Mon frère loue sa maison à mes parents sans bail
> Immobilier
Posté le Le 08/01/2023 à 18:55
Jpgroussard, mais quelle éventuelle "arrangement" au détriment de JGDT (pour ne pas dire magouille) suspectez-vous ? Vous ne l'expliquez toujours pas.
Où voyez-vous ici que les parents offrent des vacances somptueuses chaque été pendant dix ans à un des deux fils et rien à l’autre ? Ces parents se logent...
Jpgroussard, supposez juste un instant qu'ils se logent au même tarif chez un tiers, tandis que le frère loue sa maison secondaire au même tarif à un tiers. Le bilan financier des uns et des autres est exactement le même (!) :
- Les parents consomment leurs faibles revenus pour vivre...
- Un frère rembourse sa maison secondaire louée (sans en profiter pour l'instant)...
- L'autre frère n'a pas de maison secondaire...
- Un jour les parents décèderont sans laisser d'héritage...
Si JGDT ne dit plus rien je me permettrais de supposer que c'est par ce qu'il a réalisé que sa jalousie avait complètement faussé son analyse de la situation, ou au moins qu'il ne nous a pas dit toute la vérité ou la réalité de la situation.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Où voyez-vous ici que les parents offrent des vacances somptueuses chaque été pendant dix ans à un des deux fils et rien à l’autre ? Ces parents se logent...
Jpgroussard, supposez juste un instant qu'ils se logent au même tarif chez un tiers, tandis que le frère loue sa maison secondaire au même tarif à un tiers. Le bilan financier des uns et des autres est exactement le même (!) :
- Les parents consomment leurs faibles revenus pour vivre...
- Un frère rembourse sa maison secondaire louée (sans en profiter pour l'instant)...
- L'autre frère n'a pas de maison secondaire...
- Un jour les parents décèderont sans laisser d'héritage...
Si JGDT ne dit plus rien je me permettrais de supposer que c'est par ce qu'il a réalisé que sa jalousie avait complètement faussé son analyse de la situation, ou au moins qu'il ne nous a pas dit toute la vérité ou la réalité de la situation.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 08/01/2023 à 20:13
Bonsoir à tous,
« Jpgroussard, mais quelle éventuelle "arrangement" au détriment de JGDT (pour ne pas dire magouille) suspectez-vous ? Vous ne l'expliquez toujours pas. »
Voilà mon explication :
1)Cette résidence secondaire aurait du être achetée par les deux enfants et à parts égales. Partons sur 200000 euros. Si les parents ont terminé de la payer avant leur décès les deux enfants héritent équitablement car on peut affirmer sans l’ombre d’un doute que la maison a été payée par les parents, donc c’est bien un héritage. S’ils décèdent avant d’avoir terminé de la payer, ce qui reste à payer sera payé équitablement par les deux frères. Ou ils vendront et après avoir remboursé la banque ils se partagent les sous.
Désolé mais je ne vois pas mieux comme honnêteté entre les parents et deux héritiers.
2)Les parents continuent de vivre en location chez Pierre, Paul, Jacques. A leur décès, les deux frères hériteront équitablement de tout l’amour que les parents ont eu pour eux et c’est tout car les 200000 euros dépensés pour leurs loyers sont partis depuis longtemps chez Pierre, Paul, Jacques. Les 1000-5000-15000, etc euros d’économies ou sinon les dettes seront partagés équitablement entre les deux frères.
Désolé mais je ne vois pas mieux comme honnêteté entre les parents et deux héritiers.
Autrement, tout ce qui est en dehors de ces 2 cas de figure, je l’appelle un « arrangement » pour des raisons qui leur sont propres, à cette famille.
« Où voyez-vous ici que les parents offrent des vacances somptueuses chaque été pendant dix ans à un des deux fils et rien à l’autre ? Ces parents se logent... »
Henriri, j’avais marqué que c’était un exemple (PS : c'est un exemple avec les chiffres avancés par JGDT).
Les parents qui donnent 200 euros de plus sous le sapin de Noël à un fils au détriment de l’autre n’auront aucun soucis à se faire même si le geste n’est pas beau. Mais les parents qui essayent un « arrangement » du genre « on a vendu notre maison et on a donné les 200000 euros à notre fils pour faire avec sa femme et leurs petits le tour du monde » et qui donneront rien du tout à l’autre fils auront des problèmes avec le fisc.
