Remplacement colonne eaux usée commune

Bonjour,
Mon problème est le suivant :
L'appartement au dessus du mien a sa section de colonne des eaux usées complètement dégradée, elle doit être remplacée.
Le problème c'est que pour changer ce bout de colonne, ils doivent la fixer à un bout de colonne saine, à savoir ... chez moi qui suis juste au dessous. Ils vont devoir casser entre son sol et mon plafond... Mais, la syndic me dit que ni le coffrage de ma colonne ni mon faux plafond ne seront remis en état... c'est un peu fort de café, sachant que le problème ne provient même pas de mon appartement... en plus je suis inquiète, j'ai ma chaudière au gaz juste à côté, il faut donc prendre des précaution. J'ai ouvert un sinistre à mon assurance habitation, qui elle n'est pas du tout du même avis que le syndic.
Avez-vous déjà été confronté à ça ? que faire ?

Bonjour,
Vous êtes copropriétaire ?
Vous avez droit à la remise en état des conséquences de ces travaux sur la colonne collective, à moins que vos coffrages et faux plafonds aient été posés sans respecter le règlement de copropriété ?
Rapprochez vous de votre assureur.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

A toutes fins utiles, extrait de l'article 9 de la loi 65-557
"III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. "

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Modératrice
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Bonjour,

C'est un sujet récurrent et un peu difficile.

D'un côté vous avez l'article 9 cité par Yapasdequoi, et de l'autre vous avez normalement l'obligation de laisser l'accès à une partie commune pour reparation.

Il faut vérifier votre règlement de copropriété si cette clause est présente.

Si elle n'y est pas alors "chacun dispose de ses parties privatives comme il l'entend" l'emporte et la copropriété devra remettre en état.

Si cette clause est présente alors il vous faudra assumer une partie puisque votre coffrage empêche l'accès.

bonjour,

en principe, lorsque les tuyauteries partie communex (eaux usées, vmc,...) sont installées d'origine dans les appartements dans des coffrages, il est prévu dans chaque appartement des trappes de visite qui permettent l'accès aux tuyauteries.

salutations

@isernon : inversement, dans des immeubles anciens, il y avait des canalisations apparentes et pour raisons esthétiques, beaucoup de coproprietaires ont coffré (moi y compris, avant d'avoir un souci, je n'y avais pas pensé)

Mais effectivement, il faut distinguer ce qui etait présent des l'origine (réparation par la copro) de ce qui a été ajouté par le copro (selon clause du reglement)

Bonjour
Merci beaucoup pour vos retours. je comprends - de ce que j'entends à droite à gauche - que c'est un peu au cas par cas. En fait, mon immeuble datant de 1940 environ, il n'y avait pas de coffrages j'imgine à l'origine et le reglement de copro date de 1948. La seule mention que je trouve est la suivante :
"les copropriétaires devront souffrir , sans indemnité, l'exécution des réparations qui deviendront nécessaires aux choses communes , si besoin est livrer accès aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces réparations, et cela notamment, pour les diverses canalisations et conduits communs pouvant traverser les locaux de chaque copropriétaire"
Mais je ne demande pas d'indemnité, je demande une remise en état. et selon moi, il faut distinguer le fait de supporter la gêne des travaux et le fait de supporter financièrement la remise en état d'une cuisine qui était intacte avant les travaux.
D'autant qu'on ne parle pas que d'un bout de colonne, ils vont casser entre les deux étages (sol / plafond), donc même si c'est discutable pour mon coffrage, même un faux plafond devrait être remis en état (car il n'empeche pas l'accès à la colonne) et à minima, la peinture , des choses comme ça doivent être remises en état. Et maintenant, le syndic tente un autre coup de force : pour faire le devis il faut retirer mon coffrage... bizarre ça apparait après que j'ai demandé qui allait payer...et je n'ai toujours pas le rapport du plombier...
et oui je suis copropriétaire, de l'appartement en dessous de celui qui a des désordres mais c'est moi qui vais le plus subir les travaux...

