Date de vente dépassée

Bonjour,
Vous parlez dans ce fil de "la notaire", mais c'est la notaire de qui ? des vendeur ou votre notaire ?
Si la notaire des vendeurs, pourquoi n'avez-vous pas votre propre notaire qui gèrerait cette vente pour vous ?
Si c'est votre notaire, vu tous les reproches que vous lui faites, pourquoi n'en avez vous pas changé depuis longtemps ?

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Superviseur

bonjour
Nous n'avons pas eu le choix de prendre leur notaire sinon elle menaçait de "faire trainer" si on prenait le nôtre. Maintenant on est dans cette situation. On attend qu'elle fasse le nécessaire que l'on retrouve notre dépôt et qu'on nous rembourse les frais engagés pour rester sur place.

A priori l'avocat de la soeur a déjà fait un courrier pour nous rendre notre apport.

le truc est que nous aurions pu signer sans la signature d'un des frères mais est ce qu'ils auraient vidé la maison dans les temps ??? Car le jour de la première signature et même après la maison était louée par des vacanciers .. A cet endroit la plage au bout du jardin c'est très demandé.. Normal. Donc ça lui fait des revenus de plus de 5000€ par mois.

Vous n'auriez pas pu signer sans l'accord de tous les vendeurs (on l'a déjà dit, non ?)

Les notaires n'aiment pas se partager les honoraires.... mais c'est pourtant ce qui se passe quand chacun a son propre notaire.
Vu la complexité de la situation (que vous auriez pu anticiper) avoir son propre notaire permet au contraire de ne pas perdre de temps.

Si vous achetez "libre de toute occupation", vous devez le vérifier le jour même, et si ce n'est pas le cas, vous ne signez pas : il y a défaut de délivrance.

Bonsoir
Nous avons juste fait le compromis parce que pas moyen de faire la signature de vente... de toutes façons la maison devait être déjà sur le compromis libre de meubles et que la serrure du portail soit changée.
La notaire nous a bien fait comprendre que si je prenais mon notaire ce que nous aurions préféré avoir notre notaire. Mais de toutes façons avec ou sans notre notaire ça n'aurait pas changé grand chose
Bon à ce jour - nous avons l'accord de l'avocat de la fille pour nous rembourser et la notaire doit retourner chez la tutrice du second frère maintenant on va voir ce que va faire l'autre frère.. Mais on pense que la notaire l'a déjà rencontré et mis le marché en main... On en a un peu marre - demain on va à la maison et on lui explique les choses et nous lui donnerons un courrier d'avocat pour bien lui faire comprendre que nous ne lacherons rien et que ça va leur couter très cher car nous allons demander le max et nous l'obtiendrons.
On doit revoir la notaire lundi ...

bonjour
dans l'espèce pour être tranquille soit ils vous remboursent les frais d'hébergement et les frais engagés durant votre présence depuis le jour de la supposée signature et vous devez vous assurer que le compte carpa ne va pas garder l'argent un temps indéterminé car ça c'est la notaire qui gère. Soit elle débloque immédiatement et vous aurez votre argent dans les 8 jours soit elle met juste une clôture du compte carpa et ne fait pas le nécessaire auprès de votre banque qui attendra quelques jours avant de créditer surtout pour une somme importante et que vous puissiez utiliser cet argent. Soyez très vigilants et ne lâchez rien avec la notaire qui semble bien dans le camps des vendeurs.

Allez en justice et demandez que pour acheter un bien équivalent c'est plus cher. Les juges ont déjà accordé une somme en plus value sur l'achat d'un bien équivalent. Maintenant vous semblez d'avoir un périmètre très restreint.

bonjour bon on nous conseille d'aller à la vente forcée. OU et ça on peut de conclure la vente entre la soeur et le frère sous tutelle qui la quotité disponible ils ont du coup la majorité légale des deux tiers. Seulement est qu'aucun ne veut payer pour le déménagement de la maison car c'est l'autre frère qui en profite et quand on dit profiter .... Il loue et ramasse l'argent des locations et y vit.

très sincèrement on a peur que ça ne prenne très longtemps. D'ici là on est coincé on va devoir louer quelque chose dans un endroit qui ne nous conviendra pas forcément. Dans ce coin du Morbihan très touristique les loyers sont chers. Et c'est de l'argent qu'on ne va pas récupérer.

C'est qui ce "on" ?
Les conseilleurs sont rarement les payeurs...
Avez-vous au moins consulté un avocat ?
Parce que forcer une vente avec un vendeur sous tutelle? Il y en a pour des années...

bonsoir - mon gendre est avocat donc c'est lui qui nous incite à aller à la vente forcée .. Juste que vous avez raison - un vendeur sous tutelle ... Seulement ils payent cher pour cette maison - car l'entretien la soeur ne paie rien et celui qui occupe la maison encaisse l'argent des locations et fait le minimum - même tondre la pelouse il ne le fait pas !!! Les impôts la soeur ne paie elle habite à l'étranger donc elle s'en fout et on ne peut la toucher. Les impôts pourrons faire une saisie immobilière - ils ont une dette depuis le décès de leur mère il y a 2 ans !!!
Notre gendre ne comprend pas que nous n'ayons pas fait la vente sans l'accord du frère qui occupe la maison car les deux sont largement majoritaires. Ensuite il faudra que les deux prennent sur la part de celui qui occupe la maison pour le déménagement et qu'il libère la partie de la maison qu'il occupe. Et ça peut aller "vite" en 2 ou 3 mois ...
La notaire nous en parlé mais n'a rien fait pour que nous puissions signer avec les deux. Après ils se débrouillent pour vider la maison ça n'est pas notre problème. Il ya une autre maison à vendre et dans ce coin les biens sont rares et très chers - en front de plage qui ne donne pas sur les rochers .. c'est la presqu'ile de Rhuys.

