Climatiseur mobile dans une cours

Bonjour,
J'ai une boutique de vente en détail avec la canicule il est très difficile de travailler et les clients préfèrent autant rester dehors que venir a l'intérieur. Nous avons des ventilateurs et ils brassent de l'air donc ils ne servent a rien. J'ai envisagé de mettre la clim côté cour mais l'agencement de la boutique ne permet pas de le mettre devant la porte est trop étroite et le conduit n'est pas accessible. Nous éteignons déjà une partie de l'éclairage nous avons ouvert la porte de l'arrière cours pour créer un courant d'air mais ce n'est pas suffisant. Nous avons des migraines au travaille,bref ce nest pas possible. Mais un voisine a signalé l'installation de notre clim mobile sur l'arrière cours. Et ils nous demandent de l'enlever mais je n'ai rien vu sur le bail nous interdisant ce type d'installation.

Est ce que c'est vrai interdit?

Bonjour,
Vous louez votre local dans une copropriété ?
Il n'est pas autorisé d'installer quoi que ce soit dans la cour commune même mobile car ce serait considéré comme l'"encombrement" d'une partie commune.

D'autre part votre système est sans doute assez bruyant et peut éventuellement envoyer de l'air chaud sur les voisins. A éviter donc si vous voulez rester en bons termes.

Adaptez plutôt vos horaires d'ouverture selon la température.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Cest un tuyau qui sort et ne gêne pas du tout le passage. Malheureusement je ne peux pas modifier les horaires, une grande partie de notre chiffre d'affaires ce fait l'été et notre boutique est beaucoup trop jeune pour que je puisse envisager de fermer.

Le tuyau envoie de l'air chaud vers la cour ... C'est sans doute très désagréable pour les personnes qui y passent, sans compter que l'air chaud va s'infiltrer vers les fenêtres des étages supérieurs.
Même si ni le bail ni le règlement de copropriété ne l'interdisent explicitement, vous pourriez être accusée de "trouble anormal de voisinage".

Si "ils" vous demandent de l'enlever, vous savez que vous risquez la résiliation du bail et/ou des dommages et intérêts. C'est vous qui voyez.

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Je comprend mais le propriétaire n'est il pas sensé permettre la jouissances normale du local?
Nous avons a peine poser le ventilateur que le jour meme un voisin nous dénonce au syndic

C'est un ventilateur ou un climatiseur ? Il faudrait savoir.
Les nuisances pour l'entourage ne sont pas les mêmes.
La "jouissance normale" n'inclut pas d'envoyer de l'air chaud sur les voisins...

Mais vous pouvez tout à fait vous adresser à votre bailleur pour en savoir plus sur le règlement de copropriété et les différentes règles à suivre.

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bonjour,

vous ne pouvez pas occuper à titre privatif une partie commune.
le rejet d'air chaud dans la cour s'accompagne du bruit de votre climatiseur mobile, ce rejet dans une partie commune ne fait pas partie de la jouissance normale de votre local.

salutations

Bonjour,
Sous réserve d'une interdiction par le règlement de copropriété, vu que ce ne sont pas des travaux affectant les parties communes ou la destination de l'immeuble, il n'est nul besoin d'une autorisation de l'assemblée générale.
Toutefois se pose une possible nuisance provoquée par l'évacuation de l'air chaud à laquelle l'on peut opposer que l'exploitation d'un lot commercial, qu'autorise le règlement de copropriété, implique le droit d'exercer l'activité commerciale dans des conditions « normales » (second alinéa du I de l'article 8 et premier alinéa du I de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
BC.

Re,
Le tout est de savoir si l'exercice d'une activité commerciale autorisée dans des conditions « normales », permettant de l'exercer, peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.

Bonjour,
.
Le commerçant a un bail commercial et rien n'interdit qu'il puisse mettre un climatiseur avec un tuyau d'évacuation à la limite de son magasin ,sans que ce soit sur les parties communes.
Il est quand même libre d'avoir de l'air frais dans son magasin pour pouvoir travailler normalement et accueillir sa clientèle .
La co pro est bien contente d'avoir voir un commerce dans l'immeuble ,cela lui permet de récupérer des charges supplémentaires et lors d'un ravalement de faire payer les tantièmes du ravalement au commerçant ,alors qu'il n'a droit à rien lors du ravalement de l'immeuble .

Les co pro mécontents n'ont qu'a faire faire des relevées de températures par un commissaire de justice et éventuellement de décibels (à leur frais) et il faudra voir si réellement cela crée un réel trouble de voisinage avec éventuellement un avis d'un expert .
Le temps tout cela se mette en place ,la canicule sera passée .

cordialement

Citation :
Le temps tout cela se mette en place ,la canicule sera passée .

Globalement d'accord... Jouer la montre au risque de devoir indemniser plus tard, pourquoi pas ?

Citation :
La co pro est bien contente d'avoir voir un commerce dans l'immeuble ,cela lui permet de récupérer des charges supplémentaires et lors d'un ravalement de faire payer les tantièmes du ravalement au commerçant ,alors qu'il n'a droit à rien lors du ravalement de l'immeuble .

ça par contre ce n'est pas un argument recevable.
Le local loué par un commerçant ou vide ne paye pas plus de charges, et lors du ravalement, idem, le copropriétaire de chaque lot paye sa quote-part, que son lot soit vide ou occupé.

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Le local loué par un commerçant ou vide ne paye pas plus de charges,
Bonjour Yapasdequoi, sur ce point le règlement de copropriété peut prévoir un ajustement des charges en fonction de l'activité exercée dans le local.

Dans notre copropriété il est par exemple prévu de doubler la participation à certaines charges d'un professionnel exerçant une activité libérale (par rapport à ce qu'ils auraient du payer en fonction de leurs tantièmes).

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Modératrice

Bonjour Isadore, je découvre ! ...
Je n'avais jamais vu une telle clause dans un règlement de copropriété.
Dont acte.

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bonjour,

je suis l'heureux possesseur d'une climatiseur mobile, je puis vous assurer que lorsque l'appareil expulse l'air chaud à l'extérieur, il produit un bruit important qui peut gêner les autres résidents, bruit qui peut atteindre 65 db.

salutations

Re,
Parbleu mais le bruit ne serait-il pas couvert par l'activité du commerce (conversations, etc...).

sauf que les clients sont dans le magasin, mais la sortie d'air chaud à l'extérieur dans une partie commune.

Re,
Parbleu, mais comme rappelé précédemment, cette évacuation de l'air chaud n'est-elle pas une conséquence normale de l'activité pour l'exploitation d'un local commercial qu'autorise le règlement de copropriété (second alinéa du I de l'article 8 et premier alinéa du I de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965).

Non, rien de "normal".
J'ai l'exemple d'un boulanger qui évacuait son four sur la voie publique via le soupirail de la cave et qui fut condamné à installer un conduit spécifique jusqu'au toit !

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Re,
Vous mélangez une évacuation d'air chaud produit par l'activité normale d'une boulangerie (équipement obligatoire) et pas que (odeurs, particules, etc...), avec une activité commerciale qui n'en produit pas ; de plus sur la voie publique au lieu d'une cour commune privée.
Au fait cette dite boulangerie fait-elle partie d'une copropriété ?
Ce qui impliquerait une autorisation d'AG pour installer ce dit conduit.

1/ je ne mélange rien
2/ je ne polémique pas
Fin de l'histoire

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