Contestation FPS depose-minute

Bonjour, je me suis arrêté sur un stationnement payant pour un depose-minute, en verité la personne devais rejoindre la voiture. Malheureusement, à peine garé, une voiture-camera passe dans la rue. Je suis resté dans la place moins de 5 minutes avant de repartir.
Je viens de recevoir le FPS, puis-je le contester? Je realise que j'aurais du aller prendre un ticket de 15 minutes après etre flashé mais c'etait un depose minute pour prendre quelqu'un pour un rendez-vous.

Bonjour,

La ville concernée propose-t-elle un temps de stationnement gratuit pour les très courtes durées (par exemple 15 minutes gratuites) et que vous n'avez simplement pas eu le temps de le prendre ou de l'enregistrer sur l'application mobile ?

Chacun devrait connaître les pratiques.
Les voitures-caméras scannent les plaques d'immatriculation et croisent directement les données avec la base des tickets ou abonnements en cours.
Si aucun ticket (même gratuit/dépose-minute) n'est enregistré pour votre plaque au moment du passage, le système émet automatiquement un FPS.

Vous avez légalement le droit de contester, mais pour que votre recours (RAPO) ait une chance d'aboutir, il ne faut pas seulement expliquer que c'était un simple dépose-minute de moins de 5 minutes, car cet argument est, dans la plupart des cas, rejeté par les services municipaux.

Après verification, leur stationnement pour 15 minutes est payant.
Le probleme c'est que c'etait un arret pour recuperer une personne, je ne suis pas descendu de la voiture et j'ai été flashé à peine entré dans la place. J'aurais payé un ticket pour 15 minutes après coup si je comptait resté, mais je suis parti tout de suite.
Si c'etait un emplyé municipal à pieds, je n'aurais pas été verbalisé, mais avec une voiture qui flashe, vous ne pouvez rien faire.
Quel argument invoquer si le depose-minute ne suffit pas?

Est ce que je peux invoquer le fait que c'etait un arrêt et non un stationnement, que je suis resté dans le vehicule, moteur tournant et phare allumé simplement un court instant?

Bonjour,

Il est de quel montant votre FPS ? Y-a-t-il un tarif minoré ?
Si vous contestez, vous perdez le tarif minoré.

Pour contester, vous devez former un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'avis de paiement. Ce recours s'adresse à l'autorité ou à l'organisme mentionné sur l'avis (et non à l'ANTAI).

La probabilité d'une réussite d'une contestation est quasi nulle pour votre motif. Seules sont acceptées la plupart du temps les contestations pour une carte PMR (CMI) non prise en compte, les véhicules volés, vendus ou détruits.

Le FPS est de 50 euros mais reduit à 30 euos si je paye tout de suite. J'ai decidé de payer car la probabilité de succès du RAPO me semble faible. Ils ont trouvé la bonne astuce avec leur minoration avant RAPO. Ces voitures-camera, c'est du racket pur et simple.

Bonjour,

Vous parlez de "dépose minute", la place sur laquelle vous étiez stationné est-elle bien marquée "dépose minute" ?

Si non, vous étiez bien stationné sur une place payante et la verbalisation est justifiée.

Pour un simple arrêt, il aurait été préférable de le faire hors places de stationnement payant.

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Janus2 - Administrateur

C'etait une place de stationnement payant normale. Je ne suis pas un taxi, je mesuis garé devant l'endroit où la personne devait monter. Ce n'etait pas un stationnement, mais simplement un arrêt et je ne suis jamais descendu de la voiture. Si c'etait un agent humain, je n'aurais jamais été verbalisé.

Ce qui n'est pas un critère pour différencier arrêt et stationnement.

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Janus2 - Administrateur

Alors quel est le critère quand la seule preuve qu'ils ont est une photo qui ne peut pas pas presumer de la durée de l'arret. Ces voiture flasheuses devrait être obligées de passer deux fois dans la meme rue avant de verbaliser.

Bonsoir,



De ce fait, vu que fsp par voiture flasheuses, des chances de gagner 30 euros au rapo
plaider que c’est un arrêt et non un stationnement depassé avec attestation de la personne que vous avez déposée ou recuperée qui décrit et motive bien la scène ..
Mais
Vous pouvez aussi perdre 20 euros.

Je crois que ca dépend si vous etes joeur ou pas !

Bonne soirée

La définition de l'arrêt est donnée par l'article R110-2 du Code de la route :

-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;


Donc le simple fait de rester dans la voiture, qui plus est sur une place de stationnement, ne correspond pas à cette définition. Vous étiez donc bien en stationnement...

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Janus2 - Administrateur

Bonjour ,

Minjay ( son vehicule) n’etait il pas immobilisé momentanément sur la route durant le temps nécessaire pour permetre la montée ou descente d’une personne, minjay restant aux commandes de son véhicule ?



-chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;

-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;

Donc vous voulez dire qu'il faut s'arrêter sur la route, en double file pour que ce soit un arrêt, mais dès lors qu'on se positionne sur une place de stationnement pour faire la même chose, on n'est plus considéré comme en arrêt?

Bonjour,

Pour le code de la route, la route c'est la route et pas la route comme on l’entend communément.

La route du code de la route c’est la chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ; mais pas que la chaussée.

Minjay,
De ce fait, tentez vous le rapo ?

Bon week-end

Non, j'ai payé l'amende parce que je préfère perdre 30E plutôt que d'en risquer 50E. J'ai deja fait des RAPO sans succès, et j'ai l'impression que c'est aussi un robot de l'autre côté.

Bon week-end aussi.

Je vous comprends

Mais pour moi, vous n’en risquiez que 20.

Ce systeme est fait pour que les gens pensent qu’ils misent " gros" !!

Ajour: et si vous n'étiez pas en tort ce jour là, vous avez perdu 30 euros.

J'ai pas eu de chance, je me suis fait flashé pile au moment ou je suis entré dans la place. Je n'ai aucun moyen de prouver que j'y suis resté qu'un court instant. Je pense que le doute ne me benificierais pas. Si c'etait une amende de 135 euros j'aurais tenté le coup, mais comme c'est 30 euros je prefere cloturer.

C'est effectivement mieux ainsi.

Bonjour Minjay,

Peut etre une chance avec le numero complémentaire 😉



1- obligation d’une intervention humaine au cours du processus( on a encore ça en France !!)

2- Un avis de FPS n’est pas une contravention.

3- le paiement du FPS ne vous enlever pas le droit de faire un RAPO.

4- un mois a partir date avis pour faire rapo je crois.
Si vous etes dans les delais, je vous encourage a le faire avec une attestation de témoignage de la personne qui a nécessité votre arrêt momentané sur la route !!

( vous n’avez peut etre pas de preuve de votre arrêt mais la ville ( quelle ville d’ailleurs) elle en a. Les photos prises par LAPI ainsi que peut etre si quelqu’un avait payé avant vous et juste apres vous par exemple. Suffit de forcer l'intervention humaine obligatoire ( parce que parfois personne n’est intervenu avant l’envoi de l’avis)