Cdlt
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Bien respectueusement
« Jpgroussard, mais quelle éventuelle "arrangement" au détriment de JGDT (pour ne pas dire magouille) suspectez-vous ? Vous ne l'expliquez toujours pas. »
Voilà mon explication :
1)Cette résidence secondaire aurait du être achetée par les deux enfants et à parts égales. Partons sur 200000 euros. Si les parents ont terminé de la payer avant leur décès les deux enfants héritent équitablement car on peut affirmer sans l’ombre d’un doute que la maison a été payée par les parents, donc c’est bien un héritage. S’ils décèdent avant d’avoir terminé de la payer, ce qui reste à payer sera payé équitablement par les deux frères. Ou ils vendront et après avoir remboursé la banque ils se partagent les sous.
Désolé mais je ne vois pas mieux comme honnêteté entre les parents et deux héritiers.
2)Les parents continuent de vivre en location chez Pierre, Paul, Jacques. A leur décès, les deux frères hériteront équitablement de tout l’amour que les parents ont eu pour eux et c’est tout car les 200000 euros dépensés pour leurs loyers sont partis depuis longtemps chez Pierre, Paul, Jacques. Les 1000-5000-15000, etc euros d’économies ou sinon les dettes seront partagés équitablement entre les deux frères.
Désolé mais je ne vois pas mieux comme honnêteté entre les parents et deux héritiers.
Autrement, tout ce qui est en dehors de ces 2 cas de figure, je l’appelle un « arrangement » pour des raisons qui leur sont propres, à cette famille.
« Où voyez-vous ici que les parents offrent des vacances somptueuses chaque été pendant dix ans à un des deux fils et rien à l’autre ? Ces parents se logent... »
Henriri, j’avais marqué que c’était un exemple (PS : c'est un exemple avec les chiffres avancés par JGDT).
Les parents qui donnent 200 euros de plus sous le sapin de Noël à un fils au détriment de l’autre n’auront aucun soucis à se faire même si le geste n’est pas beau. Mais les parents qui essayent un « arrangement » du genre « on a vendu notre maison et on a donné les 200000 euros à notre fils pour faire avec sa femme et leurs petits le tour du monde » et qui donneront rien du tout à l’autre fils auront des problèmes avec le fisc.
Cdlt
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Bien respectueusement
Posté le Le 08/01/2023 à 20:24
Bonsoir
Stoppons la dérive svp...merci...
Nous sommes sur un site juridique et vos commentaires sortent du cadre.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Stoppons la dérive svp...merci...
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 09/01/2023 à 07:49
JPGroussard, ou voyez vous que les parents ont vendu leur maison (bis)?
Vous inventez .
L'intervenant dit lui même qu'ils ont de faibles revenus et pas de biens immobiliers .
Ils ont même des dettes .
Des milliers de français n'ont jamais eu de biens
immobiliers et quand sonne de la retraite, se retrouvent avec l'ASPA avec de grosses difficultés pour trouver un logement de par leurs revenus, de par la nature de leur revenu et de par le fait qu'au vu de leur age, s'ils ne paient pas, on ait des difficultés à les expulser .
D'ou le fait que plein de personnes âgées soient obligées d'aller dans des logements sociaux et ne transmettront que des dettes .
Vous inventez .
L'intervenant dit lui même qu'ils ont de faibles revenus et pas de biens immobiliers .
Ils ont même des dettes .
Des milliers de français n'ont jamais eu de biens
immobiliers et quand sonne de la retraite, se retrouvent avec l'ASPA avec de grosses difficultés pour trouver un logement de par leurs revenus, de par la nature de leur revenu et de par le fait qu'au vu de leur age, s'ils ne paient pas, on ait des difficultés à les expulser .
D'ou le fait que plein de personnes âgées soient obligées d'aller dans des logements sociaux et ne transmettront que des dettes .
Posté le Le 09/01/2023 à 08:59
Re: Restons en au cadre juridique SVP
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 09/01/2023 à 10:05
Hello !
Sur le plan juridique, faute d'indication que le loyer de cette résidence secondaire du frère de JGDT serait sur-évalué par calcul* à un montant approchant les 2000€ ce qui d'ailleurs est très peu cohérent avec les faibles revenus des parents, le fait qu'ils louent à un des frères importe peu car cela ne lèse en rien JGDT ! Cette configuration de location est identique à celle d'une location à un tiers... et le fait que le propriétaire (frère ou tiers) ait un remboursement de prêt en cours ne change rien non plus.