Ayant un gendre avocat, c'est étonnant de poser des questions sur un forum anonyme.
En plus depuis le début vous répétez les mêmes arguments, vous semblez tourner en rond.
Il est peut être temps de décider ce que vous voulez faire.

Bonjour - bon notre gendre est avocat financier il a fait une partie de ses études aux USA... Il travaille pour des grands groupes internationaux... C'est pas sa spécialité et pour être franche nous avons assez peu de contacts avec lui.

Cela étant c'est la juge des tutelle vu les charges de la maison qui a demandé la vente. sachant qu'ils ont une dette aux impôts car la soeur ne paie rien depuis plus de 2 ans date de décès de la maman. etant à l'étranger les impots ont menacé de faire une saisie ... Donc leur intérêt est de vendre. Le frère sous tutelle doit payer alors que lui n'habite pas là non plus. la tante elle aussi veut que ce soit vendu car c'est l'intérêt de son neveu propriétaire. la tante veut faire appel à une entreprise qui rachète les meubles en contrepartie du déménagement. je ne sais pas si vous connaissez ça. la soeur s'en fout mais ne paiera rien car son avocat sait que la maison rapporte à son frère et que pour lui c'est des revenus facile et assez importants...

On voit la notaire demain matin on devrait y voir un peu plus clair.

Vous faites référence à une majorité de 2/3.
Mais vous faites erreur : cette majorité ne permet pas de vendre le bien.
Consultez plutôt un avocat de droit français. Il y a même des consultations gratuites.

Quel que soit votre choix : forcer la vente ou récupérer votre séquestre, un avocat sera indispensable si les vendeurs ne sont pas d'accord.
Et le notaire ne fera rien de plus qu'exécuter la volonté des vendeurs (s'ils sont TOUS d'accord) ou du juge.

Et si ces propriétaires ont des dettes, les créanciers pourront faire saisir le bien, ou les ressources des uns ou des autres. Le Trésor Public ne fait pas de dentelle.

A lire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538
notamment le 815-3.

bonjour
voilà où nous en sommes -
Au final nous avons vu le lundi et hier la notaire.

premier point la notaire garde le dépôt pour si ça tourne mal nous soyons engagés dans la vente. Pour elle c'est la meilleure option.

Bon elle avait fait auprès de la juge des tutelles le pv de difficulté et la juge qui avait déjà ordonné la vente de la maison avait agi et le frère qui fait des difficultés, tire profit dans le dos des deux autres de la maison et occupe la maison alors que ce n'est pas son domicile. Tiens pour info son ex occupe un appartement à Vannes qui appartient à l'indivision aussi - avec ses enfants sans bail et c'est aussi son adresse !!!

Donc pour nous si vente au TGI en procédure d'urgence à la demander de la juge des tutelles pour la vente sans l'accord du 3ème et la condamnation pour avoir tiré profit à son seul bénéfice de la maison. il semble qu'il a compris les enjeux et que ça va mal se terminer pour lui.

du coup nous avons une date de signature !!!! Le 9 septembre car l'avocat veut être présent mais ne sera pas disponible avant. et nous avons vu le contrat avec la société de déménagement que la notaire a eu hier matin pour vider la maison le 3 septembre. la tante son mari et ses filles feront le nettoyage de la maison et du jardin. Nous ferons faire un état des lieux la veille pour être ok le jour de la vente.

Au final l'indivision DONC LES 3 S'engagent à payer tous les frais qui seront déduits du prix de la vente et un dédommagement car ils savent que sinon c'est tribunal - nous sommes désolés pour les représentants du fils handicapé qui sont très investis pour lui et sont victimes d'un indivisaire et pour la soeur qui nous a fait plusieurs mails - pour elle qu'importe le prix, son avocat se retournera contre son frère mais elle veut avancer, que cette maison soit vendue.

Elle non plus n'est coupable de rien son avocat est super réactif et fait pour le mieux pour sa cliente et faciliter la chose. et pour être sincère pour eux ce n'est pas une dépense si importante sur une somme de 1 125€

Nous pensions que la notaire n'avait pas fait grand chose mais elle s'est bien bougé elle sembla avoir un contact privilégié avec la juge des tutelles...

nous avons eu contact avec la tante et son mari qui sont très engagés pour leur neveu - grâce au prix de la vente ils pourront lui donner davantage d'autonomie en lui faisant une maison en kit sur leur terrain. Les tuteurs feront ont déjà fait remonter à la juge des tutelles. Un truc m'étonne comment il a pu mettre cette maison à son seul nom sur les site de location saisonnière !!! Ils sont pas très regardants.
l'intérêt est que l'avocat de la soeur sera présent pour la signature

Nous avons un engagement écrit pour la date de la vente. Maintenant il faudra que l'état de la maison soit conforme et nous ferons faire constat d'huissier le vendredi. Je pense que c'est la meilleure option. Nous espérons que tout sera ok.