Achat maison avec huisseries et matériel électrique non posé

Voyez avec le notaire si vous pouvez retirer les équipements de l'acte notarié.

Normalement l'acte peut ne concerner que la vente du bien immobilier et le prix des biens mobiliers doit être inscrit séparément du prix du bien sur le compromis.

A mon avis vous pouvez séparer les 2 transactions.

Vous avez eu de la chance de pouvoir constater les vices du matériel avant la signature définitive.

L’agent immobilier ne vous sera d’aucun secours et se fera probablement copieusement insulter par le vendeur qui lui reprochera de vous avoir confié une clé. Il va exiger que vous la lui rendiez. Il vaut mieux éviter d’aller le voir.

Si vous aviez pris votre propre notaire, cela n’aurait rien changé. Il n’aurait pas été inspecter le matériel et il n’a pas de compétence technique en bâtiment. On n’apprend pas la menuiserie ni l’électricité dans les écoles du notariat.

Vous pouvez vous adresser à un architecte qui pourra faire le point sur la qualité du matériel, la question étant de savoir si ce matériel est apte à remplir sa fonction.

Comme vous n’avez pas encore payé, vous avez un moyen de pression et, s’il le faut, exiger de reculer la date de signature. Il faut commencer par exprimer vos doutes au vendeur et lui dire qu’il est hors de question que vous payez le prix convenu alors que le matériel vendu est inutilisable. Il serait étonnant qu'il n'y ait pas de possibilité de trouver un accord.

Merci pour vos retours. Demain j'appellerai le vendeur et l'agent immobilier pour les avertir de la situation, en parallèle je leurs enverrai un courrier recommandé avec AR ainsi que des photos et explications des malfaçons. Je demanderai de vive voix et dans mon courrier une nouvelle négociation suite à ces non conformité, et je croise les doigts pour que ça passe.

Et le notaire ? C'est lui qui rédige l'acte de vente ! Demandez lui s'il est légalement possible d'acheter seulement la maison et pas les équipements non posés et dont vous ne voulez plus.
A mon avis l'engagement du compromis porte sur le bien immobilier, pas sur les "équipements".

Toutefois si vous espérez une réduction de prix supérieure au prix prévu pour ces équipements... Vous risquez de finir par une vente forcée ou encore abandonner une indemnité de 10% au vendeur.

Non je ne veux pas obtenir plus que le prix des fenêtres et du matériel électrique.
J'appellerai également le notaire demain pour voir si on peu retirer ces équipements de l'acte et l'avertir de la situation.
Merci beaucoup pour vos conseils.

Le notaire rédige ce qui résulte de la volonté des parties.
Il est parfaitement légal de vendre l’immeuble seul et c’est le cas dans la majorité des ventes immobilières.

Le compromis qui a été signé porte sur l’immeuble et sur les meubles qui y sont désignés.

Il y a litige sur les meubles, au motif que leur qualité n’est pas ce qui était attendu par l’acheteur.

Ce qui est souhaité par l’acheteur est de retirer les meubles de la vente et de baisser le prix en conséquence.

Ce litige pourra être réglé à l’amiable ou, éventuellement, judiciairement.

La vente de l’immeuble n’est pas remise en question. L’issue du litige ne peut donc être ni une vente forcée ni l’application de la clause pénale. Au pire, les revendications de l’acheteur pourraient être jugées non justifiées et l’acheteur condamné à payer le prix convenu dans le compromis plus des indemnités. La demande portant sur les meubles me semble cependant sérieuse.

Merci pour ces informations complémentaires.

bonjour,

Le label NF pour ‘Normes Françaises’ va plus loin que le simple label européen CE. Ce label indique une exigence de qualité plus importante avec des tests plus conséquents.

C’est l’AFAQ AFNOR qui délivre le label NF selon un cahier des charge rigoureux. Le label NF n’est pas obligatoire pour le matériel électrique. Cependant, nous conseillons fortement d’utiliser du matériel électrique labélisé NF.

Les constructeurs ont le choix de demander ou non cette certification. C’est évidemment un plus « confiance » pour les consommateurs.

https://izi-by-edf.fr/blog/tableau-electrique-quels-labels-obligatoires-pour-materiel-electrique/
votre vendeur n'est donc pas obligé de vous rembourser pour ce matériel.

salutations

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Si les professionnels sollicités refusent d’installer le matériel, ils ont probablement une bonne raison et l’explication me semble avoir été donnée :
Pour le matériel électrique la il n'a pas la norme NF donc il ne peut pas être monté, c'est du matériel HAGER acheter en Algérie avec l'indication "Fabrication Française" mais par pour le marché français, pas de norme NF ou CE.

Si le matériel électrique n’a pas le label CE, il est interdit de le monter.

Dans ces conditions, demander qu'il soit retiré de la vente est parfaitement justifié.

Le matériel électrique répond bien à la norme CE.
J'étais persuadée qu'il devait au minimum avoir le label NF pour être installé en France... C'est une demi bonne nouvelle, je n'ai pas envie de faire installer ce matériel mais bon je ne vais pas avoir le choix. Merci pour cette information.

Restent donc les huisseries. Vous pouvez demander à un architecte, à qui vous paierez le prix d'une consultation, ce qu'il en pense.