un commerçant qui préfère multiplier les petits pains, mais là je ne sais pas ce qui le motive dans son évaluation et ce n'est pas mon affaire. Je le rappelle le solde me revenant (après passage des divers prédateurs intervenants) tourne autour de 2 ou 3 % (soit 3000€ pour une valeur totale de 100000€) ce qui est pratiquement sans intérêt. Je précise que je connais bien les valeurs immobilières dans mon département. Ma question était plutôt de savoir si d'un point de tactique je dois signer ou non son estimation avant de me porter acquéreur de la parcelle.

Bonne journée

Bonjour Marcel,

Probleme de reseau ou precipitation, ce matin, je vous avais repondu rapide mais un oeu long tout de mm et je vois que mon message n’est pas arrivé sur le forum...

Il semble que le notaire veille regler succession et liquisation indivisiin successorale par vente dans la foulée.

Pour la declaratiin, je pense qu’il n’a pas besoin du detail des valeurs des lots (susceptibles d’interesser un indivisaire qui ferait que l’UF ne sera pas mise en vente dans sa globalité)

Mais il serait bon selon moi qu’il sache que l’UF ne sera pas a vendre parce que vous voulez racheter la part des autres sur certaines parcelles= votre lot.

Donc peut etre que signer accord pour cet avis de valeur glibal n’a pas de consequences facheuses pour votre projet de rachat ( et peut etre que le notaire est presse d’avoir l’accord de tous les heritiers pour faire attestation propriete de l’unite fonciere et ka declaration mais) comme vous dites qu’il a peut etre un acheteur pour le yout deja sous le coude, il risque de dire aux autres indivisaires, allez cnest vendu a ce prix, bon prix et au moins , liquidites qui rentrent a l’actif rapidement, on partage liquidite, les heritiers paient lrs frais et c’est plié.
Plutot que de faire votre rachat de part, mettre rn vente le reste qui interesse personne si ce n’est la safer! Et que les autres vont devoir avancer kes frais etc etc..

Donc je ne sais pas si signer ou pas cette avis valeur globale mais je m’armerais qu’un avis de valeur qui repartit la meme valeur de l’UF mais reparti entre valeur de ce que vous voulez et valeur du reste.

Ne pas oublier le droit de preemption d’indivisaire.

A plus

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Bonjour CLipper,

Très bon raisonnement de votre part, et vous l'avez compris il n'y a pas de ma part seulement une réflexion purement patrimoniale mais aussi un déplacement de gambit dans le jeu de la vie.
En fait votre raisonnement concernant le notaire m'inspire une stratégie parallèle. En effet, c'est le généalogiste qui me demande de signer l'accord concernant le prix global (et non pas le notaire), et donc ne pensez-vous donc pas qu'en conditionnant totalement mon accord à une estimation de prix détaillée par le notaire de chaque parcelles, cela donnerais une base du prix de la parcelle qui m'intéresse en motivant le généalogiste tout en mettant sur la touche provisoirement le notaire? en effet sur la base de 100000€ je ne vois pas comment une parcelle pourrait avoir un prix considérable.Je sais que je ne suis pas seul mais ça pourrait être une stratégie de départ. Ce qui rejoindrait votre réflexion sur le droit de préemption indivisaire.

Merci de votre réponse.

le généalogiste vous facture son travail qui est généralement un pourcentage de l'actif de la succession, vous ne signez pas le contrat du généalogiste pour le montant de la succession qui reste une prérogative du notaire.
vous pouvez négocier avec le généalogiste mais pas avec le notaire.
voir ce lien :
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/la-negociation-du-contrat-de-revelation-de-succession/

Bonjour Isernon,

Je vous remercie de votre participation. Dans le cas de cette succession c'est le généalogiste qui nous a contacté. Nous avons signé une renonciation à tout recours dés le début, nous pensions que c'était une succession du bout du monde et pas à quelques km de chez nous (merci le notaire que nous avons fait travailler chaque année pendant + de 30 ans).

Bonne soirée

Bonsoir Marcel,

J’ai marqué mon etonnement dans premier message pour les cas de succession avec gʻenealogiste arrives en simultané sur le forum et je ne connais pas du tout le role d’un genealogiste
dans une succession si ce n’est de rechercher des heritiers qui ne sont pas connus du notaire ou a ete ouvert le dossier.
( d’ailleurs, simple curiosité: qui a ouvert le dossier de la succession de votre oncle chez ce notaire la ?)

