Mariage annulé

Au vu de la situation, vous pouvez lui envoyer les coordonnées de votre avocat, mais je pense que le mieux est de ne rien lui écrire pour le moment.

Vous n'êtes pas dans l'idée de trouver un compromis et avez une liste de revendications fermes et êtes prêts à aller au contentieux. Vous prenez un avocat. Il n'y a pas d'urgence particulière.

Il vaut donc mieux ne rien faire et attendre l'avis de votre avocat pour plusieurs raisons :
- vous ne connaissez pas la version des faits ni la stratégie de la partie adverse
- il y a beaucoup d'émotion dans l'affaire, et donc le risque de dire ou faire quelque chose d'irréfléchi qui sera exploitable
- quand on a recours à un professionnel, c'est dommage de faire le travail à sa place
- un avocat est plus efficace qu'un particulier pour menacer et mettre la pression sur la partie adverse dans un cadre légal.

Mieux vaut préparer le rendez-vous avec votre avocat : la liste de vos revendications avec les pièces justificatives, tous les éléments de preuves pouvant prouver la faute de l'ancien fiancé et le fait qu'il a changé de domicile et une copie de ses messages à votre fille.

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Modératrice

Bonjour

Au final ISADORE je pense que vous avez raison. A ce jour légalement il n'y a eu depuis son départ aucun contact.. Les mails rejetés par ma fille .. Le mot sur papier libre, pas de RAR ... Donc on considère que depuis son départ ma fille n'a plus aucun contact avec lui...Sauf qu'il continue de l'appeler en appels masqués. Ca n'arrivait jamais donc c'est probablement lui. En tout cas il n'appelle pas avec son téléphone car la ligne est toujours "morte"...

Nous voyons notre avocat demain - il vient chez nous car il habite pas loin. Nous aurons un peu de temps.

Ma fille au final ne verra le sien que mardi prochain ce qui m'inquiète c'est qu'ils sont mandatés par la protection juridique et nous craignons qu'ils ne fassent pas un travail très efficace.

Il me semble à première vue plus simple que votre fille et vous preniez le même avocat. Vous pouvez le choisir en toute liberté. L'assurance en protection juridique n'impose pas un avocat mais peut ne pas accepter de prendre à sa charge la totalité des honoraires si l'avocat que vous choisissez est plus cher que celui proposé par l'assurance. C'est à discuter avec l'assurance.

Bonjour Nihilsco - merci de votre réponse.. Bien on va voir comment se passe le rendez vous... Ensuite s'il le faut nous verrons un avocat peut-être plus "mordant" ..

Notre fille ne va pas bien du tout ... Ca se comprend - elle est ingénieur sur un projet très important - elle a un poste à responsabilité et ça se passe avec plusieurs pays... Elle maigrit déjà qu'elle était d'un gabarit fin .. Elle n'y arrive pas, mais aller travailler l'oblige à penser à autre chose. Avant hier elle a fait un malaise - elle est arrêtée - le médecin a prescrit d'aller voir un psy car le choc est rude... Qui va prendre en charge sa baisse de salaire ??? Elle n'a jamais été arrêtée sauf une semaine pour une bronchite il y a 2 ans. Qui va prendre en charge les frais de psy ? Celle qui la prend est pas à coté (40 kms) et la séance est de 65€... Mais là tout le monde essaie de la soutenir mais c'est toute sa vie qui s'écroule comme ça.. Bon le positif est que finalement nous pouvons acheter la maison avec elle et que vu l'ampleur des travaux à réaliser (tout est à refaire sauf le toit, les murs et les sols. La maison n'avait même pas de chauffage central).

Ah le notaire a été contacté par le "futur" pour réclamer les sommes engagées lors du compromis. Pour être sûrs du coup car ils n'étaient pas seuls sur le coup .. Il y avait un apport de 20 % alors que normalement c'est 10 mais la banque avait accepté.. et un apport pour ma fille de environ 30 000€ et lui 20 000€. Et un courrier de la banque pour "assurer le coup" que le crédit était d'ores et déjà accordé" pour une somme supérieure au prix d'achat car il était aussi compté les travaux.

