Commandes d'une personne placé sous protection juridique curatell

Bonjour , j'ai un femme qui a passé commande auprès de mon entreprise élégance - passion , au total elle a effectué 6 commandes , depuis le mois de février et sa dernière date du 24 mars.

Sa mère , dit qu'elle est sous curatelle et maintenant me menace de porter plainte si je ne rembourse pas les commandes sauf que j'ai demander le renvoi des produits sceller et non utilisé car je vend des parfums et des soins d'hygiène, elle a fait une non récupération du dernier colis je lui es donc remboursé après vérification des produits 1150€ !

La vu que j'ai payer elle me demande de lui rembourser le reste des produits intact , hors ses commandes date de il y as 2 mois et demis , voir 1 mois et demi en arrière ! Ma boutique en ligne précise les délais de rétractation je ne savais pas du tout que sa fille de 34 ans étais sous curatelle simple , et tout ses messages vocaux sur mon groupe de travail watt sap prouve bien que elle est super contente de mes produits et qu'elle les as tester !

Sa mère joue sur le faite que je suis maman seule de 4 enfants chez moi et m'envoi des messages de menace me disant de renvoyer les produits et lui payer sous 48 h sous peine qu'elle porte plainte contre moi !

J'ai mon numéro de Siret , je lui es envoyé toute les factures le 4 avril 2016 par mail et me demande que maintenant des remboursements intégral hors elle a eu le temps de regarder les factures !

Par ailleurs j'ai fait le remboursement du colis non récupérer en point relais par virement immédiat pour prouver ma bonne fois ; j'ai une micro entreprise et il m'est aujourd'hui impossible de rembourser tout les produits déjà chez elle , que sa sois de l'hygiène gel douche shampoing savon ... Ou de mêle pour les parfums avec le plastique de la boîte enlever pourriez vous m'aider pour qu'elle arrête de me harceler par message afin de trouver une solution et me dire mes droit svp

Bonjour

Si cette personne sous curatelle n'était pas capacité d'effectuer des achats, elle n'aurait pas de carte bancaire à sa disposition et son compte serait bloqué en ce sens .
Par de là, la responsabilité de cet achat retombe sur le curateur , qui doit protéger la personne et ne plus lui permettre de faire des achats sans son aval SI cet acte de disposition n'y est pas autorisé .
Donc vous pouvez menacer de porter plainte pour harcèlement et/ou escroquerie , et de faire un signalement au juge de la protection si le curateur a fait n'importe quoi .

Par de là, vous coupez court avec cette personne et sa fille ( donc vous connaissez maintenant la vulnérabilité si tant est qu'elle le soit)et au moindre souci/menace vous allez à la gendarmerie

Merci beaucoup, de plus que j'ai fait un geste et que je lui est remboursé quand même le colis non récupérer sois 1150€ qui n'est pas rien pour moi car mon grossiste ne m'a pas repris mes produits !

Pourriez vous m'aider à lui envoyer un dernier message disant tout ce que vous m'avez dit pour m'aider svp ! Car elle menace de porter plainte ! De plus que j'ai toute les preuves que c'est sa fille qui étais volontaire pour ses commandes que elle m'a payer par virement sur mon compte pro! Je vais vous envoyer le message qu'elle m'avais envoyé !

Bonjour,

Après analyse des factures transmises, plusieurs éléments nous amènent à demander la résolution des ventes réalisées.

En effet, le volume et la répétition des achats, réalisés auprès d’une personne non voyante placée sous curatelle, ainsi que l’absence initiale de transparence, posent un réel problème.

Par ailleurs, des interrogations subsistent quant à la nature et à la conformité des produits vendus.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir accepter le retour de l’ensemble des produits, restés intacts, et de procéder à leur remboursement intégral.

Merci de nous confirmer par écrit les modalités de retour sous 48 heures.

À défaut, les démarches nécessaires seront engagées auprès des autorités compétentes.

Cordialement.

