Mon voisin rehausse sa maison

merci en tout cas
je ne sais pas si vous êtes avocat vous même
c'est quoi trouble de voisinage ?
dans ma rue les maisons valent très chères
les gens achètent et rehaussent souvent leur maison
Nous sommes 4 maisons cote à cote de plein pied et voilà qu'un abruti plein de frics vient rehausser sa maison car il a 3 enfants
le plus bête c'est que ses enfants ont plus de 17 ans je pense pour le plus jeune et ils partiront de la maison laissant leurs
2 parents seuls dans une grande maison
la maison fait 80 m2 et un sous sol coté jardin au niveau du sol ce qui fait 40M2 au niveau du jardin
3 chambres un salon et ils sont 3 enfants et 2 adultes
ils auraient pu mettre une chambre au sous sol coté jardin

l'ancien propriétaire qui est mort avait refait le toit et le tour de la maison peinture neuve

il ne voulait pas qu'on modifie sa maison , mais quand sa femme a été retirée de la maison , 2 ans après les enfants ont vendus la maison au plus offrant , j'avais été les voir car je ne voulais pas qu'ils vendent à un type qui rehausse la maison , ils n'en ont pas tenu compte ces xxxxxxxxx suppression par politesse

Vos insultes n'ont pas leur place sur ce forum. La jalousie ne peut rien excuser.
Et vous n'avez aucun droit à imposer des modalités si le voisin veut revendre ou modifier sa maison.

Le trouble anormal de voisinage c'est une gêne importante qui dépasse une situation "normale" de manière excessive.
Et si dans votre rue le réhaussement des maisons est fréquent vous avez d'autant moins de chances d'avoir gain de cause.
C'est jugé au cas pas cas par les tribunaux.

bonjour
pas compris le début de votre message

vos insultes n'ont rien à faire sur ce forum ???
j'ai insulté personne ou expliquez moi ?

ah oui , excusez moi
Il n'y a aucune jalousie par contre

serait il bien pour moi de prendre une assurance protection juridique si je fais trouble de voisinage
qu'est ce que trouble de voisinage ?

bonjour
Ils vont déposer leur projet à la mairie
j'ai vu sur internet qu'il devrait demander l'accord des voisins
a partir de quand ils vont mettre le permis de construire
apres l'accord de la mairie ?
que devrais je faire apres si je veux m'opposer à ce projet
est ce que ca peut retarder les travaux si je m'y oppose
merci

bonjour,

le permis de construire est délivré par le Maire lorsque le projet respecte les règles d'urbanisme et mais il est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.

la délivrance d'un permis de construire n'est pas délivré par la mairie, après l'accord des voisins.

en la matière de construction, le tribunaux indiquent souvent qu'on n'est jamais propriétaire de son environnement.

lorsque le permis de construire sera délivré, vous pourrez le contester avec l'aide d'un avocat.

salutations

Si j'ai bien compris , l'accord ou le desaccord du voisin
ne change pas la délivrance du permis de conduire
Seule les regles de l'urbanisme accepte ou refuse le permis de rehaussement de cette maison

est ce que je pourrais aller en mairie avant la délivrance du permis de conduire ou ca ne sert à rien ?

on m'a dit de prendre une assurance juridique pour diminuer les frais d'avocat que je ne pourrais pas payer ?
cordialement

les permis de construire délivrés sont consultables en mairie, par contre le service d'urbanisme de votre mairie peut répondre à vos questions.

concernant une assurance juridique, elle ne prend en charge que les faits survenus après la souscription du contrat, ce qui est logique. Il faut savoir que les procédures juridiques privilégient les accords amiables.Relisez donc bien le contrat avant de signer.

Justement si je la prends maintenant , puisque rien n'a démarré
ce serait bon ?
que peut etre un accord à l'amiable , est ce qu des avocats pourraient m'aider ?
est ce que cette assurance juridique pourrait m'aider
en cas de litiges

cordialement

Bonjour,
un PC ne peut être contesté, qu'une fois qu'il est accordé. Et pour cause, tant qu'il n'est pas instruit, vous n'avez pas accès aux informations

bonjour ,

mais si je vais à la mairie et je leur explique que j'ai un voisin qui va rehausser sa maison faisant que toutes mes fenetres ayant une vue sur sa maison vont etre impactées
il va peut etre empecher certaines choses

si le permis de construire est accordé , le voisin va me dire
j'ai le droit donc c'est cuit pour vous ?

comme déjà indiqué, le permis de construire n'est concerné que par les règles d'urbanismes, les vues relèvent du droit civil et ne concerne pas la délivrance du permis de construire.

il n'y a qu'une fois le permis de construire accordé, que vous pourrez le contester avec l'aide d'un avocat.

un trouble de voisinage doit être certain et actuel et non hypothétique.

rebonjour

Je ne comprends pas votre dernière phrase

un trouble du voisinage doit ......

ca veut dire qu'il y a d'apres vous un trouble de voisinage

évident d'apres ce que j'ai dit ou que il faut le démontrer ?

et dans mon cas ce n'est vraiment pas évident

il faut citer la phrase complète et non ce qui vous arrange, j'ai écrit :

un trouble de voisinage doit être certain et actuel et non hypothétique.


pour l'instant le trouble de voisinage n'existe pas, il n'est qu'hypothétique, puisqu'il n'existe pas de permis de construire.

bien évidemment, il appartiendra à vous de prouver le trouble de voisinage ou à votre avocat ou à votre protection juridique.

très bien quand il ya aura le permis de construire

d'apres vous existe t'il un trouble de voisinage ou pas
d'apres ce que j'ai dit avant ou non car le permis de construire a été accepté par la mairie

cordialement

Personne ne peut le dire, pour la simple et bonne raison que c'est le juge qui décide si le trouble est anormal ou pas. Ca reste donc a son appréciation .

si je résume

si la mairie délivre un permis de construire
cela ne veut pas dire que c'est gagné pour le demandeur ?
c'est pour cela qu'il y a 2 mois pour un voisin pour intervenir et donner son désaccord
apres ca se passe entre moi et le voisin ou moi et la mairie ?

Vous et le voisin, s'agissant d'un trouble de voisinage.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas
A quoi sert le paneau permis de construire
s'il a le permis de construire il peut y aller de toute facon
le type dira j'ai le permis , ca aété accordé par la mairie

faut vous faire à l'idée ?

Vous ne pouvez rien faire tant que le voisin n'a pas déposé son dossier en mairie.
Son intention ne suffit pas.