* là on pourrait estimer qu'il y a une donation masquée.
En l'état comment peut-on voir dans cette location une "transmission", un "héritage", des "vacances payées", ou je ne sais quoi d'autre... de la part des parents vers le frère de JGDT ? C'est incompréhensible.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Sur le plan juridique, faute d'indication que le loyer de cette résidence secondaire du frère de JGDT serait sur-évalué par calcul* à un montant approchant les 2000€ ce qui d'ailleurs est très peu cohérent avec les faibles revenus des parents, le fait qu'ils louent à un des frères importe peu car cela ne lèse en rien JGDT ! Cette configuration de location est identique à celle d'une location à un tiers... et le fait que le propriétaire (frère ou tiers) ait un remboursement de prêt en cours ne change rien non plus.
* là on pourrait estimer qu'il y a une donation masquée.
En l'état comment peut-on voir dans cette location une "transmission", un "héritage", des "vacances payées", ou je ne sais quoi d'autre... de la part des parents vers le frère de JGDT ? C'est incompréhensible.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 09/01/2023 à 10:22
bonjour
"En l'état comment peut-on voir dans cette location une "transmission", un "héritage", des "vacances payées", ou je ne sais quoi d'autre... de la part des parents vers le frère de JGDT ? C'est incompréhensible."
je le comprends ainsi: pour Jgdt le fait que les parents payent un loyer à son frere A sert à enrichir d'une certaine façon ce frere A puisqu'au bout il aura eu une maison payée par le loyer de ses parents ; jGDt pense ainsi être lésé de la valeur de la maison de son frère A ; les parents font donc un cadeau de cette maison en la payant eux mêmes (c'est le raisonnement de JGDt...)
cela aurait été différent qu'un locataire X paye le loyer et ainsi la maison du frère A ou que les parents payent un loyer à un bailleur étranger à la famille
ps :dommage que jgdt ne revienne pas ....
"En l'état comment peut-on voir dans cette location une "transmission", un "héritage", des "vacances payées", ou je ne sais quoi d'autre... de la part des parents vers le frère de JGDT ? C'est incompréhensible."
je le comprends ainsi: pour Jgdt le fait que les parents payent un loyer à son frere A sert à enrichir d'une certaine façon ce frere A puisqu'au bout il aura eu une maison payée par le loyer de ses parents ; jGDt pense ainsi être lésé de la valeur de la maison de son frère A ; les parents font donc un cadeau de cette maison en la payant eux mêmes (c'est le raisonnement de JGDt...)
cela aurait été différent qu'un locataire X paye le loyer et ainsi la maison du frère A ou que les parents payent un loyer à un bailleur étranger à la famille
ps :dommage que jgdt ne revienne pas ....
Posté le Le 09/01/2023 à 10:27
bonjour,
lorsqu'un bailleur loue un bien à un locataire, c'est justement pour percevoir des loyers afin de rembourser l'achat de son bien et un fois l'emprunt remboursé, améliorer ses revenus.
jpgroussard écrit :
1)Cette résidence secondaire aurait du être achetée par les deux enfants et à parts égales
pourquoi aurait du, aurait pu peut-être si les frères étaient d'accord, rien n'indique que JGDT25 était d'accord pour cette solution.
je pense que jgdt25 est simplement jaloux de cette disposition tout à fait légale entre ses parents et son frère.
salutations
lorsqu'un bailleur loue un bien à un locataire, c'est justement pour percevoir des loyers afin de rembourser l'achat de son bien et un fois l'emprunt remboursé, améliorer ses revenus.
jpgroussard écrit :
1)Cette résidence secondaire aurait du être achetée par les deux enfants et à parts égales
pourquoi aurait du, aurait pu peut-être si les frères étaient d'accord, rien n'indique que JGDT25 était d'accord pour cette solution.
je pense que jgdt25 est simplement jaloux de cette disposition tout à fait légale entre ses parents et son frère.
salutations
Posté le Le 09/01/2023 à 10:27
A mon avis il ne reviendra pas. Il a compris que son raisonnement ne tient pas debout... sauf s'il démontre que le "loyer" versé est supérieur à la valeur locative et aux capacités financières des parents.