De plus qu'elle m'a renvoyé un message en me demandant de rembourser l'intégralité des produits intact. Mais j'ai des preuves vocal prouvant que a chaque réception de colis elle fesai une ouverture colis et fait des témoignages sur les produits quelles a tout utiliser ! De plus que sa fille essai de revendre des parfums que elle m'a acheter il y as 6 ans en arrière déjà utilisé a mes clients Fidel idem j'ai des témoins et message vocaux a l'appui

Pourriez vous m'aider svp

bonjour,

même avis, en plus j'ai l'impression que c'est une arnaque bien montée.

vous indiquez à la mère de cette personne que vous ne pouviez pas savoir qu'elle était sous curatelle et qu'elle s'adresse à son curateur qui a pour mission d'assister et de protéger le majeur dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées.

salutations

Bonjour,

Un curateur ne peut pas déposer plainte, il n'est pas le représentant légal du protégé. Seul un tuteur peut déposer plainte.

Vous n'avez commis aucune infraction, donc il n'est pas possible de déposer plainte contre vous.

Par ailleurs la personne étant sous curatelle simple, elle est libre de faire tous les actes d'administration qui lui plaisent. Seuls les actes de disposition lui sont interdits. Formulé autrement : la fille a la libre disposition de l'argent déposé sur son compte bancaire courant, et elle a le droit de conclure des contrats concernant l'achat de ces produits de beauté.

La curatelle simple est une mesure de protection légère : la personne protégée a le droit de faire seule la majorité des actes juridiques. Le curateur n'intervient que pour contrôler les actes engageant lourdement son patrimoine : prêt bancaire, vente d'un bien immobilier... Elle a donc parfaitement le droit d'acheter du parfum ou des produits d'hygiène... et elle est responsable du paiement.

Conclusion : ces menaces sont bidons et les contrats conclus entre vous et la fille sont valides.

Ne vous laissez pas impressionner. Vous en avez déjà fait plus que nécessaire en faisant un geste commercial.

Il n'y a rien à lui répondre en fait à part que si elle a un problème qu'elle voit avec l curateur qui est responsable .
Et que si elle le juge utile , qu'elle porte plainte , vous serai ravi de faire étudier ses demandes qui ressemble à une tentative d'escroquerie .
Vous terminez que toute tentative de contact sera vu comme du harcèlement au vu de votre patience ...

Et vous ne répondez plus, vous n'envoyez rien .

Est il possible que sa curatelle sois sa sa mère ?

C'est tout à fait possible mais cela n vous regarde pas en fait et cela ne change rien .

Je n'est envoyer par message à la mère , elle viens de me renvoyer cela par message !

Quel sont mes droits et qu'es ce que je peut répondre

Voici son message de tout de suite une autre relance : ...
Bonjour,

Je prends note de votre réponse.

Toutefois, votre position ne tient pas compte du contexte particulier de ces ventes, réalisées auprès d’une personne non voyante et placée sous curatelle, ce qui implique une vigilance accrue dans toute relation commerciale.

Par ailleurs, je vous confirme que notre demande concerne exclusivement les produits restés intacts et non utilisés.

En l’absence de solution amiable, nous maintenons que ces éléments sont susceptibles de caractériser des pratiques inadaptées, voire un abus de faiblesse.

En conséquence, sans réponse favorable de votre part, un signalement sera effectué auprès des services compétents, notamment via SignalConso et auprès de la DGCCRF.

Nous restons néanmoins ouverts à une résolution amiable.

Cordialement.

Curatrice ou non, la mère n'a aucun pouvoir juridique dans cette affaire.

Il ne faut pas prendre peur dès qu'on entend "curatelle" ou "dépôt de plainte".

