Possibilité de mettre mon appartement en location airbnb

Le règlement de copropriété date de 2010
Donc pour des séjours d'un weekend, rien que le fait de proposer le ménage avant et le forfait ménage à la fin du séjour, ainsi que du linge propre lavé à la fin du séjour, et la remise de clés par un système de conciergerie constitue une activité commerciale

Bon, pas retrouve en entier cassation du 25 janvier 2024 qui cassé arrêt de Chambéry..
En bref

CT avec RCopro qui interdit commercial ( sauf au rdech).
Les apparts étages sont loués en meublé mais avec simplement 2 services( accueil et nettoyage) , les autres services etaient optionnels
.
La cassation a dit que CT du civil.( même si au niveau fiscal, c’est du commercial).

Dans l’affaire cassée par la dernière cassation, apparemment les draps et linge maison etaient en option ( donc pas obligatoire)
Du coup la cour de cassation a dit " c’est du civil" !

Mais les avocats spécialisés sur locations meublées courte durée surveillent la jurisprudence car vu que c’est un peu " limite", ça va sûrement évoluer

Merci pour l'info, bien contraignant ce pays en tout cas .. enfin bref