Acte de notoriété/attestation dévolutive

C'est probablement que le notaire veut faire un acte de notoriété incluant des clause d'acceptation de la succession, donc veut aller au delà du strict acte de notoriété prévu par le 730-1.

Pour que vous puissiez accepter la succession, il est prudent de connaître le passif.

Encore qu'on ait parfaitement le droit d'accepter une succession sans se préoccuper du passif.

Si l'information du passif est bien pour ensuite recueillir votre acceptation, en vue de la mentionner dans l'acte de notoriété, vous pourriez informer le notaire que vous l'acceptez formellement sans attendre (d'ailleurs, vous pourriez déclarer avoir déjà vendu un meuble de la succession, ce qui emporte acceptation pure et simple).

Ou alors oser dire que selon le 730-1, un acte de notoriété respectant cet article n'a pas vocation à déclarer qui accepte la succession, comme le dit le 730-2. Il n'y a donc pas lieu de présenter le passif pour faire un acte de notoriété n'allant pas au delà du 730-1.

merci Rambotte
j'ai posé la question "clause acceptation ou pas" à la clerc qui dit être en train de préparer l'acte: il y a pas de clause d'acceptation ( mais elle dit devoir attendre le retour de caisse de retraite !!)

Rajout: c'est pour cela que je comprends de moins en moins pourquoi caisse de retraite si pas acceptation et je me dis que le notaire a peut être une autre motivation ? à ne pas vouloir faire un AN 730-1 !!??

Il faut poser au fur et à mesure les questions de manière logique, pour pousser dans les retranchements, en montrant l'incohérence de la situation.

Par exemple : "s'il n'est pas prévu de clause d'acceptation dans l'acte de notoriété, en quoi la présentation de l'actif et du passif est-elle un préalable à l'acte de notoriété ?"

Finalement, à défaut d'explication logique, la bonne réponse sera peut-être "c'est notre politique, on veut tout faire d'un coup en un seul rendez-vous".

Okay merci à vous



j'ai fait comme vous dites et donc j'ai déjà eu la "bonne réponse" en question