Mise à pied conservatoire

Objet : Demande de conseil concernant une mise à pied conservatoire

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre conseil concernant une situation professionnelle délicate. Après 24 années de service au sein de l’entreprise, je me trouve confronté à une mise à pied conservatoire, effective du 12 novembre 2025 au 20 novembre 2025 date à laquelle un rendez-vous est prévu.

Lors de ce rendez-vous, le service sûreté me présentera les faits reprochés. Il m’est notamment reproché d’avoir modifié un tarif sur un véhicule pour un collaborateur. Il convient de préciser que ce n’est pas la première fois qu’un tel incident se produit, et que d’autres personnes, y compris des responsables, ont été impliquées dans des situations similaires. Dans ce cas précis, un lien familial a été établi avec le collaborateur concerné, ce qui, selon moi, justifie la sévérité de la sanction.

un changement de tarif sur le contrat, et je considère que la mise à pied conservatoire est disproportionnée. Je pense qu’un avertissement ou une convocation pour m’expliquer les raisons de ce changement de tarif auraient été plus appropriés.

À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse concernant la sanction finale. On m’a informé qu’un délai de 48 heures était prévu pour la réponse, après quoi je devrais attendre un courrier recommandé. Je crains que le licenciement ne soit une sanction abusive.

Je souhaiterais savoir si je peux contester cette décision devant le Conseil de Prud’hommes sans compromettre ma position au sein de l’entreprise. 24 années d’ancienneté représentent un investissement important, et je ne souhaite pas le perdre pour une erreur commerciale.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et de l’aide que vous pourrez m’apporter.

Cordialement,

Bonjour

On peut toujours contester une sanction .
Mais si c'est d'un licenciement qu'il s'agit, il faut bien comprendre que votre position sera irrémédiablement compromise : vous resterez licencié, même si la décision est jugée abusive par le CPH .
Vous aurez au mieux des indemnités supplémentaires, qui avec 24 ans d'ancienneté ne devraient pas être négligeables si le CPH vous donne raison .
Afin de bien préparer la contestation il vous faut garder toute communication entre vous, envellope incluse, et vous faire accompagner en entretien par une personne capable de faire un compte rendu .
Il faut demander précisement ce qui est reproché, la date de la connaissance de la faute , le lieu etc ...
Il semblerait que vous ne contestiez pas les faits reprochés qui sont quand même des faits qui pourraient être pénalement reprochés .
Qu'importe ce que les autres font, l'important est de savoir si vous vous avez fait une faute grave .
Il n'y a pas besoin d'avoir eu un comportement fautif au préalable pour qu'on vous reproche une faute grave ; pensez que faire " un prix" sans autorisation du représentant de l'entreprise à qui appartient le produit relève du simple avertissement relève un peu de l'utopie ...
C'est quand même une pratique qui relève de l'abus de confiance ...

NB : y a un problème avec les dates données ...

La lettre donner en main propre le 12 novembres pendant que jetais sur mon lieu travail à 6 h 30 la lettre il me la remis 12 novembres mise à pied conservatoire a 9 h et le jour du rdv le 20 novembres pour savoir les cause de la mise à pied conservatoire

le 20 Novembre c'était il y a 7 jours .

Par de là, vous avez eu l'entretien : non ?

Oui j’ai eu l’entretien le 20 novembres , comme je vous est dit au message précédent maintenant il mon dit 48 h pour leur décision et après je recevrai une lettre recommander la toujours rien jusqu’à maintenant ça fait une semaine déjà
Je vous remercie d’avance
Cdt

Non ils ne peuvent pas envoyer leur réponse avant 48h après l'entretien .
Mais ils ont 1 mois pour le faire .

À ok
Peut apporte la sanction que ça sois avertissement ou licenciement , ils on un mois ça veut dire si j’ai bien comprit
Je vous remerci de votre réponse
Cdt

Il est essentiel de savoir quand ont eu lieu les faits reprochés et comment votre employeur en a eu connaissance, ou comment il pouvait en avoir connaissance.

Si la connaissance des faits est antérieure de plus de 2 mois à la mise en place de la procédure disciplinaire (là, la mise à pied conservatoire), alors ils sont prescrits.

Sinon c'est difficile d'appréhender comme cela le niveau de gravité.
Aviez vous une latitude pour fixer le prix?

Pour qu'un licenciement pour faute grave soit valable il faut que la faute rende impossible la poursuite du contrat de travail. Est-ce que le manque de confiance qui pourrait découler de cette faute serait à ce point?
Il est vrai que votre ancienneté sans aucun problème disciplinaire pourrait jouer en votre faveur, mais ce n'est pas suffisant à elle seule.

La question ne se pose pas au niveau de la confiance puisqu'on est dans le cadre du délit d'abus de confiance :



Reste donc à vérifier la procédure.

OK, mais là on n'est pas dans le pénal. L'employeur s'est bien gardé de porter plainte...

Il faut savoir quelle était la latitude de Fino95 pour fixer un prix. Etait-il totalement en dehors des clous? Etait-il si interdit que cela de faire un prix avantageux à un membre de sa famille?
Il faut voir le contrat de travail, la convention collective,...

Y avait-il d'autres raisons possibles, et non dites, de se débarrasser de lui?

Vous parliez de confiance , doutant qu'un evenement comme celà puisse relever de la faute grave ...
Comprenez que de ce préjudice financier quantifiable , on peut même considérer que c'est une faute lourde en demandant des dommages et intérêts à l'employé .

