Achat d'une formation faux diplome

bonjour

j'ai passé il y a 22ans un diplome de part une université (que je croyais) et mon employeur vient de m'apprendre que le diplome est faux.Cela fait 3ans et demi que je suis dans l'entreprise et mon employeur est très content de moi. Je me retrouve dans le devoir démissionner ou c'est un licenciement pour faute alors que je n'étais meme pas au courant. Que dois je faire?

Bonjour

Je ne comprends pas bien comment une université peut délivrer de faux diplômes matériellement parlant : soit vous avez validé le diplôme ( ce n'est pas qu'un simple bout de papier), soit pas : on n'achète pas un vrai diplome .
On le passe en validant des compétences .
Par contre je sais que certaines écoles privées délivre des diplômes qui n'ont aucune utilité pour certaines fonction .

Vous devriez porter plainte pour savoir ce qu'il en est .
Il est possible que votre employeur le fasse aussi selon la fonction que vous assumiez .

Pour le reste , il n'y a pas de raison de démissionner, et le licenciement pour faute peut être contesté : pour savoir s'il est dans l'intérêt de le faire, le mieux est de voir un avocat .

Bonjour,
Est-ce un emploi de droit privé ou public ?

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Janus2 - Administrateur

merci pour les réponses, c'est un master par correspondance que j'ai pris avec l'entête de la faculté. Je suis sur un centre privé de soin dépendant de l'ARS au niveau du diplome

Bonjour et bienvenue...

Citation :
Je me retrouve dans le devoir démissionner

Je pense que vous ne devez pas démissionner sous le coup de la panique ou de la pression. La démission vous priverait de vos droits au chômage et annulerait toute possibilité de vous défendre ou de négocier.

Voyez un syndicaliste qui pourra vous aider dans votre défense. Pour qu'un licenciement pour faute (ou faute grave) soit retenu, l'employeur doit prouver l'intention frauduleuse (l'élément moral), c'est-à-dire que vous étiez conscient d'utiliser un faux document pour vous faire embaucher.
J'ajoute que cela fait 22 ans que vous exercez, et 3 ans et demi que vous donnez entière satisfaction dans votre établissement actuel. L'absence de diplôme valide ne remet pas en cause vos compétences réelles acquises "sur le terrain".

Effectivement, si votre profession fait partie des professions de santé réglementées, l'établissement peut être dans l'obligation légale de suspendre votre contrat ou de rompre le lien de travail, non pas forcément "contre vous", mais pour être en règle vis-à-vis de l'ARS et de la loi.

Vous défendre, mais aussi négocier la manière de rompre ce contrat (licenciement simple, rupture conventionnelle, licenciement pour motif objectif/cadre légal) fera toute la différence pour vos indemnités et vos droits.

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Marck, Administrateur
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merci je vais le tenter mais je pense pas que l'ARS en reste la dois je porter plainte afin de valider aussi ma bonne foi dans cette affaire ? car oui sur des professions réglementées c'est le procureur pour usage de faux

Bonjour,

Avez-vous contacté cette université pour vérifier si votre diplôme est valide ?

Il faudrait d'abord s'assurer qu'il n'y a pas eu d'erreur de votre employeur.

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Modératrice

c'est l'ARS qui a informé mon employeur et l'université actuellement est en vacances, oui je vais le faire quand même

Une erreur de la part de l'ARS ne serait pas plus surprenante qu'une vente de faux diplôme organisé par une université, ou alors d'une forme d'arnaque sophistiquée.

Je suppose en effet que vous avez réellement suivi des cours et passé des examens, et pas simplement acheté un diplôme bidon. Cela serait quand même une sacrée escroquerie que de vous avoir vendu une fausse formation dans ces conditions !

Avez-vous gardé des traces de cette formation (paiements, notes, cours...) autre que le diplôme ?

Aviez-vous passé des examens en présentiel ?

La formation s'est bien déroulée en 2 ans ?

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Modératrice

J'ai la facture , le programme et tout s'est passé a distance... J'ai fait 2 mémoires.... Sur 2 ans effectivement

Personnellement je vous conseille de voir un avocat en essayant de récupérer le maximum d'information sur cette " faculté"

Si on parle de professions règlementées, oui, il peut y avoir des suites pénales à votre encontre .
Effectivement valider un master ans d'épreuves en n'étant pas en présentiel n'a pas de sens ( sinon ce serait très facile d'avoir le master ...)

Il faut donc se protéger en ce sens car l'administration n'hésitera pas et les sanctions pénales sont au maximum si vous êtes chargé d'une mission de service public et dans le cadre d'une profession règlementée.

Dans certains contexte la démission n'est pas forcément la pire solution .
Voyez un avocat .

bonjour
vous me conseillez de demissionner? ou face a la sanction la démission est rien?

Je vous conseille non pas de démissionner mais d'évaluer la situation avec un avocat sur pièces .
En ayant préalablement pris soin de vous renseigner sur cette faculté , voire de porter plainte .

Vous ne pouvez pas juste prendre cela coté droit du travail suivant la situation : pour le moment vous n'avez pas d'élément pour incriminer la faculté , mais votre employeur a des éléments pour dire que vous avez donné un faux diplôme et exercer illégalement une profession règlementée ( et maintenant vous ne pouvez pas nier ne pas le savoir) .
C'est suffisamment grave pour ne pas se contenter de réponses sur un forum , il y a plein de paramètres en prendre en compte pour savoir ce que vous risquez notamment pénalement et donc vos marges de manœuvres avec votre employeur .
Le risque pénal, c'est quand même de la prison et suivant le contexte, vos responsabilités, du ferme

bonjour,

quel est l'intitulé exact de votre diplôme ?

quelle est l'université qui a délivré ce diplôme ?

salutations

psychologue fac paris 7

Et vous n'avez pas eu de stage pendant le master à faire obligatoirement ?

Vous êtes inscrit au répertoire adéli, ou pas ? Vous êtes enregistré ?
Il ne suffit pas d'avoir suivi les cours du master pour se dire psychologue et y exercer la fonction .

Vous exercez en tant que psychologue ? Epluchez votre contrat de travail initial aussi .

si j'ai fait des stages....je me suis pas inscrite car j'ai demarre mon activité rapidement et a l'époque il y avait pas d'obligation. Je me suis jamais servi de mon diplome car cela fait 3ans que je suis en salariée

Les stages font partis du programme du master .

Vous ne pouvez pas avoir le statut de psychologue si vous ne vous êtes pas inscrit au répertoire ADELI .
Pas besoin de travailler pour s'y inscrire et l'obligation ne date pas de 3 ans mais de plus de 22 ans .
En France vous n'êtes pas autorisée à exercer sans celà : le problème ne vient donc pas que du diplome ...

Avant vous étiez quoi ? Libéral ?? Vous avez accepté un poste de quoi ? Psychologue ?

oui liberal et la formation effectivement elle date de plus de 22ans c'est que dernierement que je suis entrée dans une entreprise

bonjour mimie12,

pour avoir suivi des cours à distance à la même époque que vous, pendant 4 ans organisés par une université, je permets de vous donner quelques in formations, il existait des travaux dirigés en plus des devoirs que je devais envoyés régulièrement,les notes de ces devoirs et l'assiduité à leurs réalisations étaient prises en compte par le jury si nécessaire.
à la fin de chaque semestre, les examens avaient lieu en présentiel, avec la délivrance d'un relevé de notes.

à la fin de mon cursus, j'ai obtenu en plus du relevé de notes, à ma demade, la délivrance d'un diplôme (papier) délivré par l'université concernée.

je suppose qu'il en est de même pour vous.

salutations