Posté le Le 09/01/2023 à 10:37
oui:" Il y a 3 ans mon frère a acheté une maison secondaire."
ce frère était tout à fait libre d'acheter sa maison secondaire pour la louer à des étrangers à sa famille ou à sa famille, sans demander d'autorisation à JGDT .
ce frère était tout à fait libre d'acheter sa maison secondaire pour la louer à des étrangers à sa famille ou à sa famille, sans demander d'autorisation à JGDT .
Posté le Le 09/01/2023 à 10:43
Bonjour,
les parents ne payent pas un loyer à un de leurs fils (car il n'y a pas de bail et une location sans bail n'est pas légale).
Ils DONNENT une somme plus que déraisonnable à ce fils et rien à l'autre.
Si JGDT a les nerfs pour commencer une procédure, il aura gain de cause.
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
les parents ne payent pas un loyer à un de leurs fils (car il n'y a pas de bail et une location sans bail n'est pas légale).
Ils DONNENT une somme plus que déraisonnable à ce fils et rien à l'autre.
Si JGDT a les nerfs pour commencer une procédure, il aura gain de cause.
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
Posté le Le 09/01/2023 à 10:57
Citation :
il n'y a pas de bail et une location sans bail n'est pas légale
il n'y a pas de bail et une location sans bail n'est pas légale
C'est FAUX. Un bail oral est légal.
Citation :
DONNENT une somme plus que déraisonnable
DONNENT une somme plus que déraisonnable
Rien ne permet de l'affirmer.
Citation :
une procédure, il aura gain de cause.
une procédure, il aura gain de cause.
Une procédure à quel sujet ? Quel est son préjudice à ce jour ? Tant qu'ils sont en vie les parents ont le droit de dépenser leur argent à leur guise, y compris pour se loger, y compris pour le donner à qui ils veulent.
Posté le Le 09/01/2023 à 11:00
Citation :
car il n'y a pas de bail et une location sans bail n'est pas légale).
car il n'y a pas de bail et une location sans bail n'est pas légale).
Un bail n'a pas besoin d'un écrit .
Si les parents habitent le bien, s'ils paient un loyer, il y a bail verbal qui n'est pas illégal ( sinon faut me citer vos sources)
Citation :
La Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la cour d'appel. Elle rappelle que, selon la loi du 6 juillet 1989, le bail verbal portant sur un logement à usage d'habitation principale est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans, que ce soit pour les bailleurs personnes physiques, pour les bailleurs en société civile immobilière (SCI) familiale ou en indivision.
La Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la cour d'appel. Elle rappelle que, selon la loi du 6 juillet 1989, le bail verbal portant sur un logement à usage d'habitation principale est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans, que ce soit pour les bailleurs personnes physiques, pour les bailleurs en société civile immobilière (SCI) familiale ou en indivision.
Citation :
Ils DONNENT une somme plus que déraisonnable à ce fils et rien à l'autre
Ils DONNENT une somme plus que déraisonnable à ce fils et rien à l'autre
Vous connaissez ces personnes ?
Car je ne vois pas comment donner une somme déraisonnable avec peu de revenus et des dettes .
Agir ? A quel titre ? En les faisant expulser ses parents de là ou ils vivent ?
Allez chiche !
Posté le Le 09/01/2023 à 11:10
Bonjour
j'ajouterai, qu'à moins d'accéder aux comptes bancaires et au compte fiscal de son frère et de ses parents, les informations fournies par JGDT ne sont que des suppositions/fantasmes de sa part
comment peut il connaître en détail la situation financière, fiscale et le patrimoine de ses parents et de son frère ?
je ne vois qu'un propriétaire qui met à louer son bien et un couple qui est locataire d'un bien moyennant un loyer, le reste ne regarde personne
et quand bien même les parents voudraient aider l'un des enfants, à ce jour, cela ne regarde pas le frère, il aura la charge de faire éventuellement valoir un avantage (hypothétique à ce jour) en le rapportant à la succession à la mort de ses parents
j'ajouterai, qu'à moins d'accéder aux comptes bancaires et au compte fiscal de son frère et de ses parents, les informations fournies par JGDT ne sont que des suppositions/fantasmes de sa part
comment peut il connaître en détail la situation financière, fiscale et le patrimoine de ses parents et de son frère ?
