Citation :
ça vient d’ou qu’une promesse de vente opere novation sur une offre d’achat ?
Simple logique.
Si la novation n’est pas explicite,
- les clauses du contrat plus récent qui ne font que réitérer des clauses du contrat plus ancien rendent inutiles ces dernières ;
- les clauses du contrat plus récent annulent les clauses contraires du contrat plus ancien ;
- les clauses du contrat plus ancien qui ne sont ni réitérées ni annulées dans le contrat plus récent subsistent mais cela n’arrive en pratique jamais lorsqu’un contrat de vente complet succède à une offre d’achat succincte.
Citation :
y a til d’aitre facon de lever l’option tacitement ?
Lorsqu’il est stipulé dans une promesse unilatérale de vente que l’acheteur est réputé avoir levé l’option s’il ne s’est pas rétracté avant une certaine date, il lui suffit de ne rien faire avant cette date.