Citation :
Cela dit, une question me semble essentielle : comment l’AG peut-elle savoir ce qu’elle perd si le contrat lui-même n’est pas annexé à la convocation ?
[...]
Je précise aussi après vérification, que le contrat n'est pas accessible sur le site du syndic.
D'accord. Dans ces conditions, c'est simple :
1) article 33-1-1 al. 2 du décret de 1967
"L'ensemble des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et des lots gérés mis à disposition dans cet espace, dont la liste minimale est définie par décret sont, le cas échéant, actualisés au minimum une fois par an par le syndic, dans les trois mois suivant la dernière assemblée générale annuelle ayant été appelée à connaître des comptes."
2) décret n° 2019-502 du 23 mai 2019, article 1 :
"La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible à l'ensemble des copropriétaires, est la suivante :
[...]
6° L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
7° Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;
"
Donc votre syndic viole le décret de 2019. C'est une chose très courante, je vous rassure, les miens le font aussi.
Cela dit, d'après ce que je comprends votre AG
résilie un contrat d'entretien. Elle n'en vote pas un nouveau, elle en résilie un existant, qui a logiquement été signé par votre syndic sans avoir besoin de l'accord de qui que ce soit pour le faire.
Donc elle interfère avec la mission de pourvoi à l'entretien du syndic énoncée à l'article 18 I de la loi.
Votre syndic n'a donc pas d'autre choix que poursuivre sa mission, possiblement en contractant à nouveau avec quelqu'un d'autre, ou par vacation comme le dit yapadequoi, avec le budget que vous lui avez donné pour le faire.
Il interprétera cette décision d'AG comme une marque de mécontentement d'une majorité de copropriétaire de ce qui est fait par l'actuel prestataire. C'est le droit de l'AG, mais cela ne change rien au fait que votre syndic doit "pourvoir", autrement dit utiliser le budget au mieux, sans avoir de compte à rendre personne, sinon non votre CS pour choisir entre le contrat A ou le contrat B, et rapporter la preuve qu'il a fait ce qu'il devait.