Je suis d'accord, mieux vaut prendre le même avocat si c'est possible. Légalement rien n'empêche que la protection juridique de votre fille paye la part des honoraires qu'elle lui devrait.

L'avocat proposé par une protection juridique a intérêt à bien faire son travail. Si le procès est gagné, l'assurance peut se faire rembourser ses frais par la partie adverse. Il y a aussi la satisfaction du client. Un avocat inefficace perdrait vite son partenariat avec l'assureur.

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Modératrice

Merci - je comprends ISADORE ... Nous verrons demain ..

Ma fille a reçu un mail sur son mail pro ... Du "futur". Toujours la même histoire mais il donne un date pour l'huissier .. Jeudi prochain il le mandate. Est ce que ce mail est "légal"? Le seul truc est qu'il n'y a pas de système qui permet de voir si le mail a été lu ou pas.

Ma fille ne pensait pas qu'il passerait par ce biais. Elle aurait dû s'en douter car il a dû comprendre que ma fille l'avait bloqué aussi. Elle n'avait pas anticipé ce cas de figure.

Bonjour,

Le mail ne semblant rien contenir d'illégal, oui, il est "légal". On a le droit d'écrire des messages. Mais sur le plan juridique, il n'a guère de valeur.

Précise-t-il dans quel but le commissaire de justice sera "mandaté" ?

Si jamais votre fille rencontre ce commissaire, qu'elle ne lui dise rien d'autre que "bonjour, merci beaucoup, au revoir". S'il y a un document à récupérer, elle le prend, mais qu'elle n'aborde pas de l'affaire avec lui (il est assermenté, ses PV ont valeur de preuve si on l'a "embauché" pour faire un constat).

A cette phase de la procédure, il n'aura aucun pouvoir particulier : il ne peut l'obliger à lui remettre un objet ou entrer chez elle sans son accord. Par contre il peut noter ce qu'on lui dit et ce qu'il observe.

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Modératrice

Merci ISADORE !!!! Ca m'éclaire beaucoup !! donc l'huissier n'a aucun "pouvoir" particulier pour entrer chez ma fille.. Alors ma fille lui dire bonjour et au-revoir.

Bon ma fille a eu un message vocal d'un numéro de téléphone qu'elle ne connait pas... Il VEUT voir ma fille SEULE demain soir à 19h dans un café car il veut faire un inventaire et se mettre d'accord pour l'heure à laquelle son ami pourra venir récupérer ses affaires vendredi. Elle doit demain lui rendre la bague et venir avec son chéquier pour lui rembourser sa part de la cuisine, le bac à douche (environ 150€)ça j'avais oublié, les frais de notaire pour le contrat de mariage et les frais de notaire pour le compromis (un peu plus que 200€ car il y avait la rédaction des parts de chacun et des apports qui devaient être en réemploi. Ce qui est fou dans cette histoire est qu'il ne semble pas réaliser tout l'argent qu'il nous doit !!! Pour moi il doit penser qu'il ne nous doit rien. Il quitte ma fille l'avant veille de leur mariage et basta ... Il prévient que si ma fille ne vient pas seule il repartira mais il fera intervenir la police car il craint pour sa sécurité. Le message était très "formel" limite menaçant, aucun mot d'excuse. Ma fille n'a pas rappelé et bloqué ledit numéro.. Elle n'ira pas. Elle n'a plus aucune envie de le voir. Voilà où nous en sommes ma fille est effondrée de se rendre compte à quel point au final elle le connaissait mal.

Si le sentiment de l’honneur avait prévalu, il se serait d’abord confondu en excuses et vous aurait offert de prendre à sa charge les frais de la réception ou, tout au moins, une partie en fonction de ses capacités. Il se serait gardé de parler de la bague de fiançailles. C’est au contraire votre fille qui la lui aurait rendue et il l’aurait priée de la garder.

