Recherche de fuite - syndic impose que ce soit notre assurance

Cela se fait par assignation. Doivent être mises en cause les parties concernées :
- le syndic en sa qualité de représentant de la copropriété qui refuse de bouger tant qu’on ne lui a pas apporté la preuve que l’origine de la fuite se situait dans les parties communes,
- l’assureur du syndicat des copropriétaires, qui, selon vous, devrait prendre en charge la recherche de fuite,
- l’assureur qui assurait la gestion du sinistre et qui estime avoir satisfait à ses obligations.

La représentation par avocat est nécessaire.

Bien entendu, avant d’assigner il faudrait en faire connaître votre intention au syndic et à l’assureur de l’immeuble. Le syndic changera peut-être d’avis.

Il ne faut pas se polariser sur la convention IRSI au point de perdre l’objectif qui est, pour vous, de mettre fin à une infiltration qui dure depuis cinq ans.

Vu l’ancienneté du sinistre, je crains que les actions contre les assureurs soient prescrites. Le syndicat risque de devoir vous indemniser intégralement aux frais des copropriétaires. Ils pourront remercier le syndic et le conseil syndical si finalement l’origine des infiltrations dans les parties communes est confirmée.

N’oubliez pas le coût de l’expertise judiciaire que notre ami vous conseille (mais je doute fort que c’était la question posée ?? Confusion avec l’expert d’assurance dont le rôle n’a rien à voir), et le coût de l’avocat.
Sans compter que vous devrez peut-être assigner le vendeur, à vérifier.
Dans ces circonstances, cela vous coûtera bien moins cher d’engager vous-mêmes et à vos frais, la recherche de cause de la fuite !!

Je lis que la prescription serait de 5 ans. En matière d’assurance j’avais en tête 2 ans. À voir ce qu’on entend par prescription dans cette affaire.

L’expertise judiciaire ne sera pas gratuite mais probablement à la charge du syndicat, En tous cas c’est ce qu’il faudra demander au juge.

Il faut tout de même se rappeler que tous les frais engagés dans cette affaire, abstraction faite de la convention IRSI qui n’est pas opposable aux assurés, seront finalement à la charge du responsable du sinistre ou de son assureur. Ce sont les frais engagés par :
- la recherche de fuite,
- la suppression de la cause des infiltrations,
- la réparation des dégâts.

Dans cette affaire, il y a une certitude : la victime n’est pas responsable des dégâts.

La recherche de fuite est une expertise. C’est une telle expertise qu’il faudra demander de confier à un expert judiciaire si rien ne bouge.

Le responsable des infiltrations peut être le syndicat des copropriétaires ou un copropriétaire si les infiltrations proviennent d’une partie privative. Le gros œuvre des terrasses est-il partie privative ? C’est possible mais c’est assez douteux. Il faut se référer au règlement de copropriété. Tout ce qu’on sait est que les parties en cause sont en désaccord. Comme cela dure depuis cinq il est peut-être temps de prendre une mesure qui me semble s’imposer : faire dire par un expert nommé par un juge d’où viennent les infiltrations.

Faire soi-même la recherche de fuite implique l’autorisation du syndic, éventuellement celle du propriétaire de la terrasse concernée et cette recherche sera probablement destructive. C’est une vue de l’esprit.

En matière d’assurance , le délai de prescription est de deux ans. Le syndic a peut-être de bonnes raisons de penser que la recherche de fuite menée par l’assureur de l’ancien copropriétaire a été mal faite et qu’elle doit être poursuivie ou recommencée. Mais il n’aurait pas fallu attendre plus de deux ans pour le demander. L’assureur visé pourrait bien opposer la prescription.

Le syndic a-t-il déclaré un sinistre ? Il faut l’espérer. Vu le temps passé, le syndicat risquerait de devoir supporter tous les frais sans aucune prise en charge par un assureur. Un conseil syndical près de ses sous peut être de mauvais conseil.

Il n’y a aucune raison d’assigner le vendeur. On pourrait se contenter d’assigner le syndicat. A ce dernier de faire intervenir à l’instance l’assureur du syndicat et celui du vendeur s’il l’estime nécessaire. A voir avec l’avocat qui sera de toute façon nécessaire. Il faudra bien entendu demander la condamnation du syndicat à prendre en charge les honoraires de l’avocat au titre de l’article 700 du code de procédure civile.