Succession 5 ans plus tard

Pourquoi les grands parents auraient -ils fait une donation au dernier vivant si ils étaient mariées sous la communauté universelle ?

Yapasdequoi : "Et donc son testament n'a aucun intérêt puisqu'il n'existe pas de "part" qu'elle puisse léguer."

Ça c'est la question qui me taraude mais ne connaissant pas tout les détails, des mariages, des décès, des testaments et autres alambics notarial, je n'ai pas posé cette question ici et la réserve à mon notaire.

Au moins maintenant je sais vers quelles questions m'orienter pour mon notaire.

Acte de mariage des grands parents
possible testament du grand père
et le fameux testament de ma mère

Si le notaire de votre grand-mère a le testament de votre mère depuis 2021 et qu'il n'en a pas parlé c'est parce que la succession de votre mère n'a pas encore été réouverte.

et à mon avis, le notaire de la succession de votre grand-mère se tate encore pour savoir si ça a un intéret (pour votre soeur) de réouvrir cette succession...

Merci je comprends mieux.
désolé j'ai pas vu que le message était en page deux.
Oui surtout que la maison est carrément invendable à cause d’un futur train qui va passer à 40m...
Bref, c'est pas prêt de finir et pour des clopinettes...

pour la succession de votre grand-mère, est ce qu'un projet d'acte de notoriété a été rédigé ?

oui, mais on a un acte de notoriété

normalement sur l'acte de notoriété, il est indiqué l'acte civil de votre grand mère et qu'elle était veuve et marié avec peut être indiqué le régime matrimonial de vos grands parents ?

C'est marqué :
Veuve , non remariée
non soumise à un pacs ou partenariat

dommage !
en fait, c'est seulement sur l'acte de notoriété de votre grand père que c'est dit

D’ailleurs, il y a une chose suspecte...
Le notaire ayant pris sa retraite, son neveu prends la suite et le calcul du partage change...

Ça aurait pu aider mais comme ça change, je ne sais plus quel notaire croire

J'explique, ma grand mère à fait un testament sur lequel est marqué qu'elle privilégie certains petits enfants avec son quart de quotité disponible.

Le premier notaire a fait un calcul en partant du principe que tout était à ma grand mère, soulignant l'article 913.
Le nouveau notaire, a d'abord divisé en deux part, séparant la part du grand père et de la grand mère. Ainsi la quotité disponible de la grand mère est divisé par deux.

Qui croire???

houla la ça devient totalement passionnant votre affaire !!!


il faut à tout prix connaitre le régime matrimonial des grands parents
parce que j'ai l'impression que le premier notaire se basait sur votre grand-mère propriétaire de 100% du la maison et
son neveu se base sur seulement la moitié
mais à qui appartient l'autre moitié alors ?

Votre grand mère est décédée quel jour de 2021 exactement ?

C'est pas facile c'est une photocopie...

C'est écrit exactement:

-conformément à l'article 913 du Code Civil, la quotité disponible représente un quart des biens existant au décès, le défunt ayant laissé quatre enfants vivants ou représentés;
-corrélativement, la réserve héréditaire globale porte sur trois quarts des biens existants;
-la détermination de la masse des bien existants ainsi que la réduction des libéralité consenties par le défunt se déterminent en application des articles 922 et suivants du code civil.

Et derrière il fait le calcul pour chacun qui correspond exactement comme si c'est ma grand mère qui avait tout.

L'autre notaire nous a donné un nouveau calcul mais aucun nouvel acte notoriété...

elle est décédé à la saint valentin rejoindre son amour de toujours. le 14 février 2021.

J'ai quatre années d'histoire de fou entre les débats houleux entre héritier et un notaire qui semble douteux et, les chiens ne faisant pas des chats, le neveu est de la même trempe

Mon oncle, qui était encore vivant, réclamait sa part du grand père après le décès de sa mère...
Je c'est pas si ça aide...

je crois, mais n'en suis pas certain, que vous pouvez obtenir l'attestation de propriété de la maison auprès du service des publicités foncières, moyennant quelques euros..

Mais j'espère que le notaire connais ses infos...