Vous êtes loin de ce contexte idéal et le comportement de l'ex-fiancé laisse craindre, outre la goujaterie, un certain déséquilibre mental.

Puisque vous avez décidé de recourir à un avocat, mieux vaudrait n'échanger que par son intermédiaire.

Bonjour NIHILSCO -


J'ai eu un appel du notaire le "futur" a déjà appelé plusieurs fois le notaire il veut qu'il lui rende l'argent de l'achat car sa banque qui avait débloqué les fonds veut que cet argent revienne à la banque (ce qui en soit serait normal) mais j'avais averti déjà le notaire que nous avions un conflit avec le "futur" et que la somme qui est sur le compte CARPA surtout qu'il ne lui rende pas car on va en justice. Le notaire avait de toutes façons bien compris mais lui dans la mesure où malgré tout la vente s'est faite il n'a pas de raison de garder ces fonds mais il faut que ce soit sa banque qui fasse la demande car l'argent a été versé directement depuis la banque et non son compte personnel.

L'intérêt est si nous arrivons à faire bloquer les fonds de la somme qui était prévue pour l'achat de la maison compenserait notre manque à gagner et éventuellement pour indemniser ma fille.
mentalement je crois qu'il est tout à fait normal - juste que le mariage rompu il veut "rentrer dans ses frais" et doit être persuadé de ne rien nous devoir. Il quitte ma fille et basta.. Il se fait rembourser et récupère ses affaires et l'affaire est terminée.

Pour le fun ce soir des ami(e)s de ma fille iront au café à l'heure dite.. Je vous assure que j'aurais eu envie d'y aller et mon mari également mais nous avons rendez-vous avec l'avocat. Ce qu'il faudrait justement est que ses comptes soient bloqués mais je suppose que ça ne se fait pas comme ça.

NIHILSCO ... L'honneur et l'honnêteté je crois ne font pas partie de ses valeurs... Je crois qu'il avait prévu de ne pas se marier car il avait quitté son job il y avait déjà 3 semaines - justement cette affaire de travail mon mari pense que le supérieur hiérarchique du futur n'a pas dit la vérité mais pour protéger qui ? Quoi ? Enfin il ne va plus à son bureau au chantier naval ça c'est sûr et il n'avait pas de relations hors du travail avec ses collègues... Il a menti à tout le monde mais il s'est retrouvé "coincé" et il a filé au dernier moment.

Quoiqu'il en soit il n'a aucune preuve à apporter pour tout ce qu'il a laissé chez ma fille. Il réclame des vêtements mais qui dit qu'il n'est pas parti avec ? Idem pour le reste. Il était bien écrit qu'il quittait ma fille et QU'IL PARTAIT..

Mon avis reste de suivre les conseils de l’avocat. Il faut éviter de donner un tour trop passionnel à cette affaire. Si j’estime que la rétention – et non l’appropriation – de divers meubles ou objets serait légitime, je pense toutefois qu’il serait abusif de refuser de lui rendre ses vêtements. L’intérêt de votre fille et le vôtre est de ne pas donner l’impression d'une mauvaise foi de votre côté.

il n'a aucune preuve à apporter pour tout ce qu'il a laissé chez ma fille. Peut-être, il faut tout de même être prudent. De son côté votre fille n’a aucune preuve qu’elle est propriétaire de tout. Possession vaut titre, certes, mais ce n’est qu’une présomption et, jusqu’à la séparation, toute récente, ils étaient tous deux possesseurs de tout. S’il y a conflit, ce sera parole contre parole et le juge cherchera à défaut de preuve formelle d‘établir la vraisemblance. Par exemple, pour le matériel photo, il est connu comme photographe, il serait pour le moins maladroit de lui en contester la propriété. Pour la cuisine, il en a payé la moitié, votre fille en reste seule détentrice, il est légitime qu’elle prenne entièrement à sa charge les frais d'installation de la cuisine.