Marcel, vous dites que vous avez signer une renonciation a recours, ça veut dire quoi ?
Et donc quel est le role du genealogiste par rapport au notaire, il represente tous les heritiers qu’il a retrouvés ?le notaire est oblige de passer par lui pour avoir l’avis de tous les heritiers representés?

Je suis tres novice en matiere de succession avec gebealogiste au milieu donc je peux pas trop vous faire part de mon experience !!
Ce matin, je vous disais que j’avais eu un cas un peu semblable au votre ( UF avec terrain A et terrain bati maisons + ou - en bon etat. Accord trouvé sur une valeur glibale mais apres, vu que un interessé par un morceau, l’autre par un autre morceau, le partage a l’amiable tres difficile car chacun surestime ce qu’il vend et sousestome ce qu’il achete, normal !). Chacun avait envoye ses avis de valeur detaillé au notaire

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Bonjour CLipper,
Je vais donner mon interprétation de cette affaire, et s'il y a des personnes plus qualifiées que moi merci de me corriger.
Donc il y a quelques mois un cabinet généalogiste très connu nous téléphone. La personne a un discours bien rodé et tente de percer notre connaissance sur un parent éloigné qui "pourrait" déclencher une succession. N'ayant vent d'aucun parent de cette sorte nous le déclarons franchement et le généalogiste nous déclare que ce n'est pas certain (que je sois bénéficiaire) et qu'avant de faire des recherches nous devons signer en ligne sur un site dédié un renoncement à les poursuivre ultérieurement quant à leurs commissions. Nous l'avons fait, tout est bien inscrit et clair, inattaquable. Bon maintenant reste la question qui me semble capitale de savoir pourquoi le notaire qui nous connaissait et connaissait son client n'a pas contacté directement certains héritiers!
En fait je connais la réponse: le notaire n'a aucun intérêt à contacter les héritiers, ça lui fait une perte de temps qu'il ne peut pas monétiser. Donc il contacte un cabinet généalogiste avec lequel il a je suppose un contrat établi précédemment. J'imagine qu'il y a une rétrocommission de prévue ou un voyage d'étude au soleil pour toute la famille (en toute légalité bien sur, tout est déclaré) ou les deux (le même principe que pour les syndics d'immeuble lors de ravalements). Tout le système étatique est gagnant, l'état outre les droits de succession pharaonique y ajoute la TVA que facture le généalogiste, le notaire s'en tire bien et il ne reste qu'un reliquat pour le l'héritier c'est à dire environ 3 % dans mon cas et je suis privilégié étant seul sur ma représentation de succession.

Bonjour Marcel,

Euh la là, je vois un peu la manoeuvre ..

Mais, cette renonciation veut elle dire que vous etes obligé(S*) d’accepter - ne pas pouvoir refuter- la ou les peut etre commission(s) que le généalogiste envisage de vous demander ?
* bous dites " nous" est ce que nous sont tous les heritiers du defunt oncle ?

Cette renonciation mentionne t elle les missions dont vous chargez le genealogiste ? ( pour boir pour quel travail il vous demandera des commissions )
Ou ces ( ses) commissions sont exprimees en % ? De quelque chose et de quoi ?

Concernant votre derniere interrogation :
Je pense qu’il ne fudrait pas s’egarer dans cette voie; les notaires, par definition!, sont appel a un genealogiste uniquement lorsque c’est indispensable pour regler une succession que quelqu’un* les a mandatés pour

( mais tjrs ma curiosité pathologique !: qui a charge ce notaire que vous semblez connaitre pour regler la succession de votre oncle dont vous ne sembliez pas connaitre l’existance ou tout au moins le deces?
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( il s’agit bien d’un oncle a vous ? Je veux dire qu’a une generation d’ecart.. on n’est pas dans un cas de rechercher arriere petits neveux nieces ?
Mais je le repete, pour moi, sert a rien de se dire " mais pourquoi le notaire etc etc")
C’est comme ça, faut faire avec le genéalo. maintenant mais faudrait regarder son role dans l’affaire pour pas faire de boulette vis a vis de tous les intervenants, pro et non pro( heritiers) qui participent au reglement de la duccession et au partage des biens du defunt.

Ajout: Maecel, vous avez ajoute du texte pendant que je tapais mon message ? Ou c’est moi qui n’ai pas lu en entier a premiere lecture ?