"indemniser" signifie remettre en état, ce n'est pas obligatoirement une somme d'argent.
A priori votre RDC ou l'article 9 permettent d'exiger la remise en état d'origine, mais pas de refaire les coffrages additionnels.
Il va falloir négocier et trouver un compromis avec le syndic et/ou l'assureur.

Votre assureur peut vous aider ! Mais il faut le lui demander et utiliser la protection juridique.

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Modératrice
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J'ai la même clause dans mon immeuble.

Déjà, il faut savoir que la partie "souffrir sans indemnités" a été jugée illégale.

Personnellement j'en suis arrivé à la conclusion en gros que le copro avait la charge de payer le démontage de son coffrage (pour livrer accès) puis que le syndicat devait remettre en état.

Donc ce que j'essaye de faire est de comparer les devis avec des travaux précédents similaires... même quand la colonne est accessible, il y a toujours un peu de maçonnerie. Si ça ne dépasse pas beaucoup, on passe, en revanche si le devis devait, mettons doubler, par rapport à une situation dans laquelle la colonne est libre d'accès, on demanderait une prise en charge.

C'est un peu une poire en deux de Salomon ...

Il me semble préférable de discuter et trouver un accord plutot que de vous opposer, car s'opposer se retournera contre vous.

j'ai exposé la situation à mon assureur, qui avait l'air de dire que ça devait être pris en charge. il a ouvert un sinistre et attend les pièces. je sens que le syndic veut passer en force et puis on verra ... quand le plombier est passé, il a regardé par une petite ouverture l'état des tuyaux, et maintenant il faudrait tout casser pour faire le devis (alors qu'il pourrait passer une caméra) mais je n'arrive pas à obtenir le rapport du plombier...

D'autre part, s'agissant d'un vieil immeuble où l'on va casser sol/plafond, est-ce que la recherche d'amiante n'est pas indispensable ? c'est ma cuisine quand même...

Et pour la protection de ma chaudière au gaz, voire la dépose si c'était indispensable (elle est à côté du coffrage, mais si on pète mon plafond, elle peut se prendre des gravats), c'est bien l'entreprise / syndic qui sont responsables de tout ?

un coffrage c'est pas très cher , mon faux plafond non plus, alors qu'en dessous, le "vrai" plafond, s,'il faut le remettre avec ses moulures...

j'ai surtout peur des dégâts collatéraux genre chaudière, carrelage, plan de travail, évier... comme je vais me prendre des gravats sur la tête ! j'ai dit que je voulais un état des lieux avant, le syndic dit "c'est bon on a des photos", 3 pauvres photos prises par le plombier... ça dit pas que ma chaudière marche, ou autre...

Pour la chaudière, il suffit de l'éteindre le temps de l'intervention et aussi la protéger : c'est le rôle de l'entreprise. Vérifiez quand même avec votre chauffagiste.

Pour la remise en état, il faut déjà savoir ce que l'assurance prend en charge, et ensuite négocier raisonnablement avec le syndic.
Evidemment si la remise en état s'avère très couteuse, une partie vous reviendra.

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Modératrice
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Merci
Le truc c'est que j'ai l'impression qu'il ne veut rien prendre en charge. Imaginons que je prenne à la charge le coffrage, pour ce qui est du faux plafond, il n’empêche en rien l'accès à la colonne (c'est parce qu'ils cassent entre les deux étages qu'ils veulent le découper), et pour ce qui concerne les finitions (peinture), il aurait du dans tous les cas les prendre en charge donc ...

Faites vous aider par votre protection juridique.