Pour ce qui est de l’emprunt immobilier, je n’ai pas compris. Vous parlez de compte CARPA, ne serait-ce pas plutôt le compte du notaire ? La CARPA est la caisse des avocats. Comme vous vous êtes substitué à l’achat, vous êtes désormais emprunteur à la place de l’ex-fiancé. Je ne vois pas pourquoi il faudrait restituer des fonds à la banque. Si, néanmoins, un contrat de prêt a été annulé, il faut restituer les sommes correspondantes à la banque. Je ne pense pas que qu’il faille inclure l’annulation du prêt dans le litige et que vous ayez un droit de vous opposer au remboursement.

Il est temps maintenant de dialoguer avec votre avocat, mieux placé que quiconque ici pour un tel dossier

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair. L'intérêt ici est d'être constructif.

Bonjour - eh bien je me permets tout de même pour info NIHILSCO la CARPA est le compte des avocats ET DES NOTAIRES.

Confirmation de l'avocat.. Possession vaut titre et qu'à ce jour nous n'avons aucune nouvelle qui puisse être prouvée (RAR) le départ alors est considéré comme définitif et rien ne prouve jusqu'à aujourd'hui qu'il n'est pas parti avec tout ce qui lui appartenait.

Peu importe l’intitulé exact de l’organisme ayant la garde des fonds sous la responsabilité du notaire. La question qui se pose est de savoir pourquoi une banque voudrait une restitution de fonds. Un prêt annulé ? S’il y a lieu à restituer des fonds, êtes-vous en droit de vous y opposer ? A supposer que votre accord ou celui de votre fille soit requis, il faudrait étudier quels risques pourrait présenter une opposition. Je ne suis pas sûr du tout qu’il faille lier la question de votre litige avec l’ex-fiancé à celle de l’achat de la maison en cours.

Cela dit, CARPA signifie Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats. Il y a 105 CARPA administrées sous la responsabilité des barreaux.

Possession vaut titre : oui, c’est le premier alinéa de l’article 2276 du code civil.

Mais il ne faut pas en déduire : « Je l’ai en ma possession, donc c’est à moi ». Ce serait un peu trop facile pour les cambrioleurs. Il y a un deuxième alinéa :

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

Si l’avocat conseille à votre fille de revendiquer la propriété de tout ce qui est dans la maison, qu’elle ne fasse. Mais si l’ex-fiancé dépose plainte pour vol, je ne dis pas qu’il aura gain de cause mais il risque d’y avoir convocation au commissariat et ajout de complications qui ne seraient pas forcément à votre avantage.

Bonjour,

Pour les meubles, "possession vaut titre" jusqu'à preuve du contraire. Celui qui peut produire un autre titre de propriété (comme une facture) peut contester cette disposition du Code civil.

Je ne peux pas contredire votre avocat. Mais visiblement l'idée est de faire valoir qu'il ne peut prouver avoir emporté tous ses biens, et donc que votre fille les a en sa possession. Soit. Mais dans ce cas, cela implique que votre fille ne fera pas valoir "possession vaut titre", puisque ce serait reconnaître qu'elle détient lesdits biens.

Cela implique que pendant au moins trois ans, si ce n'est six (prescription en cas de vol), il faudra s'assurer que l'ancien fiancé ne pourra par aucun moyen prouver que votre fille a ces biens en sa possession.

Je conseille de bien éclaircir ce point avec l'avocat.

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Modératrice

Bonjour

Bon j'avais évoqué le rendez-vous ma fille n'y est pas allée mais ses ami(e)s oui... Pure perte. Il les a vus et filé.

Ma fille a eu un mot dans la boite à lettre ce matin... Il ne veut plus que fille lui rende la bague de fiançailles mais le remboursement 3850 € et il veut également le remboursement des alliances... C'est lui qui les a payées. Donc 1280 € en plus ... Il lui fait cadeau (lol) des frais de gravure. Monsieur est trop bon !!! Il est mécontent d'avoir vu débarquer les amis de ma fille et qu'elle n'ait pas eu le courage de venir en personne et que le rendez vous fixé pour récupérer ses affaires n'a pas eu lieu.

