Droit d echelle

Rencontrez vous, cherchez à l'amiable le meilleur compromis...
Mais vu votre autre sujet, vous n'en êtes pas encore là, étant encore dans le délai de contestation du permis de construire...

Vous pouvez toujours discuter du crépi... mais pour modifier la hauteur du toit ? bon courage...

Il faut arrêter avec cette histoire de "construction neuve" le droit d'échelle s'applique pour toutes constructions existantes point barre. (cela entend que si un mur existe en limite et que l'on doit intervenir pour une réfection ou un enduit d'étanchéité le droit s'applique si il n'y a pas de possibilité d'intervenir de chez soi. Que le mur ait 1 jour, 1 mois ou 10 ans, c'est la même chose .

Bonjour Exane,



Pour ces aspects, il faudra invoquer la servitude du père de famille qui s'applique dans votre cas puisque leur terrain a été divisé en deux par vos parents.

Bonjour AGeorges
Merci pour votre reponse
Du coup Je vais evoquer donc ce sujet
Avec les nouveaux propriétaires cette
Servitude de pere de famille
Encore merci pour cette information
Bonne journée