je ne vois qu'un propriétaire qui met à louer son bien et un couple qui est locataire d'un bien moyennant un loyer, le reste ne regarde personne
et quand bien même les parents voudraient aider l'un des enfants, à ce jour, cela ne regarde pas le frère, il aura la charge de faire éventuellement valoir un avantage (hypothétique à ce jour) en le rapportant à la succession à la mort de ses parents
Posté le Le 09/01/2023 à 11:57
(suite)
Bon nous sommes tous d'accord (à part Jpgroussard peut-être) sur le fait que selon les indications fournies JGDT n'a aucun motif de se sentir lésé ou d'engager une action devant la justice à ce titre. Et accessoirement on a compris qu'il ne reviendra pas ici tenter de clarifier sa suspicion.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Bon nous sommes tous d'accord (à part Jpgroussard peut-être) sur le fait que selon les indications fournies JGDT n'a aucun motif de se sentir lésé ou d'engager une action devant la justice à ce titre. Et accessoirement on a compris qu'il ne reviendra pas ici tenter de clarifier sa suspicion.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 03/11/2024 à 12:01
Si je reviens bien pour vous répondre quant à vos mots de jalousie, fantasme, supputations (gros arguments juridiques !) et je ne sais quoi d'injurieux dans l'intention. On m'a aussi argué que j'inventais l'arrangement alors que mes parents eux-mêmes parlent d'arrangement en indiquant qu'ils sont logés à titre gratuit alors qu'ils versent un loyer.Il n'y a qu'une personne @jpgroussard qui a su ne serait-ce que comprendre et c'est sur ce point absolument incroyable que de le constater car une situation comme celle-ci coule de source. L'énergie dépensée à répondre ( d'une manière bien particulière !) à mes propos et à ma personne reste inquiétante et particulièrement insultante (et je pèse mes mots) objectivement !
Bref, parlons d'abord de moral puis de juridique.
Vous souhaitiez des précisions, les voici : Mon frère, mes parents et moi avons toujours vècu en logement social. Mes parents n'ont pas de patrimoine. Leur loyer augmentant et leur désir de partir ont fait qu'avec min frère, ils se sont en effet arrangés : mon frère a contracté un prêt d'environ 1000 € par mois sur 10 ans et mes parents lui paient un loyer de 900 €.
Or, plusieurs choses. Mon frère a acheté une maison à la campagne, lieu très perdu et donc théoriquement la possibilité de trouver un locataire est presque nulle ou très difficile et stable.
A leur décès, mes parents n'ayant aucun patrimoine ne nous leguerons pas de patrimoine.
Or, min frère, par voie légale, s'est assuré d'avoir une maison payée par mes parents, c'est un fait objectif et MORAL, je ne parle pas ici de juridique. Qu'on me fasse le parallèle avec un bailleur inconnu n'a pas de sens pour l'aspect héritage justement.
De plus, mes parents pourraient louer ailleurs certes, mais à leur décès, je le répète aucun patrimoine, leur argent partant surtout dans le loyer et le fonctionnel.
Donc , ma question juridique, consisère t-on cela possiblement comme de la donation déguisée ( question peut-être naïve ou malvenue pour vous mais à mes yeux légitime) ? Je le répète car j'ai vu des commentaires spécualtifs et honteux, mes parents vivaient en appartement social, ils pouvaient payer leur loyer, ils n'étaient pas à la rue. Oui je soupçonne mon frère de s'arranger pour avoir une donation du vivant.de mes parents, car quand ils ne seront plus, ils n'aura rien comme moi d'ailleurs mais là sa maison sera payée par un locataire permanent ( je le répète il a acheté dans un lieu très très isolé)
PS: Je ne répondra pas comme la première fois aux invectives personnelles, je demande conseil , je ne fais pas de plaidoyer.
Merci de vos réponses qui sauraient être respectueuses avant tout, cela est certain.
Bref, parlons d'abord de moral puis de juridique.
Vous souhaitiez des précisions, les voici : Mon frère, mes parents et moi avons toujours vècu en logement social. Mes parents n'ont pas de patrimoine. Leur loyer augmentant et leur désir de partir ont fait qu'avec min frère, ils se sont en effet arrangés : mon frère a contracté un prêt d'environ 1000 € par mois sur 10 ans et mes parents lui paient un loyer de 900 €.
