Indivision partage des biens jamais fait

Bonjour

Là vous parlez du jugement et ses mesures temporaires de l'ONC .
Absolument rien à voir avec le jugement de divorce qui met fin au jugement de l'ONC .
Donc est ce qu'il y a mention du bien dans le jugement de divorce ?

Après le mariage , vous êtes de simple indivisaires : par de là, celui qui paie les traites du crédit entièremnt a une créance à faire valoir, celui habite habite le bien , permet à l'autre de faire droit à une créance .

Pas besoin de juge , si Monsieur montre qu'il a payé depuis le divorce, le notaire devra en tenir compte .
Pareil pour les indemnités d'occupation ; attention , par jouissance privative , on entend par la juge que ce soit uniquement lui qui puisse en avoir la jouissance , que ce soit au titre de sa résidence principale ou pas .

J'ai lu "ça, c'est dans l'ordonnance de non-conciliation", et quand je lis ce qui était censé y être écrit, j'avais compris que l'ONC lui attribuait le logement à charge de payer les mensualités.
Mais en relisant, c'est un peu charabia peu compréhensible, surtout le fait qu'il y soit écrit que le juge "peut attribuer". Dans une ONC, le juge ordonnne, il n'évoque pas des possibilités. Qu'a-t-il ordonné ? J'avais compris selon les derniers mots de la phrase "la jouissance du logement et du mobilier le garnissant sera attribué à Monsieur à charge pour lui de rembourser le crédit immobilier".

Après, que votre mari ait accepté que vous continuiez d'occuper le logement, c'est indépendant.

Ce serait utile de nous recopier le texte de ce qui est écrit concernant le logement et le crédit dans le jugement de divorce (pas l'ONC).

Jusque là on ne peut pas vraiment vous aider.

Ou alors consultez un avocat.

L'ONC aussi pour savoir si la période intermédiaire va compter dans les éventuelles indemnités d'occupation ou la dette de l'indivision liée aux échéances.

Bonsoir l'avocat dit soit monsieur me rachète ma part soit je lui rachète la sienne ou alors soit je fait une vente aux enchères.monsieur ne veut pas me racheter ma part il veut ma part gratuitement pour lui la maison est a lui seul.jai interrompu la vente aux enchères par l'intermédiaire de mon avocat avant la date car mon ex mari me dit que même aux enchères il peut racheter la maison et moi je refuse qu'il achète la maison pour divers raisons..je lui ai proposé de vendre la maison et que l'ont se partage la somme de la vente il ne veut pas donc je décide de rester comme cela le premier qui décède aura sûrement la totalité de la maison je pense pouvez vous me le confirmer ?.merci

Bonjour,

donc je décide de rester comme cela le premier qui décède aura sûrement la totalité de la maison je pense pouvez vous me le confirmer ?
Non, pas du tout. Lors du premier décès, les héritiers du défunt hériteront de sa part (ou les personnes désignées par testament). Donc si Monsieur décède le premier, sa part ira à ses enfants et à sa veuve, sinon à ses autres héritiers : parents, frères et sœurs, neveux, cousins...

Si vous décédez la première, c'est votre famille qui aura votre part.

Notez que si Monsieur en un jour assez de la situation, il pourra demander lui-même la vente aux enchères du bien. Il n'est pas obligé de partager votre décision de rester en indivision avec lui.

Pour le moment la situation semble vous convenir à tous les deux et c'est parfait.

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Modératrice

Non il ne le fera jamais il veut m'avoir a l'usure oui si je décède ça sera a mes enfants et si il décide de vendre je serai d'accord pour prendre ma part car tout est long et très cher avocat notaire etc...