C'est vrai que j'ai de certains doutes sur les capacités de ce cabinet car en quatre années on a eu que des emm*rdements avec ses deux notaires...
Il a quand même payer 32 000€ de factures sans nous en présenter aucunes, les rares documents fournis ressemblent à des brouillons, il est quasi injoignable...
Il mettait 4 mois pour transmettre une question d'un héritier aux autres... pareil pour la réponse...
ses délais interminables nous ont tous poussé à cran en pensant que les autres complotés, alors que c'était le notaire qui ne transmettait pas les messages...

Et maintenant 2 calculs différents...

j'avais pas vu vos derniers messages...
je vous comprends, j'ai eu a faire à un succession avec neveu, arrière neveu, cousin cousine...qui vient à peine de se cloturer ( décès début 2018 !)


conformément à l'article 913 du Code Civil, la quotité disponible représente un quart des biens existant au décès, le défunt ayant laissé quatre enfants vivants ou représentés;
-corrélativement, la réserve héréditaire globale porte sur trois quarts des biens existants;
-la détermination de la masse des bien existants ainsi que la réduction des libéralité consenties par le défunt se déterminent en application des articles 922 et suivants du code civil.

Et derrière il fait le calcul pour chacun qui correspond exactement comme si c'est ma grand mère qui avait tout.

L'autre notaire nous a donné un nouveau calcul mais aucun nouvel acte notoriété...

j'ai regardé le 913 et je n'ai lu que la version actuelle qui s'applique aux successions ouvertes à partir de novembre 2021.
j'ai pas regardé le 922.

quoi qu'il en soit, je pense comme vous, le calcul du premier notaire est basait sur maison 100% grand mère.
a voir plus en détail le calcul du neveu pour savoir si il part aussi de 100% proprio...

mais les articles cités sont je pense rapport au testament de votre grand-mère au cas où elle lèguerait plus que ce dont elle disposait ( la quotité disponible).

Que votre oncle attende la part de son père décédé en 2012 et succession cloturée et donc via la succession de sa mère, c'etait sans espoir à mon avis

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oui, le notaire a surement les minutes de la succession de votre grand père ou s'est procuré les documents mais ce que vous décrivez de son service rendu jusqu'à maintenant me fait penser qu'il vaut mieux que vous connaissiez déjà les réponses aux questions que vous allez lui poser car il risque de vous raconter tout et son contraire...

Pour mon oncle c'est sûr que c'est trop tard, il est décédé. Mais si tout revient à ma grand mère, le testament de ma mère compte pour du beurre.

Merci de vous être renseigné, moi je n'ose pas lire ses articles, mon vocabulaire est trop limité dans ce domaine. Je me demande si c'est pas fait exprès...

Le calcul du neveu est exactement le même que j'avais fait au début de la succession. Je suis plus chiffre que texte...
A savoir qu'il prend tout, sépare en 2 part égales.
-1 part du grand père qu'il divise à part égale aux quatre enfants puis qui redivise pour les petits enfants.

-1 autre part grand mère qu'il sépare dans un premier temps en 3/4 et 1/4. le même partage est fait sur les 3/4 et ensuite le dernier quart est divisé pour les bénéficiaires du testament de la grand mère.
Un peu compliqué en texte, mais avec excel j'ai fait un superbe tableau, que j'ai d’ailleurs donné au neveu car, il nous donnait des chiffres de l'espace qui ne correspondaient à rien...

Est ce que le notaire a mis une clause d'acceptabilité dans l'acte de notoriété ?

Question,
Étant donné que le nouveau notaire nous a donné un nouveau calcul, il ne devrait pas nous refaire un acte de notoriété?

Le calcul lui a été demandé par rapport à mon oncle décédé pour payer les prochaines factures. Mais sur quel calcul se baser du coup? le nouveau calcul sans acte ou l'ancien? Le quel croire?
Demain j'essaie de le contacter, c'est trop du n'importe quoi.

En plus l'acte notoriété à été rédigé 1 mois avant le décès de mon oncle... en 2023. c'est une catastrophe ce notaire