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Modératrice
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Le syndic m'a répondu aujourd’hui : pas de rapport mais des tas de photos et ce que dit le plombier "
Ci-joint les photos du dossier x
Le cabinet x en copie a fait le nécessaire sur ces installations privatives sur le collecteur cuisine au milieu de la pièce. Mais le second collecteur a une emboiture fissurée au sol...et il ne sera pas possible de changer la fonte sans aller dessous chez ME xx (moi)
Mais regardez les photos : Me XX (moi) a mis en place un faux plafond. Un coffrage et une chaudière
contiguë... »
C'est lunaire pour un plombier d'écrire ça comme ça ! Quand j'ai acheté c'était déjà comme ça (j'ai des photos qui le prouvent) mais peu importe ce n'est pas à lui de se prononcer.
Le syndic me dit dans la réponse :"Vous avez le droit de poser un coffrage mais la dépose et la réponse reste à la charge du copropriétaire concerné puisqu'il s'agit d'un élément esthétique." est-ce que ce n'est pas contradictoire de dire que j'ai le droit mais que tout est à ma charge (y compris la dépose !!!)

bonjour,

vous pouvez avoir un droit sans que celui-ci soit gratuit, d'ailleurs très souvent pour avoir un droit, il faut payer.

salutations

Bonjour,

"Quand j'ai acheté c'etait deja comme ca" : argument classique mais faux. Ce n'est pas le probleme de la copro et le nouveau proprietaire prend l'appartement en l'état y compris avec les réalisations posant problèmes.

Non, ce n'est pas contradictoire : vous avez le droit d'aménager comme vous voulez dans le respect du reglement de copro et de la destination de l'immeuble et des droits des autres copro.

Vous n'etes pas la seule à avoir ce probleme d'accès qui fait l'objet de nombreuses jurisprudences, souvent avec des spécificités au cas par cas.

Faites également attention à ne pas transformer vos objections en blocage car il y a clairement une fuite à réparer. Un blocage pourrait vous rendre responsable d'une aggravation.

Vous ne pouvez pas vous opposer à la réparation. Votre idée de demander un état des lieux avant me semble bonne, soit amiable en presence du syndic, soit par commissaire de justice.

Essayez de faire couper la poire en deux sur les coffrages.

je vais voir ce que me répond l'assurance, mais il ne faut pas perdre de vue que c'est à cause d'un problème au dessus. Si la question du coffrage peut se poser, pour le faux plafond c'est pas du tout pareil, il n'empêche aucunement l'accès à la colonne, mais ils veulent casser entre le plafond et sol de mon voisin, ils auraient de toute façon du remettre en état le plafond. Et les finitions (style la peinture), je ne vois pas pourquoi le SDC ne le prendrait pas à sa charge. Le syndic cherche à tout me facturer (y comprris la dépose), en faisant des devis par son plombier pour la dépose. Mais si c'est à moi de déposer et reposer, je veux choisir mon artisant. C'est un peu facile de tout démolir et de partir... sinon pourquoi ne pas relettre en état ce qui est derrière.
je n'arrive pas à obtenir le détail de tout poste par poste.

Le problème vient d'une canalisation commune, c'est donc bien entre les mains du syndic et de l'assureur de l'immeuble.
Votre assureur peut vous apporter une assistance juridique (selon contrat).

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Modératrice
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bonjour,

de toute façon, ce n'est pas le syndic qui va payer, c'est soit vous, soit le syndicat des copropriétaires.
si vous avez une protection juridique, elle peut vous aider pour défendre votre point de vue.

salutations

le retour de mon assurance mais je ne sais pas quoi en faire ...
Bonjour,
Ils ne peuvent refuser dans le sens où c'est eux qui cassent donc il reparent. Malheureusement après s'il refuse de faire des reparations à l'identique, nous n'aurons pas de levier juridique. Seule la protection juridique pourra forcer les choses.

Cordialement,

j'ai bien une protection juridique (pour une fois que ça sert d'être assuré).

Si je demande ça au syndic, il ne peut pas tout refuser :
"Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer le fondement juridique précis sur lequel vous considérez que la dépose et la remise en état de mon coffrage, de mon faux plafond ou de tout autre élément affecté par les travaux (peintures, enduits, raccords, etc.) seraient intégralement à ma charge au seul motif qu’il s’agirait d’éléments « esthétiques ».

Si certains de ces éléments devaient effectivement être exclus de la prise en charge par le syndicat des copropriétaires, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer précisément lesquels, ainsi que le fondement juridique justifiant cette exclusion."
j'ai l'impression qu'il fait exprès d'être dans le flou, rien n'est précis, il veut juste tout casser très vite...