Soit c'est une escroquerie, soit la mère pense sincèrement que la curatelle est une sorte de blanc-seing qui permet à sa fille de faire des trucs sans en assumer les conséquences. Sauf ce que n'est pas comme ça que ça marche. Curatelle ou pas, la fille doit payer ce qu'elle a acheté, et suivre la procédure pour exercer son éventuel droit de rétractation. La curatelle ne donne pas un droit à commander des trucs, les utiliser, puis ne pas les payer.

Dans tous les cas, aucun intérêt de poursuivre la discussion avec ces gens. Ils essaient de vous extorquer de l'argent qui ne leur revient pas.

Et ?

Dans la mesure ou vous ne saviez rien de son statut et ou la responsabilité de protéger la personne incombe au curateur que voulez vous qu'on vous reproche ??
De plus être malvoyante n'empêche pas d'avoir un cerveau ( et ne l'a pas empêché de rentrer les chiffres de sa carte bleue ) Quel abus avez vous commis ??

Vous pouvez rajouter que vous porterez plainte pour dénonciation calomnieuse .

Ou rembourser tout si vous y tenez ...

M'enfin vous comprendrez bien que ce n'est pas une entreprise en ligne , qui n'a sollicité personne , qui pourrait être accusée de quoi que ce soit ! Vous êtes vendeur, vous vendez, vous n'avez pas à faire une enquête sur vos clients : refuser de vendre est un délit !!

Allez à la gendarmerie pour vous rassurer si vous le souhaitez ! Ou même pour porter plainte pour harcèlement .
Je vous conseille aussi de faire une petite enquête sur les réseaux sociaux : on trouve toujours ce que l'on cherche , croyez moi !

En l’absence de solution amiable, nous maintenons que ces éléments sont susceptibles de caractériser des pratiques inadaptées, voire un abus de faiblesse.
Je précise que l'abus de faiblesse consiste à exploiter volontairement l'état de vulnérabilité d'une personne. Il faut donc : avoir connaissance de la situation de faiblesse et en abuser volontairement.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049531603

Vous ne saviez pas que cette personne était sous curatelle et vous n'avez visiblement pas essayé d'en tirer profit.

Cette personne est une cliente qui a la capacité de conclure un contrat de vente. En cédant au cirque de sa mère, vous prenez le risque que ces dames remettent le couvert. En effet, vous n'aurez à l'avenir pas le droit de discriminer cette personne en refusant de lui vendre vos produits.

Par contre vous pouvez refuser de vendre à nouveau des trucs à une cliente qui tente d'abuser de vous sous un motif fallacieux.

Acheter la paix n'est pas forcément un bonne stratégie.

Moi de mon côté j'ai certifié a de nombreuses reprises que j'annulerai volontairement toutes commandes futur venant de sa fille ! Car ce n'est pas dans mon intérêt de faire du mal au gens ! J'ai plein de preuves qui prouvent qu'elle est satisfaite de mes produits, qu'elle a fait des déballage colis et produits en message vocal sur WhatsApp ! Et que j'ai toutes ses preuves , aucun abus de faiblesse car a plusieurs reprises je les freiner pour des commandes mais a voulu faire le paiement quand même preuve aussi a l'appui !

Je suis une personne apathique, pas mal intentionné et la mère profite que je sois vulnérable sachant que je suis maman solo de 4 enfants ! J'ai une petite entreprise www.elegance-passion.com .

Et j'ai collaborer en trouvant une solution pour le renvoi de son colis non récupérer fesant exprès de leur part de pas l'avoir récupérer pour remboursement j'ai fait mon devoirs !
Je n'arrive plus a manger à dormir , car j'ai jamais vécu ce genre de situation !

Moi de mon côté j'ai certifié a de nombreuses reprises que j'annulerai volontairement toutes commandes futur venant de sa fille !
Si la fille n'a rien demandé, c'est illégal. Vous n'avez pas à lui opposer un refus de vente. Comme l'a indiqué Kang, le refus de vente est un délit. Et dans votre cas le motif est en plus discriminatoire.

La mère n'a juridiquement pas le droit de faire annuler la vente. Si sa fille est d'accord, elle peut l'aider ou la représenter. Mais pas la remplacer.

