Citation :
Savez vous quelle procédure suivre pour nommer un expert ?
Cela se fait par assignation. Doivent être mises en cause les parties concernées :
- le syndic en sa qualité de représentant de la copropriété qui refuse de bouger tant qu’on ne lui a pas apporté la preuve que l’origine de la fuite se situait dans les parties communes,
- l’assureur du syndicat des copropriétaires, qui, selon vous, devrait prendre en charge la recherche de fuite,
- l’assureur qui assurait la gestion du sinistre et qui estime avoir satisfait à ses obligations.
La représentation par avocat est nécessaire.
Bien entendu, avant d’assigner il faudrait en faire connaître votre intention au syndic et à l’assureur de l’immeuble. Le syndic changera peut-être d’avis.
Il ne faut pas se polariser sur la convention IRSI au point de perdre l’objectif qui est, pour vous, de mettre fin à une infiltration qui dure depuis cinq ans.
Vu l’ancienneté du sinistre, je crains que les actions contre les assureurs soient prescrites. Le syndicat risque de devoir vous indemniser intégralement aux frais des copropriétaires. Ils pourront remercier le syndic et le conseil syndical si finalement l’origine des infiltrations dans les parties communes est confirmée.