Bon week end

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Bonjour Clipper,
Mon propos n'est pas de m'indigner de cet état de fait car en fait ne connaissant pas le défunt l'impôt sur sa mort et autres prélèvements sont pour moi presque d'un autre monde.
Concernant les notaires(et pour avoir fait beaucoup d'affaires avec eux) ils sont simplement représentatif de la population en %. Il y en a de très bien... et les autres. Pour être franc, j'aurais certainement agit à la façon du notaire dans cette affaire, le responsable étant le législateur qui favorise ces pratiques. En fait "l'oncle" c'est un cousin de mon père, et après coup en cherchant vraiment bien dans mes souvenir je me rappelle avoir entendu ma mère en parler. On peut toujours contester après avoir signé, mais il faut porter l'affaire devant la justice (et c'est vraiment pas gagné) avec avocat et comme il y a 10 héritiers je vois déjà le bo.del. (j'ai déjà porté au civil plusieurs affaires et si je les ai gagnées, je n'ai rien gagné pécuniairement si vous voyez ce que je veux dire). J'ai désormais compris qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès.
De mémoire je crois qu'ils prennent environ 40% (dont TVA) sur le reliquat successoral (sur tout) après impôts. Au fait ils ne demandent de les payer, c'est prélevé directement sur le reliquat après impôts. Vous pouvez légitiment vous demander comment je connais la somme qui m'est dédiée et je peux vous répondre. Il y avait un compte courant et on vient de nous prévenir que notre part de reliquat nous serait bientot versée, et en faisant un simple calcul, ma part sur ce reliquat représente environ 3%, de quoi acheter les chocolats de Noel.
Mais pour revenir à ma question; Ma question était plutôt de savoir si d'un point de tactique je dois signer ou non l'estimation du notaire avant de me porter acquéreur de la parcelle.
Si quelqu'un a un avis éclairé sur ce sujet, merci d'avance...

Okay Marcel, vu que le defunt etait cousin de votre pere, l’intervention d’un genealogiste est justifié si les freres et soeurs et surtout leurs enfants ne sont pas restés en contact avec le defunt.

Donc succession avec 10 heritiers.
Tous les 10 representés par le genealogiste ?
Est ce que les 10 heritiers sont en contact entre eux ou doucebt ils passer par le genealogiste pour faire part de leur intentiin personnelle pour le partage ?

J’ai herité d’une grande tante, veuve sans enfant avec X autres personnes de la famille mais nous n’etions pas tous restes tres proche donc rapport au bien de grande tante, savoir si quelqu’un de ka famille interessé ou pas, ceux qui se parlaient ont vu qui ete interessé et le notaire a fait comme il fallait et les heritiers qui ne se sont jamais posé de questions par rapport a cet heritage inattendu ont signé les actes s’en se poser de question non plus, je pense.
Yen a un qui a renoncé je crois ( mais ça a augmenté la part des autres du coup).

De botre coté, oû en est la succession ?
Vous dites " genealogiste a contacte depuis plusieurs mois"
L’acte de notoriete a ete redige et signe ?
L’attestation de propriete redigée ou en cours en attente retour du genealogiste vers notaire ?

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OK Clipper, si je comprends bien le notaire a mandaté le généalogiste pour tous les héritiers, c'est ce que nous avait précisé le généalogiste c'est à dire que tant que tous les héritiers n'auraient pas signé en ligne l'acceptation de leurs conditions la succession ne pourrait pas être enclenchée. Légal ou pas légal je n'en sais rien mais le notaire est certainement au courant. Comme je ne connais pas personnellement les autres je ne les ai pas contactés, mais je doute qu'ils y ait beaucoup de personnes intéressées par l'immobilier (je le rappelle en campagne éloignée de leurs domiciles et presque tout en préemption SAFER), et si ça ronchonne je suppose que c'est sur le reliquat que chacun percevra. Au fait je connais désormais qui a fait la proposition au notaire, c'est le paysan qui cultive les terres du défunt et qui sera priorisé par la Safer.
Pour l'instant il n'y pas d'acte de signé à ma connaissance, tout est dans l'acceptation de l'évaluation du notaire je pense. Je n'en sais pas plus mais j'imagine que tout est bouclé entre le notaire et le paysan (sauf trouble fête)

En fait je viens de regarder les documents reçus et vous avez raison, nous avons reçu l'attestation de valeur (entre 100k€ et 105k€ mais je n'avais pas vu qu'a la fin du document après énumération des parcelles le notaire précise:
APPARTENANT A CONSORT XXXXX
avec énumération par la suite des noms des héritiers (dont le mien). Donc je suppose que l'acte est fait?