Encore menace d'un huissier et de venir avec les forces de l'ordre ... A ce sujet est-il possible qu'il vienne avec la police ???

Je vous remercie de vos observations - dans l'attente il reste chez ma fille des vêtements qu'elle a mis dans des sacs poubelle mais si ça dure et que la maison est louée, en attendant de pouvoir entrer dans sa maison (gros travaux à faire) elle reviendra à la maison où nous pourrons prendre soin d'elle. Cette maison elle ne peut plus y vivre ça fait partie des dégâts colatéraux.

Ma fille compte également faire valoir qu'il s'est désisté au moment de la signature de l'acte d'achat de la maison et créé pour elle des difficultés. Si nous n'avions pas fait le nécessaire ... Non seulement c'était les 10 % ... et pas la maison. Pour ma fille ça veut dire un crédit plus important et un crédit sur un plus long terme. Donc ça va grever son pouvoir d'achat. La seule chose positive dans l'affaire est qu'il n'y a pas d'enfant au milieu.

Concernant les fonds qui sont détenus par le notaire je suis d'accord avec vous ... Je crois que sur ce coup on ne va pas pouvoir aller au blocage mais notre avocat va faire en sorte de bloquer son compte ou tout au moins la somme totale des frais que nous avons engagé. Nous sommes dépendants de la décision du juge qui va prendre l'affaire... Donc soit il est ferme et nous essaierons par son biais une affaire à l'amiable mais je n'y crois pas une seconde (ma fille non plus) car je suis désolée de le répéter dans son esprit il ne nous doit rien dans la mesure où ce n'est pas lui qui a engagé les fonds et les fonds qu'il a engagés il veut les récupérer.

Concernant son travail il est ingénieur spécialisé et des sites où il pourra travailler en utilisant ses diplômes ne sont pas très nombreux 4 ou 5 en france... Ma fille doit aller lundi à la poste pour voir si elle peut avoir sa nouvelle adresse..

Comment comprenez vous qu'il n'ait pas embarqué ce qui a en principe le plus de valeur ??? Le fameux coffre ? Son appareil photo (entre 4000 et 5000€ c'est une somme !!) et laissé son matériel photo (agrandisseur, ses planches de négatifs, etc...) mais qu'il a pris la tv qui prend beaucoup de place dans un véhicule de ville d'une valeur moindre. Ah ma fille a vu qu'il a pris (encore un truc minable) le robot ménager,le robot patissier. Je pense qu'il les a pris car facilement revendables. Et encore sous garantie.

Concernant le fait qu'il puisse venir avec la police, tout va dépendre de si jamais il dépose plainte et pour quelle infraction.

Une plainte pour vol pourrait justifier une perquisition. Une plainte pour l'empêcher d'accéder à son domicile pourrait aboutir à ce que la porte "de chez lui" soit ouverte pour qu'il puisse réintégrer les lieux. La police ne se déplacera pas sur commande, il faudrait des faits assez graves étayés par des preuves.

C'est un peu délicat de se faire ouvrir la porte d'un logement où l'on n'était qu'hébergé. Quant à une perquisition, je n'y crois pas.

Je fais des hypothèses, c'est votre avocat qui pourrait vous donner un avis éclairé sur le sujet. Après tout, c'est au moins le troisième message de menaces d'envoyer un commissaire de justice, si je me rappelle bien il devait venir jeudi.

Je ne me risque pas à deviner pourquoi il n'a pas emporté ses biens de valeur, il y a sans doute un lien avec la raison de la rupture. Vous avez plus de chance de les connaître que nous ! Personnellement, j'aurais pris l'appareil photo plutôt que le robot pâtissier, mais chacun ses goûts.

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Modératrice

Je suis sceptique sur les possibilités de faire bloquer un compte bancaire. Ce ne pourrait être ordonné rapidement qu’en référé et je pense que le juge ne voudra rien décider qu’au terme d’une procédure contradictoire sur le fond qui prendra un certain temps.

