Demission syndic benevole

> Immobilier

Posté le Le 20/09/2024 à 14:55
C'est un vote, comme déjà dit.
Et si votre soeur est d'accord avec vous, c'est fini.

Il n'existe pas de syndic "de fait".
Et vous n'avez donc aucun moyen de faire valoir la dette d'eau du 3eme copropriétaire.
Par contre le syndic élu légalement (= par une AG) a des moyens de recouvrement (huissier, etc) pour contraindre le débiteur à payer sa part des charges.

Vous pouvez lire la loi 65-557 et son décret 67-223 pour en savoir plus.
Il y a aussi quelques bouquins pas trop mal faits et des tutos sur internet (à utiliser avec modération)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423


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Posté le Le 20/09/2024 à 15:21
Votre dernier message a été inscrit en double.

Posté le Le 20/09/2024 à 19:30
Vraiment merci à tous pour votre aide. Cela m'a permis d'y voir plus clair pour mon rendez-vous chez le syndic.

Il va donc s'occuper de tout. Il m'a rassuré comme vous en me disant que je risquais rien d'autant plus que les comptes avaient été tenus au centimes près.

J'ai quand même écrit par correction au 3eme copropriétaire pour l'informer de ma demarche afin d'être honnête.

Pour l'eau qu'il n'a pas payé le syndic s'en chargera.

Encore merci d'avoir pris de votre temps.

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