Posté le Le 04/08/2022 à 10:28
A et B ne veulent pas vendre la maison familiale, ils veulent la garder.
C veut vendre. A et B proposent à C de lui racheter sa part mais C refuse, il veut que la maison soit mise en vente.
C ne peut imposer la vente de la maison si A et B sont disposés à lui payer le prix de sa part. C’est ce qui résulte de l’article 824.
Il n’y a pour C que deux options. Soit il reste dans l’indivision, soit il vend sa part aux deux autres, étant entendu que ces derniers sont disposés à en payer le juste prix lequel sera fixé par le juge si le prix fait l’objet d’un différend.
Ce n’est que si A et B refusent de payer à hauteur du prix fixé judiciairement que C pourra faire mettre la maison en vente.
Posté le Le 04/08/2022 à 12:03
Et C préfère laisser la maison à l'abandon plutôt que de se faire racheter sa part (second message de A et B). Preuve qu'il ne demandera pas le partage et laissera pourrir la situation.
L'initiative d'une action doit donc revenir à A et B. Initiative qui ne pourra pas s'appuyer sur le 824 puisque ce seront eux les demandeurs en partage.
L'objectif de A et B ne sera atteint que par leur participation aux enchères ordonnée par le juge, ce qui nécessite que l'on ne puisse composer des lots qui seraient alors tirés au sort (donc une seule maison difficilement partageable en maisons mitoyennes, de manière économique).
Si C ou un tiers enchérissent, ils devront surenchérir jusqu'à ce que cela soit trop pour eux. Mais statistiquement, les tiers sont intéressés par des prix bas. Mais C, s'il a les moyens, pourrait faire monter les enchères jusqu'au prix qu'il espère, au delà de celui proposé initialement par A et B.