Récupération de dû après expulsion de squatteur

Bonjour à tous,
J'écris ici car je suis bloqué dans mon dossier d'expulsion de squatteur.
J'ai fait intervenir la justice pour l'expulser : avocat, tribunal, et commissaire de justice. Au bout de plusieurs années, après l'intervention de ce dernier, aujourd'hui le squatteur n'occupe plus mon appartement, mais il a une dette d'impayés de loyers assez considérable.
Le commissaire de justice qui s'est occupé de l'affaire me demande date et lieu de naissance du squatteur pour tenter de récupérer la somme due, mais je ne les connais pas.
Dans mon entourage, on me dit que c'est le travail du commissaire de justice de trouver ces informations et de faire en sorte de me rendre l'argent qui me revient (déclaré par décision de justice). Le commissaire de justice m'indique que si je ne lui donne pas ces informations, il fermera le dossier (et je peux dire adieu à mon argent, argent dont j'ai besoin pour remettre en état mon appartement saccagé par le squatteur).
Je ne sais pas ce que je dois faire, quelqu'un sait ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie.

Bonjour,

Normalement ces informations figurent dans le jugement ? Sinon comment prouver qui est condamné ?
D'autre part comment savez vous qu'il est solvable ? qu'il est toujours en France ?

Parfois il faut faire "la part du feu" car les frais pour retrouver une personne insolvable qui se cache peuvent dépasser la dette.

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,

il ne faut pas mélanger le squatteur et le locataire qui ne paie pas son loyer.

Squatter est le fait d'entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre...), tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire.

Un locataire qui se maintient dans le logement après la fin du bail et sans l'accord du propriétaire n'est pas un squatteur. Il en est de même de la personne qui refuse de quitter le logement après y avoir été hébergée par la personne qui y vit ou après la fin du contrat de location touristique ou après la fin du contrat de sous-location non autorisé par le propriétaire du logement.

source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35254

salutations

Hélas, squatteur ou locataire en impayé, s'il est parti sans laisser de traces, les recours sont limités dans les 2 cas.
On peut seulement supposer qu'on a plus d'informations sur un locataire (son identité, son employeur, son garant, etc) que sur un squatteur.
Mais dans l'un ou l'autre cas, on ne tond pas un oeuf.

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Bonsoir yapasdequoi et isernon, merci pour vos réponses.
Je comprends qu'hélas, je ne serai indemnisé de rien.
Sur le jugement (je viens de le relire), il n'est nulle part fait mention de données concernant le "squatteur" ; j'emploie le terme "squatteur", mais plus exactement le jugement parle de "personne qui ne dispose d'aucun titre d'occupation des lieux" (il s'est retrouvé dans mon appartement car il était supposé être de la famille de mon ancien locataire décédé).
Je trouve particulièrement préjudiciable et incongru que la Justice émette un jugement, et qu'en tout état de cause il ne puisse pas être appliqué (il est écrit noir sur blanc sur le jugement que la personne qui a occupé mon logement doit me rembourser !)
Je suppose d'ailleurs que je ne suis pas un cas isolé !...

Le jugement a mis ces frais à la charge de l'occupant expulsé ou bien à la charge de la succession ?

Quand on est bailleur, il y a certains aléas qu'on ne peut pas éviter.
On vous prévient ici que les frais pour poursuivre une personne insolvable (et introuvable) risquent de dépasser le montant du gain espéré.
Et la succession est peut-être déficitaire également.

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Merci yapasdequoi pour vos précisions.
C'est bien le concerné qui me doit les loyers impayés (+ divers frais). Personnellement je ne sais pas où il est, mais certains le savent ! (de la même façon qu'il a occupé mon logement, il en occupe d'autres a priori).
Effectivement, il est très probable que cet opportuniste soit insolvable. J'ai pensé me renseigner auprès d'un détective privé (ses honoraires seront vraiment négligeables devant la somme que me doit le prévenu, mais reste à savoir si je pourrai récupérer au moins quelques euros).

... normalement aussi, il me semble qu'après jugement, il y a une loi qui stipule qu'on a 20 ans pour récupérer son argent.
Je ne comprends pas pourquoi le commissaire de justice veut boucler le dossier !

La prescription civile est de 5 ans.
Vous pouvez missionner un détective privé. Mais il ne garantira pas non plus la solvabilité.

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Je vous remercie pour votre dernière réponse.

bonjour,
Si vous pouviez avoir le NIR(numéro de sécurité sociale ) du squatter , un commissaire de justice pourrait retrouver la trace par la CPAM .Avec la date de naissance et le lieu de naissance également en croisant certains fichiers.
Comme ce n'est pas une affaire pénal le parquet (procureur ) ne peut pas lancer une recherche particulière.
Malheureusement si squatter insolvable tout cela sera peine perdue pour rien...
cordialement

Merci beaucoup hideo, de votre réponse.
Malheureusement, je ne possède pas le numéro de sécu du squatteur, j'ai le mien mais pas le sien !
Quelqu'un sait si on peut l'obtenir quelque part légalement ?

C'est bizarre que le tribunal ait condamné cette personne à l'expulsion sans l'avoir clairement identifiée.

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... moi aussi je me dis la même chose (depuis qu'on me l'a fait remarquer).
Cela étant, sur le pv du jugement, mes identifiants nationaux ne sont pas non plus indiqués, il n'y a que mon adresse postale, et celle du squatteur (qui correspond à l'adresse de mon appartement !).

Vous aviez un avocat ?

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... oui bien sûr (je ne m'y connais pas assez juridiquement).

Et votre avocat ne peut pas vous aider plus pour identifier le squatteur ?

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...je ne sais pas. Je croyais qu'il revenait au plaignant de fournir les informations à son avocat.
Mais je vais lui poser la question. Merci de m'y avoir fait penser.

@Charli et compagnie
On va déjà dit d'aller faire votre pub ailleurs ,vous n'êtes qu'un perturbateur et rien d'autre alors dehors SVP.

???