Or, plusieurs choses. Mon frère a acheté une maison à la campagne, lieu très perdu et donc théoriquement la possibilité de trouver un locataire est presque nulle ou très difficile et stable.
A leur décès, mes parents n'ayant aucun patrimoine ne nous leguerons pas de patrimoine.
Or, min frère, par voie légale, s'est assuré d'avoir une maison payée par mes parents, c'est un fait objectif et MORAL, je ne parle pas ici de juridique. Qu'on me fasse le parallèle avec un bailleur inconnu n'a pas de sens pour l'aspect héritage justement.
De plus, mes parents pourraient louer ailleurs certes, mais à leur décès, je le répète aucun patrimoine, leur argent partant surtout dans le loyer et le fonctionnel.
Donc , ma question juridique, consisère t-on cela possiblement comme de la donation déguisée ( question peut-être naïve ou malvenue pour vous mais à mes yeux légitime) ? Je le répète car j'ai vu des commentaires spécualtifs et honteux, mes parents vivaient en appartement social, ils pouvaient payer leur loyer, ils n'étaient pas à la rue. Oui je soupçonne mon frère de s'arranger pour avoir une donation du vivant.de mes parents, car quand ils ne seront plus, ils n'aura rien comme moi d'ailleurs mais là sa maison sera payée par un locataire permanent ( je le répète il a acheté dans un lieu très très isolé)
PS: Je ne répondra pas comme la première fois aux invectives personnelles, je demande conseil , je ne fais pas de plaidoyer.
Merci de vos réponses qui sauraient être respectueuses avant tout, cela est certain.
Posté le Le 03/11/2024 à 12:23
Bonjour,
Depuis 11 mois avez-vous pu vérifier si :
- le loyer est déclaré comme tel par votre frère comme revenu foncier
- le montant est dans la fourchette du marché local
- les capacités financières de vos parents sont compatibles avec ce loyer
- ils sont volontaires pour habiter dans un lieu isolé
Sinon obliger ses parents à vivre 10 ans dans un lieu très isolé et à verser un loyer disproportionné avant d'être une donation déguisée pourrait déjà être qualifié d'abus de faiblesse ...
Depuis 11 mois avez-vous pu vérifier si :
- le loyer est déclaré comme tel par votre frère comme revenu foncier
- le montant est dans la fourchette du marché local
- les capacités financières de vos parents sont compatibles avec ce loyer
- ils sont volontaires pour habiter dans un lieu isolé
Sinon obliger ses parents à vivre 10 ans dans un lieu très isolé et à verser un loyer disproportionné avant d'être une donation déguisée pourrait déjà être qualifié d'abus de faiblesse ...
Posté le Le 03/11/2024 à 12:25
bonjour
je crois que vous avez eu les réponses à vos questions ...
de plus même une maison isolée se loue
que désirez vous exactement? que vos parents aillent ailleurs payer un loyer à un étranger de la famille et que votre frère trouve à louer à des étrangers à la famille?
ou qu'au décès de vos parents vous récupéreriez de l'argent de cette location?
je crois que vous avez eu les réponses à vos questions ...
de plus même une maison isolée se loue
que désirez vous exactement? que vos parents aillent ailleurs payer un loyer à un étranger de la famille et que votre frère trouve à louer à des étrangers à la famille?
ou qu'au décès de vos parents vous récupéreriez de l'argent de cette location?
Posté le Le 03/11/2024 à 12:27
Bonjour,
Pour vous répondre : mes parents se déclarent en tant qu'hebergé à titre gratuit.
J'ignore ce que mon frère déclare sur sa fiche d'impôts.
Mes parents touchent 2500€ de retraités à deux, ils paient 900€ de loyer, plus de 300€ au minimum d'électricité car la maison est en région humide et pas isolée.
Ils habitent dans un village de 40 habitants.
Merci
Pour vous répondre : mes parents se déclarent en tant qu'hebergé à titre gratuit.
J'ignore ce que mon frère déclare sur sa fiche d'impôts.
Mes parents touchent 2500€ de retraités à deux, ils paient 900€ de loyer, plus de 300€ au minimum d'électricité car la maison est en région humide et pas isolée.
Ils habitent dans un village de 40 habitants.
Merci
Posté le Le 03/11/2024 à 12:29
Vos parents sont ils séquestrés ou est-ce de leur plein gré ?
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