Rachat de soulte

> Immobilier

Posté le Le 05/09/2025 à 15:53
Par personne, mais quelles personnes ?

28800 ce n'est pas environ 25000.
C'est pas mal de donner toutes les valeurs avec la même précision, par exemple la centaine d'euros.

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Posté le Le 06/09/2025 à 12:15
Merci c’est bon j’ai eu ma réponse en clair net et précis par d’autres personnes
Cordialement

Posté le Le 06/09/2025 à 15:18
Est-ce que ces autres personnes vous ont bien dit que la fraction du bien acquise grâce à des fonds reçus par succession ne sont pas soumises à votre régime de l'indivision ? De même la fraction du bien acquise par votre partenaire au titre de la licitation.
La réponse juste est assez complexe dans votre situation.

Posté le Le 06/09/2025 à 16:57
Bonsoir Rambotte,
Pour ma gouverne,
Vous dites:"Ce coût d'acquisition 88200€ est financé par :
- par votre partenaire grâce au remboursement personnel de dette 9400€,"
Mais la dette de Madame n’est pas une dette envers l’indivision entre Madame et Monsieur ?

Posté le Le 07/09/2025 à 15:02
C'est ce qui nous est dit dans un message.
Citation :
Nous devons à madame pour le rachat 78800€ frais de notaire inclus (dette due par madame à l’indivision)

Mais peut-être le mot "dette" a été mal employé. J'avais compris que le calcul de la soulte (ou du prix) prenait en compte l'existence d'une dette (envers l'indivision, donc pour moitié entre ex-époux).
Encore que ce qui est racheté (en termes de propriété), c'est une moitié indivise, donc ce que doit percevoir l'ex-épouse, c'est la moitié de la valeur du bien, moins sa part éventuelle de frais de notaire dans les actes, moins ce qu'elle doit à son ex-mari au titre de la liquidation, par exemple lors de la prise en compte de récompense, de créance entre époux, ou de créances de l'indivision.
J'ai essayé tant bien que mal de retrouver les différentes composantes du calcul avec les informations fournies.

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