Donc espérer qu'on soit dans le cadre d'une faute qui ne soit pas reconnue comme une faute grave relève quand même de l'utopie .

En fait les vendeurs ne décident pas du prix : une remise commerciale ne peut se faire qu'avec l'aval de l'entreprise et de ses représentants : d'après l'exposé des faits du postant, il sait qu'il ne l'a pas , sinon il ferait référence à ces accords au lieu de faire référence à d'autres employés qui sont étrangers à la faute qu'on lui reproche .

NB : C'est un délit, donc l'employeur a 6 ans pour porter plainte .
Vu la manière dont les procédures doivent être articulées, il est souvent conseillé aux employeurs d'attendre , ne les empêchant pas d'éplucher tout l'historique de l'employé pour faire le calcul du préjudice qu'il peut faire valoir dans un autre temps .

Objet : Rectification d’un tarif suite à un retour de contrat

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos réponses.

Suite à la vérification d’un tarif pour un retour de contrat, il a été constaté que le prix initial appliqué au retour ne correspondait pas au prix convenu. Le prix de base indiqué sur le contrat était de 105 €, tandis que le prix négocié au départ était de 90 €. J’ai donc procédé à la rectification du tarif de base à 90 €.

Cette action a été entreprise après une analyse approfondie et en concertation avec un responsable comptoir.



Cordialement,

Donc vu le montant et le contexte il y a effectivement une contestation à faire .

On en revient aux elements de l'entretien .

C'est quoi exactement? Une location de véhicule?

On voudrait vous licencier pour un tarif de 90 € au lieu de 105 €?

Le préjudice ne serait que de 15 €?

La remise serait dans un cadre pratiqué couramment?
Ce serait uniquement parce que ce serait pour un membre de la famille?

Y a-t-il d'autres problèmes dans cette entreprise qui pourraient interférer?

Re bonjour
Donc à ce jour je viens de recevoir ma lettre recommander
Il me licencie pour faute grave
Oui pour un véhicule pour 15 € comme vous dite
Il me reproche au lieu de 3 jour j’ai facturer une journée .
Déjà il a un problème car du vendredi soir au lundi matin normalement c’est un forfait weed end la personne donc le responsable comptoirs la pas mit pour le forfait week-ends donc le contrat de base est faux
Oui me reproche que cette faute

Juste avant ça un mois avant j’ai fait pour eux

Car la responsable adjoint et le Reponsable agence été absence et moi j’avais poser une journée et valider j’ai dû ouvrir l’agence pendant que j’étais en vacance
Car l’adjoint et el responsable pas là à ce jour
L’adjoint m’a dit ouvrir l’agence le temps que les collègue arrive car il savait pas les clé pour ouvrir car il fesait pas parti de l’agence juste du reffort jetait pas obliger c’est mon droit aussi je les fait pour le bien de l’entreprise car j’ai 24 ans ancienneté je suis passer de technicien maintenance 7 ans conseiller tenchnico commercial14 ans gestionnaire m’a maintenant donc les contrat , facture , les client ect… j’ai fait dans la même entreprise c’est pas rien javait pas un ans de boite il seront plus au moins mettre un avertissement pour une erreur commis commercialement
Je vous remerci de vos réponse
Cdt

Tarif de 90 € au lieu de 105 €, mais un jour pour 3 jours (soit un préjudice de 2 jours).

Cela fait beaucoup quand même (même si la somme n'a rien d'exorbitante).

Aviez vous une liberté pour accorder des geste commerciaux?

Oui je peux le faire on le fait pour des clients souvent
Tout le monde a la main dessus au comptoir
C’est juste parce que c’était un membres de la famille qui travailler dans la même société que moi

Le favoritisme pour la famille, c'est critiquable.
Maintenant il faut relire le contrat de travail, le règlement intérieur (s'il y en a un) et la convention collective.
Ainsi que les notes de services, et les différentes exigences qui vous auraient été communiquées.

Si ce que vous avez fait n'outrepasse pas explicitement aucun de ces textes, alors il me semble que vous avez pu donner un avantage excessif à un membre de votre famille, mais pas de quoi rendre impossible la poursuite du contrat de travail.
Les sommes en jeu sont, de plus, minimes. Ce n'est pas comme "piquer dans la caisse".
Il faut aussi appréhender si "ouvrir l'agence" en l'absence des autres vous était autorisé ou pas, ou au moins toléré, d'autant plus que c'était pendant vos vacances.

Sinon le licenciement pourrait ne pas avoir une cause réelle et sérieuse.

Je vous remercie de votre réponse.

Il n’y a pas eu de vol, mais plutôt une remise supplémentaire appliquée à la facture. Nous n’avons signé aucune convention stipulant une remise pour les membres de la famille, car il est lié à moi par la famille et travaille dans la même entreprise, au sein de la même agence. Cependant, nous ne bénéficions de remises qu’en tant qu’employés, et dans ce cas précis, le prix était inférieur au montant de la remise. Après cela, que ce soit moi ou un autre employé, les remises sont appliquées normalement.

En tant que commerciaux, notre objectif principal est de générer du chiffre d’affaires pour l’entreprise. Le licenciement me semble excessif ; un simple avertissement aurait suffi, à mon avis.

Il a été licencié le même jour que moi, lorsque nous avons été mis à pied.