Pour l’évaluation des préjudices subis par votre fille, il faut faire les comptes avec l’aide de l’avocat. Refuser d’acheter la maison en commun avec votre fille a causé certes un préjudice mais, d’un autre côté, s’il avait signé l’acte chez le notaire, la situation aurait été encore plus compliquée. Si, finalement, vous avez décidé de vous substituer au mari qui ne s’est finalement pas marié, il est malaisé de cerner le préjudice.

Bonjour
Merci pour vos réponses - bon NIHILSCO vous avez raison ... Faire bloquer son compte bancaire et les sommes pour l'instant ce n'est pas possible. J'ai interrogé notre avocat dans ce sens. Dommage. Il me dit que dans un premier temps il faut absolument faire un recours amiable... Je doute que dans la mesure où il n'est pas trouvable on arrive à quoi que ce soit.
Mais bon il parait que c'est la procédure.

Concernant les fonds chez le notaire .. Pareil on ne peut rien faire. Sauf ce que j'ai fait courrier par huissier que nous avions un conflit car il a annulé la vente 18 jours avant la signature et que les vendeurs avaient demandé les 10 % car cette vente avait été annulée. Attention la vente de la maison a été engagée dans un premier temps avec ma fille et le "futur". S'est soldée par un échec. Et la vente entre ma fille et nous est une seconde vente... Donc les 10 % en principe étaient dûs et les vendeurs ont toujours la possibilité de les demander sauf que ma fille ayant conclu la vente les 10 % c'est le "futur" qui devrait les payer. Nous avons pu sauver le coup pour que notre fille ne perde pas cette vente. Les vendeurs ont compati et compris la situation et accepté d'attendre que la banque refasse une étude pour ma fille avec notre apport pour ne pas demander les 10 %.

Nous avons eu la visite de la gendarmerie (nous les connaissons bien ça aide) bon il est venu chez eux pour réclamer ce qu'il a laissé en partant et voulait leur concours pour entrer dans la maison. Les gendarmes ont refusé ce n'est pas leur job car il ne pouvait rien prouver. Dans ces circonstances il n'y a pas vol. Cela étant ils vont voir avec la poste s'il a fait un changement de domicile auquel cas il ne peut plus justifier d'habiter encore chez ma fille. Ils ont compris la situation.

Il est venu - il a essayé de rentrer dans la maison car ma fille et mon mari ont trouvé une échelle contre la maison et des tuiles à terre. Donc il essayé de rentrer par le toit et surement dérangé. Un des voisins qui habite à 3 maisons a été cambriolé de cette façon l'an passé et tout le quartier l'a su. Ca ne nous rassure pas. Nous avons porté plainte et les gendarmes viennent demain matin. Nous avons tout laissé en l'état.. Il va falloir que quelqu'un reste dans la maison pour surveiller et qu'on installe une autre alarme. Nous n'avons pas de preuve que c'est lui mais nous n'avons aucun doute. Nous espérons que les gendarmes feront un bon travail car il s'est blessé sur la la fixation de la gouttière en zinc. Nous avons protégé pour que les gendarmes puissent faire un relevé. S'il s'avère que c'est lui ça va en plus entrainer des poursuites mais je pense qu'il ne risque pas grand chose. Nous transmettrons à notre avocat et à l'avocat de notre fille car la maison lui appartient.

Nous avons quand même pris contact avec son frère. S'il a un contact avec lui qu'il lui dise bien que portons plainte.

NIHILSCO mille fois d'accord avec vous !!! s'il avait quand même signé l'acte chez le notaire la situation aurait été je pense comme vous très très compliquée.

Pour le fun l'amie de ma fille va emmener le fameux coffre à Paris car elle doit y aller et voir si vraiment il vaut le prix qu'il annonce. Si vraiment il vaut ce prix on comprend d'autant moins qu'il l'ait laissé en partant..