Il faut bien comprendre que sous curatelle simple, la fille est juridiquement une cliente comme les autres, avec les mêmes droits et devoirs. Et par ailleurs tout accord conclu entre vous et la mère ne l'engage pas, sauf si elle a explicitement mandaté sa mère.

la mère profite que je sois vulnérable sachant que je suis maman solo de 4 enfants
Ce n'est pas une chose qui vous rend vulnérable sur le plan juridique : les enfants n'altèrent pas le discernement. Vous êtes un chef d'entreprise confronté à la mère d'une cliente qui veut un remboursement.

Je n'arrive plus a manger à dormir , car j'ai jamais vécu ce genre de situation !
Je comprends que ça vous angoisse, mais vous vous affolez pour rien.

Allez vous renseigner à la gendarmerie comme l'a conseillé Kang, ou en Maison du droit.

ce n'est pas sa fille qui souhaite un remboursement mais bien la maman ! La fille étais très contente de mon travail , de ma façon de travailler , de mes produits et dailleur c'est pour cela qu'elle avais repasser des commandes !

J'ai voulu me protéger en disant a la maman que je n'accepterai plus les commandes de la part de sa fille pour me débarrasser de ses problèmes pour pas me projeter Pour pas que sa recommence!

Je suis une personne bienveillante , et c'est la première fois que sa m'arrive

ce n'est pas sa fille qui souhaite un remboursement mais bien la maman !
Ben dans ce cas c'est très simple : la mère n'a pas à se mêler de l'affaire.

J'ai voulu me protéger en disant a la maman que je n'accepterai plus les commandes de la part de sa fille pour me débarrasser de ses problèmes pour pas me projeter
Sauf que c'est illégal.

Mettez-vous à la place de la fille. Vous achetez des produits qui vous plaisent. Votre mère décide que ce n'est pas raisonnable, vous pique vos affaires et réclame un remboursement. Et en plus la vendeuse décrète qu'elle ne vous vendra plus rien. Vous le prendriez comment ?

Au final, le seul problème c'est que votre cliente a une mère qui se mêle de ce qui la regarde pas.

Ca fait dix ans que votre cliente fait des achats chez vous, sans problème. Elle est passée devant le juge des tutelles qui n'a pas jugé bon de lui interdire de disposer librement de son argent courant, après expertise médicale.

Merci beaucoup j'espère vraiment qu'elle ça s'arrêter là elle m'a envoyé ce message :

Bonjour,

Je prends note de votre réponse.

Toutefois, votre position ne tient pas compte du contexte particulier de ces ventes, réalisées auprès d’une personne non voyante et placée sous curatelle, ce qui implique une vigilance accrue dans toute relation commerciale.

Par ailleurs, je vous confirme que notre demande concerne exclusivement les produits restés intacts et non utilisés.

En l’absence de solution amiable, nous maintenons que ces éléments sont susceptibles de caractériser des pratiques inadaptées, voire un abus de faiblesse.

En conséquence, sans réponse favorable de votre part, un signalement sera effectué auprès des services compétents, notamment via SignalConso et auprès de la DGCCRF.

Nous restons néanmoins ouverts à une résolution amiable.

Cordialement.

Elle continue les messages ...

Ben elle peut faire çà 1000 fois en fait , elle n'a rien à perdre, elle a déjà gagné le remboursement de produit illégitimement , surtout si vous ne lui dites pas clairement que vous allez porter plainte .
Bloquez cette personne , gardez copie de toutes la conversation .

De plus que j'ai des preuves disant que sa fille veut revendre mes parfums a mes clients Fidel , en disant bien que cetais les parfums que elle m'avais acheter ! Daté d'il y as 5 ans et je lui est parler donc c'est elle je pense qui sera a tors je lui es redit de regarder les mentions légales de vente sur ma boutique !

Vous pensez que c'est une bonne solution de la bloquer du coup ?